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Compte-Rendu - CM2020 06 24 1
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 06 24 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CR n°2020-02
Séance du 24/06/2020
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Pontoise
Canton de L’Isle-Adam
Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise
Commune de NOINTEL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2020
Date de Ia convocation : 19 juin 2020 En exercice
Présents Date d'affichage : 19 juin 2020
Absents excusés représentés o
Absents où Votants 15
L'an deux mil vingt, le mercredi vingt-quatre juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame LEGRAND, Maire.
Présents : : Madame LEGRAND Martine, Maire Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe, Adjoint,
Madame PERINI Christine, Adjointe, Monsieur LEROUX Sylvain, Adjoint,
Monsieur CASANAVE Laurent, Adjoint Mesdames BOISDENGHIEN Nadine, LEDUC Christine, PIALOT Claudine
Messieurs DALEM Christophe, FERRAY Gregory, FISCHER Franck, RAJHI Baker, SICOT Michel, WEBER René
Absente excusée ayant donné pouvoir : Madame GIRARD Nathalie à Madame PERINI Christine
Secrétaire de séance : Madame LEDUC Christine
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
La lecture du procès-verbal de la séance du 28 mai 2020 n'ayant soulevé aucune observation, il est adopté à l'Unanimité.
D017/2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET COMMUNAL
Sous la présidence de Madame LEDUC, doyenne de l'assemblée, le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des eréances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte
de gestion du Receveur.
Considérant que Madame LEGRAND, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice les finances de la commune de NOINTEL,
Procédant au règlement définitif du buduet 2019 propose de fixer comme suit les résultats de clôture de l'exercice: CR n°2020-02
ance du 24/06/2020
: INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Excédent 2018 47.638 40 279.859,02 Part affectée à l'investissement 100.000,00 Excédent 2019 i 18.102,89 1071610 Excédent total 2019 165.741,29 287,375,12
Soit nn excédent global de 453.F16,48 eurok
Te Conseil Municipal, après eu avoir délibéré, à Punanimité,
APPROUVE l'ensemble de le comptabilité d'adminismration soumise à son examen,
DECLARE toutes lex opérations de l'exercice 2919 définitivement closes.
ADOPTE le Compte Administratif du budget de a Commune 2019.
Madame le Maire, n'ayant pas pris part au vote.
Do18/2020 - CONTTE DE GESTION 2019 BUDGLY COMMUNAL
Sous lu présidence de Madume LEDUC, doyenne de l'assemblée, le Conseit Municipal, après s'être fait pasenter Îe budyci primitil de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rafachent , Les Litres
définis des ercemces à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandals délivrés, lex bordercaux de récetles , les borderceux de mandats, Je compie de gestion dressé par ke Receweur Municipal accompagné des
Guaus de compte de tiers ainsi que l'état hu passif el de Pactif, l'état des restes à recouvrer et de l'étal des Fetes À payer.
Après s'être assuré que le Receveur 1 repris dans ses écritures Je mont de tous les tres (le récelle Émis ét celui de tous les mandats de paiement ordommancés ct qu’it à procédé à lontes les opérations d'ordre qui Jui ont
&té prescrites de passer dans ses écritures
Slalusnt sur l'exécution du boduet Communal de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections buuhgétaires:
Statuant sur la compaabilité des valeurs Fmaclives,
Le Conseil Muvicipal, après en avoir délibéré, à Pimanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, du budget Commmal, par le Reveveur Municipal, es approuvé.
ADOPTE Le compte dé gestion de fa Commune 2016.
Madame le sant pas pris part au vote,
DU92020 COMPTE ADMINISTRATIF EUNGET ASSAINISSEMENT 2019
Sous la présidence de Madame LEDUC, doyenne de l'assemblée, le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modifiealives qui s'y ratiachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, es bordereau de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administralil dressé par l'ordormateur accompagné du compte
de gestion dur Receveur
Considérant que Madame LEGRAND, ordonnatèur, à normalement administeé pendant te couss de l'exercice les finances du budect ASSAINISSÉMENT.
