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Lien du pdf (Déliberation - 27.2024 Convention Avec la Clinique Veterinaire la Richarderie tampon)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27
DATE DE LA
CONVOCATION
31/05/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le huit juin à neuf heures et trente minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
31/05/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 6
Absents représentés : 2
Absent : 0
Votants : 8
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Laurent RONDEAU - Olivier MAUGER
Absents représentés : Isabelle ROBERT (pouvoir donné à Olivier MAUGER) - José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir donné à Ludovic BAZOT)
Absent : néant
Secrétaire de séance : Patricia BAZOT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°27
OBJET :
Convention avec la
clinique vétérinaire La
Richarderie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la prise en charge des félins (chats ou chiens) errants ou morts, sur le territoire de la commune du Bellay-en-Vexin, une convention peut être rédigée avec une clinique vétérinaire afin de fixer les modalités de prise en charge et d’intervention.
En cas d’indisponibilité de la clinique, c’est la société HYGIENE ACTION qui est chargée, via le syndicat de la fourrière, de prendre en charge ces félins (nuit, jours fériés, etc…).
La clinique de la RICHARDERIE à Marines accepte de conventionner avec notre collectivité,
Celle-ci se présente comme suit :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DU BELLAY-EN-VEXIN ET LA SELARL VETERINAIRE DE LA RICHARDERIE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FELINS ENTRE
La commune du Bellay-en-Vexin, 1 Grande rue Prolongée – 95750 Le Bellay-en- Vexin, représentée par Monsieur BAZOT Ludovic, maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal N° /2024 en date du
ci-après dénommée « la commune »,
D'une part,
ET
La SELARL VETERINAIRE DE LA RICHARDERIE, domiciliée rue de la Richarderie – 95640 Marines, représentée par Monsieur Antoine LEJOUR et Madame Dominique LEJOUR, gérants.
D'autre part,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour but de fixer les modalités d’intervention de la clinique vétérinaire sur la commune du Bellay-en-Vexin, en matière de prise en charge médicale de la population féline.
Article 2 : Référent de la commune
Monsieur Ludovic BAZOT, Maire, est le contact de la commune en matière de prise en charge de la population féline.
La clinique vétérinaire devra se rapprocher du référent avant toutes prises en charge.
Article 3 : Les soins
Les soins réalisés par la clinique vétérinaire sont :
- prise en charge de l’incinération pour les chiens et chats non identifiés trouvés morts sur la voie publique
- la stérilisation des chats recensés présents sur la commune
- l’identification électronique
Article 4 : Modalités financières
La clinique vétérinaire transmet annuellement la mise à jour de ses honoraires. La clinique vétérinaire accorde à la commune du Bellay-en-Vexin une remise exceptionnelle sur le tarif de base, pour l’identification, la stérilisation et l’incinération soit :
- l’identification : 56.00 € TTC
- stérilisation chat : 73.50 € TTC
- stérilisation chatte : 124.00 € TTC
- incinération pour les chiens et chats non identifiés trouvés morts sur la voie publique : 80 € TTC Les factures seront transmises via Chorus Pro.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Le délai de préavis est fixé à 3 mois.
En cas de résiliation par l’une ou l’autre partie, un courrier recommandé sera envoyé.
La résiliation prendra effet 3 mois à compter de la date de réception.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à l’unanimité la convention entre la commune et la clinique vétérinaire La RICHARDERIE et autorise le maire à signer cette convention.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 11/06/2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Patricia BAZOT