Compte-Rendu - CM2020 10 01 1

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Compte-Rendu - CM2020 10 01 1 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 10 01 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports, CR n°2020-03

Séance du 01/10/2020

Département du Val d'Oise

issement de Pontoise

Canton de L’Isle-Adam

Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise

Commune de NOINTEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

DU 1° OCTOBRE 2020

Nombre de Conseillers

24 septembre 2020 En exeroiee 15 Présents 12

Date d'affichage : 24 septembre 2020 Absents GES

représentés s

Absents vo Votants 15

L'an deux mil vinel, le jeudi premier octobre, à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame

LEGRAND, Maire.

Présents : : Madame LEGRAND Martine, Maire Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe, Adjoint,

Madame PERINI Christine, Adjointe, Monsieur CASANAVE Laurent, Adjoint

Mesdames BOISDENGHIEN Nadine, GIRARD Nathalie, LEDUC Christine, PIALOT Claudine Messieurs DALEM Christophe, FERRAY Gregory, FISCHER Franck, WEBER René

Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur SICOT Michel à Monsieur DALEM Christophe, Monsieur LEROUX Sylvain à Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe et Monsieur RAJHI Baker à Monsieur CASANAVE Laurent

Secrétaire de séance : Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020

Madame le Maire ouvre la séance avec la lecture du procès-verbal par Madame LEDUC Christine, secrétaire de séance du conseil municipal du 24 juin 2020, Elle informe que celui-ci sera adopté à la prochaine séance,

11 est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Madame le Maire signale que deux délibérations ont été ajoutées, et en donne l'intitulé. Celles-ci prennent effet au 1°" octobre 2020, il est donc

impératif de les soumettre à ce conseil,

D036/2020 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe l'Assemblée qu’une décision modificative doit être prise pour transférer les amortissements prévus au chapitre 77 article 777, au chapitre 042 article 777.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de procéder au transfert comme suit :CR n°2020-03

Séance du 01/10/2020

> +40 543.12 euros à l’article 777 du chapitre 042

> - 40 543.12 euros à l'article 777 du chapitre 77

D037/2020 — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°26/2020-TAUX D'IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite du contrôle par la Préfecture, la délibération n°D026/2020, concernant le vote des taux d'imposition Taxes Directes Locales, le taux de la Taxe Foncière Non Bâti doit être modifiée.

Nouveau Taux

En % TAUX 2019 | TAUX 2020 en % En % Voté le 24 juin

Taxe Foncière

Non Bâti 79,48 89,67

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer le taux d'imposition 2020 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties comme sui

au de : el mue | due |, Cenéaiennien PUS | QE eionae | rent . marne ol . oran

160727 reve] mas | Ua | mumse | as | #6 0 ss

D038/2020 — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°D06/2020 INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la délibération n°D06/2020 prise pour les indemnités du Maire et des Adjoints doit être modifiée pour y ajouter les montants les indemnités perçues par le Maire et les

Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, FIXE le montant des indemnités pour exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit +

> Le maire : 40,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

> Les adjoints : 10,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonetion publique ;

“ Nombre de _ | Indemnités (allouées en % de Pindice brut terminal | Indemuités brutes onction : ( postes de la fonction publique) mensuelles

1 40,3% 1567,43 €

ni 10,7% AGITE

DÉCIDE que ces indemnités seront versées à compter du 28 mai 2020 date d'entrée en fonction des élus. DIT que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur

du point de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.CR n°2020-03

Séance du 01/10/2020

D039/2020 — ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE L'ÉTAT CIVIL

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un groupement de commandes pour la reliure des actes

administratifs et ou de l'Etat Civil est constitué par le CIG (Centre Interdépariemental de Gestion) afin d'éviter

à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et de permettre ainsi d'obtenir des tarifs

préférentiels.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie afin de désigner le CIG

comme eaordonnateur. Ce dernier sera chargé de procéder à l'organisation de la procédure de passation du:

marché et de procéder au choix du titulaire,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer celte convention.

après en avoir délibéré, à Punanimité,

- DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

= APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à

signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

= APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune,

= AUTORISE le Maire à signer la convention const

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ve du sroupement de commandes, ainsi qu'à

D040/2020 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D'IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, la Commission Communale des Impôts Directes doit être renouvelée et qu'il convient de désigner des nouveaux membres,

Une liste de 24 noms doit être dressée et envoyée au Directeur Départemental des Finances Publiques qui

désignera les 6 Commissaires Titulaires et les 6 Commissaires Suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unan és: 13 voix pour et 2 abstentions é des suffrages ex}