Procédant au réglement définitif du budget 2079 propose de Mixer comme suit les résultats de élôture de P'exeroice:
2 CR n°2020-02
Séance du 24/06/2020
… INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Excédent 2018 00,00 33.678,92 Part affectée à l'investissement 00,00 60,00 Déficit 2019 : 0,00 21793 Excédent total 2019 00,00 30.806,99
Soit un excédent Global de 30.860,99 curns
Le Conseil Municipal après en nvoir délibéré, à l’ananimité,
APPROUVE l'ensemble de Ia comptabilité d’achminismation soumise à son examen,
DRCLARE toutes les opérations de Pexercice 2019 définitivement closes
VOTE le Compte Admiisratif du budper Assainissement de l'exercice 2019.
Madame LEGRAND, Maire, ayant pas pris par au vote
LU20/2020 - COMT
Sous la présidence de Madame LEDUC, doyenne de l'assemblée, le Conseil Municipal, après s’êne fait présenter Je budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ; les fires
définitifs des créances à reconvrer, le dérail des dépenses éffecruées er celui des mandats délivrés, les bordereau de recettes ; les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des
états de compte de tiers ainsi que L'état du passif et de actif. l'état des restes à recouvrer er de l'état des restes à payer
itures le montant de rous les titres de receme émis et Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses éc à procédé à toutes les opérations d'ordre qui lai ont célui dé tous les mandats de paiement ordonnancés et qu' 6 prescrites de passer dans ses écritures.
Sat sur l'exécution du budget Assainissement de l'excréice 2019 en ce qui conéemne les différentes sections budgétaires,
Stunt sur la comptabilité des vafeurs inactives
à Punan Le Con Municipal, après en avoir ét
ADOPTE Le compte de gestion du budget Assainissement 2019.
DECLARE que fe comple de gestion dressé pour l'exereiee 2019, du budget Assainissement, par le Receveur Municiput, est approuvé
Madame LEGRAND, Maire, n'ayant pas pris part au vote.
D0212020 BUDGET PRONITIF 2020 BUDGET COMMUNE
Vu la Commission des Finances qui s'est tènue Je mérered 17 juin 2024 ainsi que le Commission Plénière dur sendrédi 19 juin 2020, afia d'examiner le projet du Budget Primitif 2020 pour la Commune
Monsieur VAN ROLKLUGHLM, Adjoint aux Linances, donne lectare da projet conte suit section par section, article par article. 11 il ressonir Les chilfres suivent CR a°24020-02
Séance du 24/16/2020
DÉPENSES . SECTION DE !
FONCTIONNEME. 842.188,12€ 842.188,12€
SECTION D'INVESTE TR6,537,HE 786.537,30€
TOTAL 1872542 1628.28,0
sl, après en avoir délibéré, à l'unaui
APPROUVE Le budget primätif Commune 2020. «el que présenté au niveau des chapitres pour chacune des sections
BUDGET PRIMITIF 2020 BUDG ASSAINI DU22/2020 MENT
Vu la Commission des l'inances qui s’est tenue le mercredi 17 juin 2020 ainsi que la Commission Plénière du vendredi 19 juin 2020. afin d'examiner le projet du budget primitif 2020 pour l'Assainissement;
Monsieur VAN ROLKLGHEM, Adjoînr aux L'inances, donne lecrure du projet comme suit section par section, autiele par article, 11 fait ressortir es chifites suivants
DEPENSES RECETTES
ECTION D'EXPLOITATION 82.143,12€ 82.183,12€
SECTION D'INVESTISSEMENT 40.543,12€ 40.543,12 €
TOTAL | 12686Me 122,686,24€
Le Conseil Munfeipal, après en uen unanimité,
ATPROUVE le budget primitif Assainissement 2026, tel que présenté an niveau des chapitres pour chacime des sections.
DO232020 - REPORT ET AFFECTATION DU RESTULFAT 219 AU BUDGET PRLMITIF COMMUNAL 2020
Vire Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses aticles L.2312-1 et suivants,
Vu instruction budgétaire et comptable M14,
ai le résultat de fonctionnement excédentaire de clôrre 2019 de : 287.375,12 euvos
Vu le résultat d'investissement excédentaire de clôture 2019 de : 165,741,29 euros
Le Conseil Munieipa, après en avoir délibéré, à Punaninité,
DECIDE d’affècter le résultat de fonctionnement comme soit :
> Virement au compte 1068 : 100.600,00 euros + Excédent reporté au compte O02 : 187.375,12 euros
issement » Ia somme de 165.741,29 on de la soction d'Inves CONSTATE au compte 01 « solde d'exéeu euros CR n°2020-02
Séance qu 24/06/2020
0242020 - REPORT ET AFFECTATION DU RESULTAT 29 AU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020
Vu le Code Général des Collectivités Tenriloriales, nofumment «es articles L.2912-1 er snivauts,
Va Pinstruction bu étre ct complablc M49,
Vue résultat d'Exploitation excédentaire de elôume 2019 : 30.860,99 euros
Va le résuhrat d'investissement de clôture 2019 : 04h) euro,
Le Conseil Municipal, après en av à l'unanimité, délibéré,
DECIDE d'affecrer le résnlia d'exploitalion comme sui.
