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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52. 0. Conv mise dispo personnel de la commune Cambo Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52. 0. Conv mise dispo personnel de la commune Cambo)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 25 AVRIL 2023

OJ N° 052 - Ressources humaines.

Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Cambo-les-Bains auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Date de la convocation : 19 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 052 - Ressources humaines.

Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Cambo-les-Bains auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE

Mes chers collègues,

Afin de permettre le bon fonctionnement de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains durant la saison 2023, il est proposé de renouveler la mise à disposition de l’agent de la commune chargé du fonctionnement technique de la piscine (traitement, désinfection et renouvellement de l’eau) et de l’entretien des vestiaires et plages extérieures.

Pour cela, dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants :

 mise à disposition de Monsieur Charles Garat, adjoint technique de la commune de Cambo- les-Bains, du 17 avril 2023 au 23 octobre 2023, à raison :

 du 17 avril au 7 mai de 7 heures/jour, 5 jours/semaine (sauf le 1er mai) – préparation de l’équipement ;

 du 8 mai au 2 juillet de 5 heures/jour, 6 jours/semaine (sauf jours fériés) ;  du 3 juillet au 31 août de 4 heures/jour, 6 jours/semaine (repos le mercredi, jours fériés travaillés) ;

 du 1er septembre au 22 octobre de 5 heures/jour, 6 jours/semaine ;  le 23 octobre de 7 heures (hivernage) ;

 la Communauté d’Agglomération remboursera à la commune de Cambo-les-Bains le montant total de la rémunération et des cotisations patronales versées par cette dernière, au prorata du temps de travail effectué au profit de la Communauté d’Agglomération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 – Chapitre 012 – Nature 6217.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le renouvellement de la mise à disposition d’un personnel de la commune de Cambo-les-Bains auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin de réaliser l’entretien technique de la piscine communautaire durant la saison 2023 ;  approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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