APPROUVE la liste proposée par Madame le Maire à savoir

1-_ DELAMARRE Chri 2- ANDRE! Sylvie

3 LE GALL Colette 4 BUCHOT Franck

5- ROUILLÉ Olivier 6- DROMEL Guillaume

7-_ PLAINE Serge 8 SARTORIS Roland

9- LANCHEC Jean 10- GAUCHET Marie-Laure

11- TOUSSAINT Xavier 12- VALLENET Patrick

13- BOSCH Michel 14- LAURENT CatherineCR n°2020-03

Séance du 01/10/2020

15- DUMONTIER Jean-Pierre 16- STENGER Marie-José

17- BOZET Grégory 18- RICARD Philippe

19- BOURDON Philippe 20- BERCIER Yasmine

21- DERCOURT Olivier 22- HOCHEDEZ Sophie

23- AREMON Fummy 24- PENOT Didier

D041/2020 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL OISE-PAYS DE France

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2019, la Commune avait décidé d'approuver la Charte du PNR Oise-Pays de France et d’adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR Oise- Pays de

France. Le Comité Syndical est composé d'un élu par commune désigné par le Conseil Municipal ainsi que d'un

suppléant afin de remplacer le titulaire en cas d'empêchement. 11 est demandé de désigner les représentants de la Commune pour siéger au Comité Syndical

Le Conseil Mus près en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉSIGNE pour représenter le Conseil Municipal au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise — Pays de

> Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe, délégué titulaire

> Monsieur FERRAY Grégory, délégué suppléant

D042/2020 -RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

x et la qualité du service public de Madame le Maire présente à l'Assemblée le rapport annuel sur Le pi Assainissement 2019.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement pour l'exercice 2019.

D043/2020 — RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATIARE SIEMNP_ (SYNDICAT DES EAUX MOURS/NOINTEL/PRESLES) 2019

Madame le Maire présente à l'Assemblée le rapport annuel 2019 du délégataire SIEMNP (Syndicat des Eaux Mours/Nointel/Presles).

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, PREND ACTE du rapport annuel du délégataire de l'exercice 2019.

D044/2020 — CRÉATION D'UN POSTE AGENT DE MAÎTRISE ET SUPPRESSION DU POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÉRECLASSE

Madame le Maire informe qu’un agent de la Commune a bénéficié d’un avancement de grade au titre de la promotion interne, La liste d'aptitude publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande

Couronne prend effet le 1% octobre 2020, d'ou la nécessité de créer le poste d'Agent de Maîtrise et de supprimer le poste d'Adjoint Technique principal 1é° classe, Cette création et suppression entraine une mise à jour du

tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des suffrages exprimés: 13 voix pour et 2 abstentions, DÉCIDE de CRÉER 1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet et de supprimer le poste

d'Adjoint Technique Territorial principal 1% classe à temps complet.CR n°2020-03

Séance du 01/10/2020

D’ADOPTER la modification du tableau des emplois comme suit

CADRES OÙ EMPLOIS __ | CATEGORIE | EFFECTIF

Filière Administrative

= Adjoint Administratif £ 7

principal 2ème classe

Filière Technique

= Agent de Maîtrise = Adjoint Technique

Territorial … Principal 2m classe

= Adjoint Technique

Territorial

Filière Sociale

= Agent Territorial €

Spécialisé des Ecoles Maternelles

Filière Animation

= Adjoint d'Animation € 3

TOTAL 12

D045/2020 — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°D059/2017-MISE EN PLACE DU RIFSEEP {RÉGIME _INDEMNITAIRE_TENANT_COMPTE_DES_FONCITONS,_ DES_SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE E

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'apporter une modification à la délibération n°D059/2017 du 1 décembre 2017 concernant le RIFSEEP, afin d'intégrer le grade d’Agent de Maîtrise et permettre ainsi à

l'agent de bénéficier de ces indemnités. La délibération est modifiée ainsi

Vu la délibération n°D059/2017 en date du 1% décembre 2017, concernant la modification de la mise en place du RIFSEEP ;

Var la modification du tableau des emplois en date du 1% octobre 2020, suite à la liste d'aptitude pour la

promation interne au 1“ octobre 2020 ;

Vu la nécessité de modifier la délibération afin d’y ajouter le grade d'Agen de Maîtrise ;

11 y est ajouté :

Article 1 : BENEFICIAIRES

> Agents de Maitrise

AI le2 : Parts et Plafonds

B: FILIERE TECHNIQUE

*__Le cadre d'emploi d'Agent de Mañrise (catégorie C) :

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)CR n°2020-03

Séance du 01/10/2020

Montants plafonds annuels

Groupes de fonctions pete Sans Avec

logements |_ logement Groupe | Fesponsable de services | Li ag0e | 700€

ou de structures

Groupe 2 | Agentd'exécution | 10800€ | 6750€

Complément Indemnitaire Annuel (CIA

Montants plafonds

Groupes de fonctions

Responsable de services Groupe 1

ne __oudestructures

Groupe 2 Agent d'exécution

Le restant de la délibération est inchangé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des suffrages exprimés: 1 voix pour et 2. abstentions

DÉCIDE d'apporter les modifications à la délibération n°D059/2017 afin d'intégrer le cadre d'emploi « Agent de Maitrise ».

