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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 77 0. conv MAD Cambo les Bains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 28 MAI 2024
OJ N° 077 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Cambo-les-Bains au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'entretien de la piscine communautaire.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 077 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Cambo-les-Bains au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'entretien de la piscine communautaire.
Rapporteur : Madame RENEE CARRIQUE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’ouverture de la piscine de Cambo-les-Bains pour la saison 2024, il est proposé au Conseil permanent de renouveler la convention de mise à disposition de l’agent technique de la commune de Cambo-les-Bains afin d’assurer la mise en œuvre du traitement et de la désinfection de l’eau, ainsi que le renouvellement de l’eau et l’entretien des vestiaires et des plages extérieures.
A cet effet, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition prévoit les modalités suivantes :
la mise à disposition de Monsieur Charles GARAT, agent titulaire de la commune de Cambo- les-Bains, dont la situation administrative est fixée dans le grade d’adjoint technique, sur une période allant du 22 avril 2024 au 21 octobre 2024, à raison de :
du 22 avril au 19 mai 2024 : 7 heures/jour, 5 jours/semaine (sauf le 1er mai) - préparation de l’équipement ;
du 20 mai au 30 juin 2024 : 5 heures/jour, 6 jours/semaine (sauf jours fériés) ; du 1er juillet au 1er septembre : 4 heures/jour, 6 jours/semaine (repos le mercredi, jours fériés travaillés) ;
du 2 septembre au 20 octobre 2024 : 5 heures/jour, 6 jours/semaine ; le 21 octobre : 7h heures (hivernage).
la Communauté d’Agglomération Pays Basque remboursera à la commune de Cambo-les- Bains le montant total de la rémunération et des cotisations patronales versées au prorata du temps de travail effectué au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Les crédits sont inscrits au compte 6217 du budget principal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 512-6 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « approuver et mettre en œuvre les
conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée relative à la mise à disposition d’un agent de la commune de Cambo-les-Bains au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Edouard CHAZOUILLERES)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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