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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 202607 03 bilan accueil periscolaire vote des tarifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260707-20260703-DE
REPUBR OU
FRANCAIS
26
;
REFERENCE
ACTE
:
20260703
Département de la Sarthe Commune de Saint-Georges-du-Bois
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et
L’an deux mille vingt-six, le 7 juillet dix-huit heures et quarante-cinq
d’affichage : 24/06/2026
minutes
Nombre de conseillers
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 juin 2026 s’est réuni à
En exercice : 19
la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15 Votants
:
19
PRÉSENTS : ANNIC Ann, ANNIC Régis, CHALLIOL Marianne, CHAMOUX Sylvain, COUPEAU Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
JOUSSE
Sylvain,
LEMAIRE Sandrine, MORVAN Dominique, REMARS Jacky, ROBIN Murielle, URIEN Jean-Pierre ABSENTS ET EXCUSÉS : M LARQUET Tom qui donne pouvoir à M JOUSSE Sylvain M LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M BRETEAU Franck Mme MENARD Marie-Pierre qui donne pouvoir à Mme ROBIN Murielle Mme MEUNIER Nathalie qui donne pouvoir à M GANDON Sébastien
Mme LEMAIRE Sandrine est élue secrétaire de séance
Délibération n°202607/03
BILAN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - VOTE DES TARIFS
Pour l’année 2025-2026, sur une période de référence de septembre 2025 à mai 2026, le coût global de l’accueil périscolaire s’élève à 74 533 €. Cela représente une diminution de 7,75% par rapport à la même période de l’année précédente (dont le coût global était de 80 796 €). Une
baisse
qui
s’explique par
la
diminution
des
frais
de
personnel
en
lien
avec
la
baisse
de
la
fréquentation de l’accueil périscolaire (- 15.4% sur l’accueil du matin et -9,9% sur l’accueil du soir). Le montant total des recettes s’élève à 51
118 €, soit une diminution de 14,42 % (-8,75% de CAF et -
16,17% de facturation aux familles). Le reste à charge de la commune est donc de 23 415 €
soit 31% du coût global.
Les projections 2026-2027 (baisse des frais de personnels, hausse des frais généraux) s’orientent vers une stabilité des charges. Dans l’objectif de respecter un reste à charge prévisionnel pour la commune de 30% du coût global (estimé), Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 01/09/2026 : Date de publication : 08/07/2026 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260707-20260703-DE
en
date
du
08/07/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260703
TARIFICATION
DES
FAMILLES
A
compter
du
(QF)
01/09/2026
<
600
2,14
€/h
601 à 801
2,27 €/h
801
à
1000
2,71
€/h
1001 à 1200
2,79 €/h
> 1200
2,84 €/h
La tarification s’effectue au 4 d’heure, comme les années précédentes. Les
autres
tarifications
demeurent
inchangées,
à
savoir
:
Petit
déjeuner
Tarif
unique
0,60
€
Goûter
Tarif
unique
0,60
€
Tarif
après
18h30
Par
4
d'heure
de
dépassement
|
5,00
€
Pénalité
Non-respect du planning
2,60 € / enfant et par prestation Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
BRETEAU
Date
de
publication
: 08/07/2026