QUESTIONS DIVER:

Madame le Maire souhaite faire part à l'Assemblée du décès tragique, de l'agent technique DAVID TOPASIKI, survenu le samedi 29 août 2020 dans la soirée

Elle le décrit comme quelqu'un d'investi dans son travail, qui a progressé depuis son embauche en juillet 2017. Il était très apprécié par beaucoup de Nointellois. Une enveloppe a été ouverte en Mairie.

L'argent qui a été collecté a servi à l'achat des fleurs et le restant servira à l'achat d’une stèle.

Madame le Maire informe que compte tenu de certains ordres du jour qui sont parfois longs, le délai de rédaction et d'affichage des comptes rendus des conseils municipaux sont rallongés.

Un nouveau système sera mis en place dès ce conseil municipal. Un PV synthétique des affaires délibérées sera porté à la connaissance des Nointellois dans la semaine.

Madame le Maire fait le point sur la crise sanitaire causée par la COVID-19. Elle résume les dépenses engendrées par la crise et fait ressortir une dépense qui à ce jour s'élève à 6.202,87 euros, dont 1.899 euros pour

les masques lavables commandés à la CCHVO (Communauté de Communes du Haut Val d'Oise). La dernière commande de masques jetables au fournisseur METRO coûte 9 euros la boîte de 50 masques.

eur FERRAY demande si la Commune était dans l'obligation d'effectuer une distribution après des habitants

Madame le Maire lui répond que la disuibution a été réalisée en réponse à l'engagement du Président de la République. Deux masques grand public ont été remis à chaque habitant de la Commune.

Elle informe également que le port du masque est devenu obligatoire à Nointel, suite à l'arrêté pris par le Préfet du Val d'Oise, La Commune a été ajoutée à la liste au vu de sa proximité avec Beaumon ie et de la

déserte des Beaumontois sur la Gare de Nointel.

Elle remercie les personnes qui ont été mobilisées pendant le confinement, et les Noïntellois qui ont fait preuve de solidarité, surtout la phanmacienne et son conjoint qui ont répondu aux demandes des habitants.CR n°2020-03

Séance du 01/10/2020

Madatne PERINI profite de ce point pour remercier les enfants, qui ont fait et transmis des dessins aux personnes

âgées.

Monsieur VAN ROEKEGHEM remercie Madame le Maire pour sa réactivité durant Ia crise, en mettant en place les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des Nointellois.

Madame le Maire signale que la fête communale n'aura pas lieu cette année,

Elle dresse le bilan des nuisances liées au Lac des Ciments durant cet été, Les agents communaux ont été 3 malins par semaine si ce west plus, afin de ramasser et nettoyer les rues aux alentours du Lac

{chemin du Coru, rue de Mours, la Gare, l'allée de la Gare…). Le stationnement plus que génant des cstivants empêchant parfois les riverains de sortir de chez eux ou d'y accéder, Des arrêtés municipaux ont été pris et des

panneaux installés afin de permettre a verbalisation et l'enfèvement systématique des véhicules.

Des réunions ont été organisées avec le Préfet et avec le Président de ln Fédération de plongée, pour évoquer les problèmes autour du Lac et trouver des solutions pérennes.

Elle remercie les personnes qui ont aidé au nettoyage des rues, notamment Monsieur POULAIN et Monsieur RICHARD.

Monsieur VAN ROFK| le Préfet.

Madame le Maire répond favorablement

EGH EM souhaite savoir s'il y aura possibilité de programmer une nouvelle réunion avec

Madame le Maire signale également à l'assemblée que des vols où tentatives de vols ont été commis dernièrement sur la Commune. Les Nointellois ne doivent pas hésiter à appeler le « 17 » Gendarmerie.

Elle fait part du mécontentement de l'Ecole. Les enfants n’ont pas pu fire leur motricité dans Ia salle des fêtes qui a été installée pour ce conseil. Elle précise que les prochains conseils municipaux auront lieu les mercredis.