Excédent reporté an compte 002 : 30.60.99 eurux
CONSTAT au compte (0 « solde d'exécution de la section d’investissement » In somme de 046
LU2S2U20 - REVALORISATION DE LA TAXE COMMUNALE D'ASSAINISSEMENT
nérel des Collectivités Territoriales. Vale code gi
s publics locaux de dismibution d'eau et Vu Pinsuction M49 sur la comptabilité dans fes servi d'assainissement,
Considérant qu'il convient de revatoriser le montané dc la axe connunale d’Assainissement afin de conserver durablement nn niveau de recette permertant ’équilihrer le budget Assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
FIXE le montant de la taxe communale d'Asssinissement à 0,82 curos au Jieu de 0,51 euros pour l'année 2920.
DIT que fe recettes en résultant seront enregistrées ou budget d' Assainissement, au chapitre 70.
D026/2820 TAUX D'IMPOSITION TAXLS DIRLCIES LOCALES 2020
Madane le Maire expose au Conseil Municipal qu’it y a Jieu de fixer les x des unes directes locales pour l'année 2020 : Taxe loncière Bât er Taxe Foncière Non Bât. File intorme que le mux de La taxe d'Habitarion
est figé el ne peut plus être modifié duos le endre de la rétomme iseale aboutissant 4 la suppression de cette dite
taxe. Madame Le Moire communique an Conseil municipal l'état de notification, lransiis pur la Direction Générale
des Finances Publiques, détaillant Le prod fiscal communal attendu pour 2020 et évalue sur Ja base
d'inposition prévisionnelle pour l'exercice en coins. Elfe indique qu'une augmentation des deux taxes est néces ire pour Ie ban Kometionnemn de Ia Counmne.
Ltle propose d'augmenter Les taux: de I manière suivante
RARE JET TAUX 2020 Br nf. En %
182 1525
TA8 89,67 | Non
Le Cunseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanfmité,
DÉCIDE l'augmentation praporée pour l'année 2020 des taux d’impositions des deux axes direeles locales CR n°2020-02
Séance du 24/06/2020
D0272020 -INDEMINILE DE CONSEIL ALLOUE AU COMPTABLE DU TRESOR 2019
Mactume le Maire infanne le Conseil Municipat qu'une indemnité du conseil est versée au comptable du lrésor pour l'année d'exercice 2019.
Elle est exteulée comme suit
GERS
98.868,00 €
2017 81.093,00 €
: ans 865.976,00 €
Total 2.712,934,00 €
Moyenne annuelle :... Sü4SE 1,00 €
= 3 pour 1006 sur les 7.622,45 prentiers euros. 2287 = 2 pour 1000 sur les 22.867.35 curos suivants 4573
= LS pour 1000 sur les 30 489,86) euros suivant 45.73 = L'pour 1000 sur les 60.979,61 euros suivants. 60.98
= 0,75 pour 1660 sur Les 106.714.3? curos suivants. 40.04 = 0,50 pour 1000 sur les 152.449.02 curus suivants 7622
= 0.25 pour 1000 sur lex 228.673.83 curus suivants SAT = 0.10 pour L00D sur toutes les sommes excéclunt 609.706,07 eurox.….2045
Total 11820€
Taux de Pindemité : 100% (Gestion de 360 jours) 820€ soit 1
Indemnité de confection du budget 0,00 €
Montaat nec de Pinderani FTB3GE Cdéduction faite de le CSG, RDS el 1% solidarité)
Le Conseil Mu: ipal, après en avuir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention
DÉCIDE :
= De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de eonscil ct d'assistance en matière budgéraire, économique, financière ct éomplable définies à l’aricle 1 de lareêté du 16
décentbre 1983 + accorder l'indemnité de conseil au eaux de 100% par an
+ Que certe indemnité sera calonlée selon les bases définies à l'article à de l'arrêté interministéet du 16 décembre 1983 précité et sera atribuée au Recevoir auaieipal.
