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Déliberation - Délibérations adoptées lors de la séance de Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations adoptées lors de la séance de Conseil Municipal du 19 décembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Énergies,
anazol
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération 100
Délibération 101
Délibération 102
Délibération 103
Délibération 104
Délibération 105
Délibération 106
Délibération 107
Délibération 108
Délibération 109
Délibération 110
Délibération 111
Délibération 112
Délibération 113
Délibération 114
Délibération 115
Délibération 116
Délibération 117
Délibération 118
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le : 22 décembre 2023
Publié ou notifié
Le : 22 décembre 2023
DU 19 DÉCEMBRE 2023
Dérogation au repos dominical relatif à l'ouverture des commerces en 2024 -
Adoptée
Admission de titres en créances éteintes - Adoptée
Créations de postes - Adoptée
Sécurisation des bâtiments communaux: contrôle d'accès par cylindres
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projet et du plan de financement de l'opération- Adoptée
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cn
Le Mairé “7