Monsieur VAN ROEKEGHEM demande à ce que l'association de danse soit prévenuc,

Madame PERINI fait savoir que la taxe des ordures ménagères a subi une augmentation de 9%. Une diminution du service s’est fait ressentir

Madame le Maire explique que cette augmentation est liée à ln prévision budgétaire 2020, Les chiffres des prestations diminuées seront pris en compte dans le résultat budgétaire 2020

Monsieur VAN ROEKEGHEM informe que lors de la réunion d'installation du Syndicat du Rû, Monsieur BEMELS, Maire de Presles a été élu Président, Monsieur BOUCHEZ, Maire de Mours a été élu Vice Président

et Monsieur VAN ROEKEGHEM a été élu Secrétaire, IL informe également que Madame BOISDENGHIEN représentera Nointel à la commission d'appel d’offies,

Une visite du Rô sera organisée le 7 novembre 2020.

Madame PIALOT s'est rendue à la visite du site du SIAPBE. Une vidéo a été projetée. Elle indique que les classes, à partir du CMI, peuvent s’y rendre également. Les élus pourront se rendre à Ia prochaine visite

qu'organisera le Syndicat.

Madame LEDUC demande si la conumission Communication se réunira bientôt. Monsieur VAN ROEKEGHEM lui répond qu'une convocation sera envoyée la semaine prochaine.

Monsieur FISCHER est heureux que l’école aît pu reprendre et souligne l'implication des enseignants.

Monsieur FERRAY informe que lors de la réunion du SITE, l'ensemble du bureau a été élu. Il précise qu'en cas de problème dans le transport des élèves du Iycée, il faut prévenir le SITE de l'Isle Adam qui se mettra en

relation avec les sous-traitants. 11 informe également que l'élection des parents d'élèves aura lieu le 9 octobre 2020.

Madame le Maire en profite pour signaler que le premier conseil d'école se tiendra le 5 novembre 2020.

Les points de l'ordre du jour ayant tous été abordés et personne ne demandant plus la parole,

Madame le Maire lève In séance à 23h35.CR n°2020-03

Séance du 01/10/2020

QUESTIONS DU PUBLIC

Monsieur CUVILLIER demande s’il ÿ a des informations sur les réunions avec le Préfet. Le port du masque est pénalisant pour les habitants de la rue de Mours. 1 fait remarquer que si le port du masque avait été mis en place

en juillet, cela aurait permis de verbaliser plus facilement.

Madame le Maire lui répond que durant l'été le port du masque n'était pas rendu obligatoire, L'arrêté préfectoral pris concernait le port du masque dans les 200 mètres autour des gares. Le même jour, un deuxième arrêté

préfectoral a été pris pour les écoles avec le même périmètre

Monsieur CUVILLIER souhaite savoir quelles mesures seront prises afin d'éviter le même scénario l'année prochaine.

1 ui est répondu qu'une verbalisation systématique sera effectuée et des rendez-vous seront organisés avec les

différents responsables et représentants,

11 signale le non-respect des zones bleues. Les gendarmes lui ont répondu de mettre en place une police

municipale intercommunale. Madame Le Maire lui répond que le coût serait trop élevé pour le budget de la Commune.

11 lui suggère d'enlever les coussins berlinois, qui n'ont aucun effet sur le ralentissement et ainsi des économies.

pourront être faites. Madame le Maire lui signale qu'il y aura toujours des gens qui ne respecteront pas la loï. Si les coussins

berlinois doivent être enlevés, il faudrait que fous les riverains de la rue de Mous en fassent la demande.

Madame RICHY interpelle l’Assemblée sur les coussins berlinois. D'abord le bruit fait par les camions de passage la réveille dès 5 heures du matin puis qu’en temps de pluie, l'eau ruisselle jusqu’à son garage à cause du

blocage fait par le coussin berlinois. Elle confirme que les sens ne respectent pas les limitations de vitesse, ni règles de stationnement. 1 ya aussi des camions de 40 tonnes qui passent alors que c'est interdit.

Monsieur FERRAY lui demande selon elle quels moyens la municipalité doit-elle mettre en place, afin de

résoudre les problèmes de cette rue. Elle lui répond que la pose des chicanes serait une solution.

Monsieur CUVILLIER suggère de mettre la rue à sens unique. Madame le Maire répond que l'application du sens unique à la rue de Mous état

desserte jusqu'à l'autoroute et la nationale. Madame RICHY signale que le trottoir entre les numéros 4 et 5 s'affaisse. possible en raison de la

Monsieur CUVILLIER demande si une loi interdisait le bruit des alarmes,

1 lui est répondu de porter plainte, en cas de nuisance auditive 1! demande également à qui appartient le terrain qui longe le grillage et la gare.

Madame le Maire lui répond qu'il est la propriété de la SNCF et géré par Nexity.

Madame RICHY demande quand le panneau d'affichage administratif de la rue de Mours sera changé. Madame le Maire lui répond que celui-ci sera posé dans les prochains jou:

Fait à NOINTEL, le 1° octobre 2020

Le Maire, Le Secrétaire de séance, tine LEGRAND VAN ROEKEGHEM Christophe