D028/2020 — ALLREBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Mudme le Maire informe Ie Conseil Municipal qu'une subvention de foncticunemen d'un montant total de 3-BKOON €, est allouée aux associations, répartie de la manière suivante :
6 ASSOCIATIONS
> ADPN DT
F_ AMCIM
# AMICALE DES FOMPIERS DE
PRESLES
F2 ANES ET NATURE
# ARCOS
R FNACA
> HARMONIE DE BEAUMONT
LA SALLE DU TEMPS
v LE SOUVENIR FRANÇAIS
à PRESLFS USI. FOOTBALL
% USLN
LES AMIS DF LA BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir dél
DÉCIDE d'ociruyer cette subvention répartie comme ci-dessus,
CR u°2020-02
Séance du 24/06/2020
SERVENTION
ATTRIBUÉE,
200,00 €
1.700,00 €
éré, à f4 voix pour et 1 abstention,
90,00 €
200,00 €
5000 €
18000 €
Ad0.0ù €
90,00€
50,00€
30,00€
500,00 €
300,00 €
PRECISE que cette dépense sera imputée à anicle 6574 du chapinre 65 du budiet primifi des Commune
D022/2020 - SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL FOUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 200
Madame te Maire Infonne le Conseil Municipal qu'une subvention pourrait êne sollicitée auprès du Conseil
Régiomal pour le lravaux de voirie « Allée de Ja Gare »
Le montant prévisionnel de cette opération est le suivant
Soit montant HT. dé TVA. à 20,00 %
ou PTE
Le Pnancemen dé cette opération serair le suivant;
Conseil Régional taux plafonné à 40% du LT. à solliciter
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unaaimité,
SOLLICITE la demande de cette subvention.
ADOPTE le projet de financement annexé,
131495,60 €
2629912 €
52598240
SENGAGE à prendre un charge la part non sabventionnée, ainsi que l'éventuelle différence entre le taux
maximum prévu CR n°2020-02
Séance du 24/06/2020
DE302020 - SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ARCC VOIRIE 2020
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voiries sont prévos au Puget d'investissement el indique qu'il est possible dans le cadre ARCC-VOIRIL, d'obtenir une aide du Conseil
Départemental pour les travaux suivants
# Création d'une voie mixte « Allée de a Gare »
Le Montant prévisionnel de cette opération est le suivant
Soil montmt TLT, de: 131495,60 €
TV-A.8 20,00 % 26.299,12€
Total TTC! 15779472 €
Te financement de cette opération serait le suivant;
Canseil Départemental tes nlafonné à 30% du HT.T, à solhiciher : 39.448,68 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE la subvention ARCO-VOIRIE 2029, anprès du Conseil Départemental.
ADOPTE le projet de financement (Annexe)
NGAGE à prendre en charge Ja part non subventionné.
D031/2020 - SUBVENTION SCOLAIRE AUPRES DU CONSEIL DETARTEMENTAL 2029
Madume Le Maire informe Je Conseil Municipal que le démarre des mravaux de a construction de la Cantine eut être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre de Ja subvention Scolaire
Le toux du dispositif d'aide est de 24% du coût des travaux IL.T. avec un plafond de 200.000,00
Le Cons 1 Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE la subvention SCOT.ATRE 2020, auprès du Conseil Départemental
ADOPTE le prajer de financement (Annexe)
S'ENGAGE à prendre en change Ia part non subventionnés
B032/2020 - SUBVENTION DER TRAVAUX VOIRIE 2020
Madume Le Maire informe Le Comseit Municipal qu'une subvention peul être demandée pour les travaux de voirie & Ale de la Care », dans le cadre de la Dolation d'Fquipement des Teniloriaux ruraux (DLTR)
Le Mentunt prévisionnel de celle mération csi le suivant
Soit moutunt ALT. de 131495,60 €
TVA. à 20,00 % 26.299.12€
otal TLC. 1572
Le financement de coute opération serai le suivant 40% du montant soi. H1:52.508,24 €
Le Conseil Municipal, nprès en nvoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE la subvention DETR pour Fannée 2020 pour les travaux de voirie « Ale de fa Gare ».
