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Compte-Rendu - CM2020 10 007 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 10 007)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

République Française

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 à 18 HEURES 30

Convocation du 06/07/2020

Etaient présents : Mmes PAGANIN – BELAÏCHE – MM. ROUSSEL – ROSSI– KAABI - EININGER - DEGORCE Mmes CHARLEVOL – TRENTIN – MAROT – DUVAL – PICARD – LE VAN – MM. HEINTZ – MM. MERO - VINCENT – Mme GARENTE - M. LALANDE – Mme BONTOUX

Absents représentés :

M. FINOCCHIARO par Mme BELAÏCHE M. DOS SANTOS par Mlle MAROT

Mme DELIZY par Mme PICARD Mme LEMOINE par M. VINCENT

Secrétaire de séance : M. ROSSI Florent

Madame le Maire remet aux conseillers municipaux un exemplaire de la charte de l’élu local (AMF) qu’elle a lu le jour de l’élection du Maire et des Adjoints. Elle demande qu’un exemplaire soit signé par tous.

ORDRE DU JOUR

1 – DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :

Mme le Maire constate le dépôt de 3 listes.

Avant de procéder à l’élection, elle en rappelle les caractéristiques : l’élection des délégués et des suppléants se fait à bulletin secret, c’est un scrutin de liste, sans panachage, à la proportionnelle. Pour Auribeau, il y a 7 délégués et 4 suppléants à élire.

Le bureau électoral est présidé par le maire et composé des deux plus jeunes et des deux plus âgés des conseillers municipaux : M. ROSSI – Mlle MAROT – Mme TRENTIN – M. ROUSSEL. Mme BELAÏCHE est nommée secrétaire.

Le vote est à bulletin secret après émargement.

Le dépouillement constate : 23 bulletins de vote – 0 bulletin blanc ou nul

Liste Agissons Autrement pour Auribeau : 16 voix = 6 délégués 3 suppléants Liste Bien vivre ensemble à Auribeau : 5 voix = 1 délégué 1 suppléant

Liste Avenir et Tradition 2.0 : 2 voix = 0 0

Sont élus délégués : KAABI Alexandre – BELAÏCHE Delphine – ROUSSEL Guy – TRENTIN Gisèle – ROSSI Florent – DUVAL Françoise – MERO Gérard

Sont élus suppléants : DEGORCE Régis - PICARD Frédérique – HEINTZ Hubert – GARENTE Christiane Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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2 – EXAMEN ET VOTE DES DROITS DE VOIRIE 2020 :

Mme le Maire propose les droits de voirie pour l’année 2020 suivants :

- Restaurant la Table du Village (terrasse) : 1.500 €

- Bar du Portail (terrasse) : 1.000 €

- Résidence du Moulin vieux (portail sur DP) : 50 €

- Mme KUCEROVA (jardinet olivier village) : 30 €

- Le Chai d’Auribeau (panneau publicitaire) : 50 €

- Maraicher du Vivier M. MANAÏ : 1.200 €

- Les P’tits Bonheurs le Bayle (terrasse) : 300 € (nouvelle demande)

- M. THIRIEZ (terrasse privative village) : droit à suspendre car travaux à réaliser. - Redevance annuelle par Taxi : 100 €

- Concession par place de stationnement public : 100 €/mois

Mme le Maire propose au conseil une réduction du droit de voirie pour 2020, pour les commerçants qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire et la fermeture de leurs activités. Elle soumet au vote la gratuité du droit de voirie sur 10 mois (période du COVID jusqu’à la fin de l’année pour soutenir et aider les commerçants), et de fixer à deux mois sur douze le montant du droit pour 2020, soit : o Restaurant la Table du Village : 250 €

o Bar du Portail : 167 €

o Les P’tits Bonheurs : 50 €

Mme BELAÏCHE informe que plusieurs communes ont déjà délibéré en ce sens pour aider les commerçants durant la crise sanitaire.

VOTE : unanimité.

Mme le Maire revient sur le droit de voirie de M. THIRIEZ au village, il s’agit d’une petite terrasse d’environ 10 m² pour un droit de voirie de 300 €/an. Les piliers de cette terrasse en surplomb nécessitent des travaux de renforcement et par mesure de sécurité il est plus prudent d’en interdire l’accès et donc de suspendre le droit d’utilisation. Le montant estimé des travaux est d’environ 21.000 €.

M. MERO rappelle qu’un réseau d’assainissement passe sous cette terrasse. M. MERO revient sur le droit de voirie du maraicher du vivier, qui s’étale de plus en plus. Mme le Maire dit avoir prévu de se rendre sur place pour faire le point.

3 – EXAMEN DES DEMANDES D’AIDE DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA COMMUNE DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT DU COVID :

Mme le Maire propose une exonération des loyers des commerçants locataires de la commune de 2 mois ½ soit du 17 mars au 2 juin 2020, afin de tenir compte de la fermeture obligatoire des commerces durant le confinement.

Il s’agit des locations suivantes :

- Le Cirier du Moulin du Sault

- Le restaurant du Moulin du Sault

- Le Bar du Portail

- Le Pré des Pitchouns au Gabre

- Les Petits Cavaliers au GabreCommune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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- Les P’tits Bonheurs du Bayle

L’aide totale s’élève à 16.753,83 € pour 2mois ½ de loyers.

