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Déliberation - 20230803 bilan accueil periscolaire et vote tarifs 2023 2024
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230803 bilan accueil periscolaire et vote tarifs 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-202308-DE
en date du 31/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 202308
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Boïs
Délibération n°202308/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL)
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 22 août à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 04/08/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 août 2023 s’est réuni à
En exercice : 19 la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15
Votants : 18
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien,
ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LANDRY Jacques qui donne pouvoir à M. VIRIEUX Jean-François, M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir
M. BRETEAU Franck, Mme ROBIN Murielle qui donne pouvoir Mme HUBERT Florence, M. LEFFRAY Stéphane.
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
BILAN DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET VOTE DES TARIFS 2023-2024
Pour l’année scolaire 2022-2023, le coût global de l’accueil périscolaire s'élève à 75 007 €. Cela représente
une augmentation de 47.25 % par rapport à l’année précédente (dont le coût global était de 50 939 €).
Cette hausse s'explique majoritairement par l’augmentation du nombre d'enfants fréquentant l'accueil,
représentant 18 930 heures en 2023 contre 12 902 heures en 2022 (+ 46.7 %).
Le coût horaire global pour la commune est de 3.96€ en 2022-2023, contre 3.94 € en 2021-2022.
Le montant total des recettes s'élève à 50 883 €, soit une augmentation de 38.39%.
Le reste à charge de la commune est donc de 24 124€ (32% du coût global), contre 14 171 € (28%) l’année
précédente.
Pour 2023-2024, les frais de personnel représentant 80% des charges générales de fonctionnement, le conseil
municipal décide, à l'unanimité, de répercuter les augmentations de la valeur du point d'indice des deux
dernières années sur les tarifs appliqués (soit + 4%).
TARIFICATION DES FAMILLES (QF) 2023-2024
< 600 2,04 €/h
601 à 801 2,16 €/h
801 à 1000 2,58 €/h
1001 à 1200 2,66 €/h
> 1200 2,70 €/h
Date de publication : 24/08/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-202308-DE en date du 31/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 202308 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-202308-DE
en date du 31/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 202308
Les autres tarifications demeurent inchangées, à savoir :
Tarif après 18h30 Par % d'heure de dépassement 5,00€
Pénalité Non-respect du planning 2,60€ / enfant et par prestation
Petit déjeuner Tarif unique 0,50 €
Goûter Tarif unique 0,50 €
Pour copie conforme,
GEORA
LE MAIRE, ES
Franck BRETEAU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-202308-DE en date du 31/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 202308