ADOPTE le projel de financement (Annexe) CR n°2020-02 Séance du 24406/2020
S'ENGAGE à prendre en charge le part non subventionné
0332020 — RETROCESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE PAR LA SNC_NOINTEL DOMAINES
Vu le Code Général des Collcetivités Territoriale
Vu loi n°2004809 du 13 août 2004, relatives aux libertés et aux responsabililés locales, noramnrent son article 147,
CONSIDERANT que la SNE NOINTEL., DOMAINES, autre filiale de Nexity qu ext aujourd’hui propriétaire dur Foncier des parties communes de Popération & Le DOMAINE de NOINTEL »
CONSIDERANT qu'ume pri de foncier doi être rétrocédléc à lu ville afin d'être intégré au domaine pubtie commural routier el dont les réseaux ou leur gestion pouriont être Irarslèrés au Syudicat Intercommunal des
Faux Usées de Persan Beaumont directement par le Corteunc,
CONSIDERANT que Le montant prévu de la rétroccesion est de 1 Cure,
CONSIDERANT Le cahier des Charges de l'upérilion prévoyant, en article 5, que «les divers ouvrages el Équipements communs seron réfroeddhés à Passoxialion syndicale vu éventuellement à 1 Comme où toute
amie collechivilé pubique qui demandera leur classement »,
CONSIDERANT que les terrains eidessous cadastrés on ensemble une conterance de 20 à 65 ca environ, comprenant Les voiries, Rs Inalloirs ct sutionnements, impasses ct leurs porches éventuels, espaces verts, aires de
dépôts OM si elles existent, bassin d'orage el ouvrages techniques ut plus généralement tous les éléments, équipements et réseux du programme situés sur on en urélomds des parcelles cédées « Le DOMAINE de
NOINTRL. » dont le détail ext précisé carmme suit
OOhal9a7des | Voirie ct escalier
Oühat0a23ca | Ouvrage technique
Oûha0tlad9ca | Parcelle d'alignement
ET 151 OOhkODaSex | Pareelle d'atignement
AI 56 UohaDaldea | Pareelle d'alignement
et 2 vuix conire ipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pou
APPROUVE la rétrovession pur la SNC NOINTEL Dom Article À es, à l'Euro (un EURO) symbolique, des parcelles AH 237, AH 241, AH 147, AH 181 cl AH 240
AUTORISE le Mare à signer Les autes authentiques touuss Les pièces nécessaires à leur délivrance.
LEPTIONN: D0342020.- INSTAURATION DE LA PRIME LE COVID 19
Vu a lof n83-634 du 13 juillet 1983 mudifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu Ja loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions stataraires relatives à la fonction pubtique
éerritariale.
Vu la oi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgeuue pour Aire face à l'épidémie de Covid-19,
Va a loi n°2020475 du 25 avrit 2020 de finances rectilicalive pour 2026, en son article L, CR n°202002 Séance du 24/06/2020
Vu Le décret n°2020-570 du 14 mal 2020 relatif au versement d'une prime exceplionmelle dont ke montant plafond est fixé à 1 00D euros à certains agents civils ee militaires de la fonction publique de l'Etat eL de In
fonction publique rerrisotiale soumis à des sujétions exceptiomelles pour assurer It confinuilé des services publics dans ls cadre de Pétat d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
CONSIDÉRANT que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de Ja lutte contre l'épidémie de
Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de ceûle prime ext déferminé par Vemployeur dans la limite d'un plafond. Le prime exceptionnelle est exanérée de couisalions eL cantribulions
sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,
CONSIDERANT que les services de noue coliectivité ont connu um surerofl de travail durant cet période en présentiel,
censiunnells el d'en définir les modalités NSIDIERANT qu'il parait opportun de mettre en place celle prime
d'application,
Le Conseil Mumieipal, après en avoir délibéré, à Punani
PRCIDE
D'INSTAURER me prime excepliomelle en lkveur des agents administlifs ct des agents techniques particulièrement mobilisés pendant l'étai d'urgence sanitaire, soi du 24 murs au 16 juillet 2020
DFATTRIBUER le mamiame maximum à chacun de ces ayons.
