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Déliberation - 02.2025 Avenant Convention Richarderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 02.2025 Avenant Convention Richarderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID: 095-219500543-20250207-02 2025-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 7
Absent représenté : O0
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°02
DATE DE LA L'an deux mille vingt cinq
CONVOCATION Le sept février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes.
31/01/2025
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
31/01/2025 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Isabelle ROBERT - Olivier
MAUGER - Olivier FLIGNY — Laurent RONDEAU
Absent représenté : néant
Absent : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Secrétaire de séance : Olivier FLIGNY
Avenant convention
avec la clinique
vétérinaire la
richarderie — nouvelles
modalités financières
Absent : 1
Votants : 7 Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Monsieur le maire fait part au conseil municipal du mail en date du 20/01/2025 de
N°02 la clinique vétérinaire la Richarderie nous informant des nouvelles modalités
financières afin de mettre à jour la convention.
OBJET :
Pour rappel, la convention initiale avait fait l’objet d’une délibération lors de la
séance du conseil municipal en date du 08/06/2024 (27/2024).
AVENANT 01-2025
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DU BELLAY-EN-VEXIN ET LA
SELARL VETERINAIRE DE LA RICHARDERIE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN
CHARGE DES FELINS
ENTRE
La commune du Bellay-en-Vexin, 1 Grande rue Prolongée — 95750 Le Bellay-en-
Vexin, représentée par Monsieur BAZOT Ludovic, maire, agissant en vertu d'une
délibération du conseil municipal N° /2024 en date du
ci-après dénommée « la commune »,
D'une part,
Liberté + Égalité + Fraternité
L INUe co ue ‘
(4) œ ec en G
Comm
Adresse :
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél : 01 3467 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé me
> 10h à 11h30
Parc naturel
régional
du Vexin français
nercredi)
13h30 à 19h Permanence élu : samedi /engdredi Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID : 095-219500543-20250207-02 2025-DE
ET
La SELARL VETERINAIRE DE LA RICHARDERIE, domiciliée rue de la Richarderie —
95640 Marines, représentée par Monsieur Antoine LEJOUR et Madame Dominique
LEJOUR, gérants.
D'autre part,
Article 4 : Modalités financières 2025
L'article 4 est modifié comme suit :
La clinique vétérinaire accorde à la commune du Bellay-en-Vexin une remise
exceptionnelle sur le tarif de base, pour l'identification, la stérilisation et
l’incinération soit :
- l'identification : 58.00 € TTC
- stérilisation chat : 73.50 € TTC (tarif identique à 2024)
- stérilisation chatte : 124.00 € TTC (tarif identique à 2024)
- incinération pour les chiens et chats non identifiés trouvés morts sur la voie
publique : 80 € TTC (tarif identique à 2024)
Les factures seront transmises via Chorus Pro.
Les articles 01-02-03-05 de la convention du 08/06/2024 délibérée sous le numéro
27/2024 restent inchangés
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à l’unanimité l’avenant à la convention entre la commune et la clinique
vétérinaire La RICHARDERIE et autorise le maire à signer cet avenant.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 13/02/2025
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
A ET Re
RE SLA
Olivier FLIGNY