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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 DELIBERATION 032 Attribution Marche Travaux Extension Groupe Scolaire Perdtemps)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Feuillet n°054 G ex Reçu en préfecture le 06/03/2026 _—— 2026 032 DEL Publié le
ID :001-210101739-20260303-2026_032_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PERDTEMPS (1.1)
L'an deux mille vingt-six, le 02 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 23 février 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, DA SILVA DIAMANTINO, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT, GARNIER-SIMON, CHARRE
et Messieurs CADOUX, DANGUY, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, VAN VAEREMBERG, PELLETIER, BOCQUET
(conseillers).
Pouvoirs:
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. MAZET donne pouvoir à M. ROBBEZ,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. VAN VAEREMBERG,
M. JUILLARD donne pouvoir à M. BOCQUET.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le budget 2026, son opération pluriannuelle 113.24 et l'autorisation de programme correspondante,
VU la procédure de commande communale en vigueur depuis le 13 juin 2022,
VU l'avis de la Commission MAPA réunie le 19 février 2026,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 16 janvier 2026 pour publication au journal d'annonces légales numérique Le Moniteur, sur la plateforme MarchésOnline et sur le profil d'acheteur de la collectivité ; que la date limite de remise des offres était fixée au 5 février 2026, CONSIDÉRANT que sur les 104 dossiers de consultation retirés sur le profil d'acheteur, 43 offres sont parvenues dans les délais impartis et qu'il a été procédé à l'ouverture des plis
pour transmission au maître d'œuvre,
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse établi par la maîtrise d'œuvre, les membres de
la Commission ont émis pour avis de déclarer les offres suivantes irrégulières pour
méconnaissance des exigences de la consultation au regard de l’article L.2152-2 du Code de
la commande publique :
LS
+
L
L'offre de l’entreprise CEDDIA TP au titre du lot n°03 « Fondations spéciales » pour méconnaissance des exigences de la consultation (modification du montant de l'offre par rapport à l'offre initiale) ;
L'offre de l’entreprise REY FRERES au titre du lot n°09 « Menuiseries extérieures aluminium — Occultations» pour méconnaissance des exigences de la consultation (document financier non conforme) :
L'offre de l'entreprise ELTIS au titre du lot n°15 «Électricité» pour méconnaissance des exigences de la consultation (modification du montant de
l'offre par rapport à l'offre initiale),
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse établi par la maîtrise d'œuvre, les membres de la Commission ont émis pour avis d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes,
économiquement les plus avantageuses, pour un montant total de 2 614 759.11 € HT :
*Æ Pour le lot n°01 « Désamiantage », l'offre de l’entreprise EGD RHONE-ALPES pour un montant de 24 753.80 € HT ;
“ Pour le lot n°02 « Terrassements —- VRD — Espaces verts », l'offre de l'entreprise TP DANIEL RABASA » pour un montant de 105 882.90 € HT ;
# Pour le lot n°03 « Fondations spéciales », l'offre de l’entreprise TETRA pour un montant de 35 540€ HT ;
%k Pour le lot n°04 « Curage - Gros œuvre », l'offre de l’entreprise GALLIA pour un montant de 589 757.10 € HT ;
%k Pour le lot n°05 « Façades », l'offre de l'entreprise FK DAG pour un montant de 143 314€ HT ;
#Æ Pour le lot n°06 « Charpente bois - Couverture - Zinguerie », l'offre de l'entreprise GIROD-MORETTI pour un montant de 198 050.70 € HT ;
# Pour le lot n°07 « Serrurerie — Métallerie », l'offre de l’entreprise CARRAZ METALLERIE pour un montant de 62 357 € HT ;
æ Pour le lot n°08 « Menuiseries extérieures bois — Occultations », l'offre de l'entreprise GIROD-MORETTI pour un montant de 44 000 € HT ;
#Æ Pour le lot n°09 « Menuiseries extérieures aluminium — Occultations », l'offre de l'entreprise CARRAZ METALLERIE pour un montant de 172 805 € HT ;
æÆ Pour le lot n°10 «Menuiseries intérieures», l'offre de l'entreprise LES MENUISERIES DE L’AIN pour un montant de 135 588.18 € HT :
% Pour le lot n°11 « Plâtrerie — Peinture — Plafonds », l'offre de l'entreprise PONCET CONFORT DECOR pour un montant de 260 034.53 € HT ;
% Pour le lot n°12 « Carrelages », l'offre de l'entreprise CARRELAGES DU HAUT BUGEY pour un montant de 79 322.90 € HT ;
“Pour le lot n°13 « Sols souples », l'offre de l’entreprise TACHIN pour un montant de
52179€HT;
æ Pour le lot n°15 « Électricité », l'offre de l’entreprise P PARDON pour un montant de
149 204€ HT ;
#% Pour le lot n°16 « Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire », l'offre de l’entreprise REY FRERES pour un montant de 561 970€ HT,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, |
> DÉCLARE IRRÉGULIÈRES les offres des entreprises CEDDIA TP pour le lot n°03, REY FRÈRES pour le lot n°09 et ELTIS pour le lot n°15 pour méconnaissance des exigences de la consultation, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
> ATTRIBUE le marché de travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire
Perdtemps aux entreprises ci-dessous, économiquement les plus avantageuses,
pour un montant total de 2 614 759.11 € HT :
Lot n° Désignation du lot Attributaire Montant € HT
O1 | Désamiantage EGD RHONE-ALPES 24 753.80 €
02 rerrassements 7 VRD — Espaces TP DANIEL RABASA 105 882.90 €
03 Fondations spéciales TETRA 35 540.00 €
O4 | Curage - Gros œuvre GALLIA 589 757.10 €
05 Façades FK DAG 143 314.00 €
o6 | Charpente bois — Couverture — GIROD MORETTI 198 050.70 € Zinguerie
07 | Serrurerie - Métallerie CARRAZ METALLERIE 62 357.00 €
08 Menuiseries extérieures bois — GIROD MORETTI 44 000.00 €
Occultations
ca | Menuiseries extérieures CARRAZ METALLERIE 172 805.00 € aluminium — Occultations
10 Menuiseries intérieures LES MENUISERIES DE L'AIN 135 588.18 €
11 Plâtrerie — Peinture - Plafonds PONCET CONFORT DECOR 260 034.53 €
12 | Carrelages CARRELAGES DU HAUT BUGEY 79 322.90 €
13 Sols souples TACHIN 52 179.00 €
15 Électricité P. PARDON 149 204.00 €
3 | Creuse Ventilation REY FRERES 561 970.00 € Plomberie Sanitaire
TOTAL 2 614 759.11 €
> AUTORISE M. le maire où un adjoint délégué à signer ces marchés de travaux et à
suivre leur exécution.
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
1D:001-210101739-20260303-2026 032 DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Que7
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 mars 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 mars 2026.
Pourcopie conforme, Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260303-2026_032_DEL-DE