DIT qu’elle sera versée en ue senle fois su moi de juillet 2020 et sers exonérée d'impôt sur Je revenu er de couisalions et contributions socisles
AUTORISR le Maire à fixer par mrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime execpliomelle dns le respect des principes délinis ci-dessus
Les crédits seront prévus au burget à cer effet.
D035/2020 - CREATION D'UN POSEE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2% CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORTAL
Conformément à l'article 34 de la lo du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collecuvié sont créés par l'oxgrane détihérante de celle-ci
11 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'etiéohi des emplois à leomps complet ou non complet nécessaire au fonctionmement des services
CONSIDERANTki nécessité de créer le posle permanent Adjoint Technique Territorial Principal 29% classe à lcmps non complet à raison de 31h00 hebdomadire ev de supprimer Le pusle permanent d’Adjoin ‘lechnique
Teritorial à temps non amplet à raison de 31h00 hebdomadaire.
DECIDE
1 De CRÉER lc poste d'Adjoint Technique T'rrilorial Principal 2% classe À temps non complet à raison de 51h00 hebdomadaires:
De SUPPRIMER Le pus lcbdumatares
3 DIT que la dépense est inscrite au budget de la Cominune.
d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 31h00
10 CR n°2020.02
Séance do 24/06/2020
QUESTIONS Div
Madame Te Maire présente où Conscil Municipal les dépenses engagées dans Je cadre de la crise sanitaire, pour Les équipements des personnels (masques, gams, visièrs, tabliers/chasubles), da gel fydro alcoolique (Mairie,
éco, emotine, salles des fes, ateliers, vextisires des agents techniques). instulltion de plaques en plexigless à l'accueil de Ja Mairie, des gobelets pour l'école, des moduïts d'entretien désinfectent. Le éout pour un montant
total de 2538 euras
Elle ft remarquer que Les masques Hvablex commandés par Ja Communauté de Curnmunes du Haut Val d'Os (CCHVO} ne saut pas compris dans le uotal des dépenses, Une facture sera élablie soil duns La Lotlilé de la
cammande sait avec une piise cn charge de 50% par VEtat ét l’autre à la charge des Communes, Le prix du Masque est compris entre 0,90 centimes LL ? cure.
Madume le Mrire informe les membres de Passemblée que Jes représentants élus eux syndicats du Trinur ex du R& eront V'abjet d’ane délibération du Comcil Communautaire, les deux syadicars étant de sa compélence.
lle Taït par également que le 11 juin 2020, une promeneuse a téléphoné en Mairie pour sigraler qu'un cxhibitionniste se trouvait sur le chevin dit Croix de Jesse qu Sente de In Porte Llanche, qui mênc à Bcaunont=
Sue-Oise en parallèle du CV3. LIle demande si la Mairie pouvair pracéder au fauchagc afin d'avoir une visibi tu pas être surpris. Un stenalemient u & lait à La Gendarmerie ef le fauchage a été fait immédiatenent
Lextibitfonniste a été interpellé par la Police Mamicipale de ezumont-sur-Oise lors d'une patrouili
Monsieur WERER demande à qui appurtient ce
la Commune, La personne remercie la Commun d’avoir Paille Madume te Maire lui répond qu’il appartien nécessaire rapidement
Madame le Maire porte à Ia connaissance des membres de l'assemblée, qu'elle a reçu Monsiour SURCIN et Mensieur ORUT habilants
de lu rue « du Vieux Porager» pour Paffiire de la parcelle qui appartient à Ja Commune et entretenue per les riverains,
Madame le Maire s'est engaude à ce que celle-ci soit entretenne régulièremenz. Elle fes # infmmés que des plaintes ont été reçues en Mairie, site aux nuismces sonores faites en dehors des heures arrêtées pur Je Préfet Elle rappelle que l'acrêté u été inséré à plusieurs reprises dans le bulletin municipal el sur Le site internet.