M. EININGER demande comment sera financée cette baisse de recettes ?

Mme le Maire dit qu’il y a eu moins de dépenses communales durant le COVID. Mme GARENTE demande si la commune peut faire un geste pour les autres commerces d’Auribeau ? Mme le Maire dit qu’il est plus facile d’agir directement pour les locataires de la commune puisqu’il s’agit de la compétence directe du conseil municipal.

VOTE : unanimité

4 – DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL AU MAIRE (Article L 2122-22 du CGCT) :

Mme le Maire rappelle que cette délégation d’attributions du conseil municipal au Maire est limitativement énumérée à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil en fixe même les limites pour certains points expressément prévus. Ceci permet une gestion plus facile de l’administration communale, sans avoir à réunir le conseil. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées par le Maire qui doit en rendre compte au conseil municipal en application de l’article L 2122-23.

Mme le Maire donne lecture au conseil des 29 cas de délégation en précisant les limites pour les points 2-3-15-16-17-20-21-22-26 et 27.

M. MERO rappelle que cette possibilité est offerte à toutes les communes de France. M. EININGER demande ou en est l’assignation de M. Marc Paganin contre la commune, dont parlait M. Varrone en février 2020 ? Il demande si un courrier du procureur est arrivé en Mairie ? Mme le Maire dit ne pas avoir eu le temps matériel de prendre connaissance de tous les dossiers en 5 jours.

M. MERO dit qu’en ce cas précis Mme le Maire ne pourra pas utiliser cette délégation. M. LALANDE dit que dans le cadre de la charte de l’élu local qui vient être signée, s’il y a un conflit d’intérêt Mme le Maire le dirait au conseil. Mme le Maire approuve.

VOTE : 20 POUR – 3 Abstentions (MM. EININGER – LALANDE – Mme BONTOUX)

5 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL DES Alpes-Maritimes POUR LES INVESTISSEMENTS LIES AU COVID :

Les dépenses s’élèvent à 3.459,35 € (cloisons plexiglass Mairie et réunions – visières – distributeurs automatiques de gel, thermomètres écoles...).

Le conseil sollicite une aide de 50 % auprès du Conseil Régional PACA et de 30 % auprès du Conseil Départemental des Alpes Maritimes.

VOTE : unanimité.

6 – DEMANDE D’AIDE DE L’ASL DES CANNEBIERS POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE D’INTERVENTION ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire lit un courrier de l’ASL des Cannebiers, qui informe que le dimanche 17 mai 2020, le réseau du lotissement des Cannebiers était totalement bouché. L’ASL a contacté la société Azur Best Assainissement, qui sur place a détecté que le problème venait de la canalisation principale communale. Une équipe de Suez est venue le jour même déboucher le réseau. La facture de déplacement de la Sté Azur Best Assainissement s’élève à 564 €.Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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M. MERO confirme avoir lui-même contacté Suez pour déboucher, et il rappelle au lotissement qu’il existe une servitude de passage pour la canalisation communale dans les parties communes du lotissement. L’ASL doit le vérifier avec un notaire.

VOTE : unanimité pour le remboursement à l’ASL de 564 €.

7 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Point reporté M. MERO demande s’il peut envoyer des candidatures ?

Mme le Maire confirme.

8 – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER : ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2019 : Mme le Maire rappelle que chaque année le conseil doit valider le stock de terrains détenu par l’EPF (Etablissement Public Foncier) sur la Commune. Pour 2019, il s’agit d’acter la vente à la Commune, du dernier terrain détenu par l’EPF, 336 route de Cannes (A côté du tabac-presse). La commune l’a acheté le 20/03/2019 au prix de 318.839,83 € pour 1420 m².

L’EPF ne porte plus de terrain pour la commune.

VOTE : pris connaissance à l’unanimité.

9 – QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire informe que la CAPG va envoyer à tous les conseillers municipaux pour information à chaque réunion, l’ordre du jour et les projets de délibérations.

Mme GARENTE voudrait pouvoir postuler pour siéger aux commissions de la communauté d’agglomération ?

Mme le Maire y est favorable, mais les commissions ne sont pas encore connues.

Commémoration du 14 JUILLET : elle aura lieu le 14/7 à 11 H, avec l’aide de M. BONTOUX. L’animation musicale du 13 juillet au soir est organisée par Julie MAROT, il y aura un Food truck et une buvette, en plus des deux restaurants. L’organisation se fera dans le respect des mesures barrières, avec contrôle des accès et fermeture de la route place du portail.

M. DEGORCE informe le conseil d’une réunion avec les services de la CAPG concernant des problèmes d’assainissement au bout du chemin de Pierrenchon, à la confluence entre la Siagne et la Frayère. Les services de la CAPG vont faire une étude afin de voir si les problèmes d’écoulements viennent d’un défaut d’étanchéité du réseau ou de son sous-dimensionnement ?

M. LALANDE signale qu’une première tranche de travaux de réparation du pluvial a été faite par la commune en haut du chemin de la Calade, il conviendrait d’en prévoir la suite. Il reste à disposition pour un rendez-vous sur place.