Mexsieur WLBER indique que le Conseil Syndical des Laux de Mours Nointet Preslesa été installé, Monsieur BOUCIIEZ, Maire de lu Commune de Mours a été élu Président
Monsieur VAN ROHKEGHEM fait part des décisions prise par le conseil de a CCHVO (Commmauté de Comines du Haut Val d'Oise) à savoir :
3 Le taux de Faxe Fiseule votée reste inchangé pour 2020 soil 2.45 %
La TLON (l'axe sue les Ordures Ménagères) quant à ele passe de 4,69 9 à 9.73% La Taxé GÉMAPT (Gestion des Milieux Aquatiques el Prévention des Inondations) augmente de 0,010
%a (elle passe de 0,184 % à 0,194 %)
2° Les abonnés du Centre Aquatique se verront rembourser une partie de leur shonnentent non urlisée, due à la fermeture Fée au COVID-49
2 La rtalisalion des travaux d'imrénagement des aires extérieures du Centre Aquatique est en cours. Il est prévu une dépense de 250 000 euros à 300 000 euros supplémentaires, per rappost au budget initial
Madaune PLIRINT souhaiueraît comme le taux de fréqueatauion du Centre Aquatique. Madame le Maire Jui répond que le taux lui sera communiqué par le Seerélariat.
vv
Madame le Maire lait savoir que la Présidente de Ja CCVHO, Madame BORGNE a adressé um counrier au Préfet pour demander que Ke proweake soit allégé, Les conditions d'accueil sont difficiles. Le salaire du personnel est
muintent dans son intégralité. Miame BORGNE a mis à disposition lex agents de la piscine auprès des
communes membres. Notre commune a accueilli Morgane qui à ait des autivités ludiques avec les enfants Gendlapes, activités physiques.) 1 à été très impliqué et content d'être à Nuiniel
Monsieur LEROUX attend 3 devis pour l'élagage de l'Allée de la Care qui sera fit après les vacances. 11 imnance également que compte tenir des conditions sanitaires actuelles, la sortic des jcunes est annulée.
Monsieuc lERRAY remercie l'assemblée pour (a décision à l'unanimité de Pattrihution de In prime COVID où personnel de a Commune mobilisé
n CR n°2020-02
Séance du 24/06/2020
Madame Le Maire indique que les masques sont en cours de distribarion auprès des Nointellois. Qu'il est donné 2 masques par personne de plus de 21 ans avec justificatif de domicile et livret de fille. Elle infime que le
stocke permettra une nouvelle distribution en cas de nécessité.
Madame le Maire fait part également que de l'arivée de Ja fibre sur la Commune, Paur commañtre
son domicile et les opérateurs conventionnés, il faudra se rendre sur le sîte de VAT. P'OISE FIBRE.
gibilité de
Monsieur RAI remercie Monsieur VAN ROEKEGIIEM pour le travail réalisé sur Les budgets de la Comme.
Monsieur FISCTIRR fuit savoir que Je mivail des élus en commission ext Wès intéresse
Monsieur SICOT demande qu'en est-il ao de M joumée porte ouvert à l'école pour Paucueil des nouveaux élèves
Madame Je Maire lui répond que celle-ci n'aura pas lieu en raison de I crise sanftaire. Uno nouvelle instimnice mrendra ses fonctions à Ja rentré
Madame PERINE fait ani qu'en Commission du Mersonnel, lle à félicité Vinvestissement du personnel pendant le confinement qui à 6 immortam, notamment les agents de voirie. Elle remercie l'équipe technique pour avoir
mis en place le fleurissement de la Commune.
Les points de Pordre lu jour ayant tons BE abordés et personne ne demandant plus ln parole,
Madame le Maire lôve la séance à 23h58.
QUESTIONS DU PURL
Madame SURCIN Faft remarquer qu'un porsonné sans domicile fixe se trouvair sur l’Avenue de Ja Garé et criail sur les enfant
Madame le Maire lu répond que cctie personne n'était peut-être pes sans domicile fixe, Certes, son apparence laisse à penser qu'il le soit, mais El n'a pas été signalé comme te] sur la Comme, S'il crie sur les enfimts, lex
adules doivent appeler immédiauemenz la gendarmerie (au 17) pour qu'une patrouille intervienne.
Maure STENGER demande quel sont Les réseuux concemés par l'enfouissement dans la rue des Bohémies, Madame ke Maire lui réponel que Lous les réseaux sèrunl enfouis (électricité, téléphone, fibre)
Madame STENGER indique que le coût de netoyage de In stars de la Vierge est wès élevé, Elle ajoute que
c'était urés bien d’avoir Meur la commune.
Bat à NOUNTEL, le 24 juin 2020
Le Maire, Ea Secrétaire de séance, Martine LEGRAND