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Compte-Rendu - Délib. 2024 02 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Attribution du marché de travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 02 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Attribution du marché de travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 026-212601702-20240129-24CM1DELO2-DE
ty
Maliss
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
laMairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
Drection
Générale
Tél.
04
7585
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
œontact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 24
/ 01
/ 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
29
janvier
à 19
h, le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L. BLANDIN
JOUBERT,
L. BARRAL,
I. BLASSENAC,
P. ALBOUSSIERE,
F. BRES-DUFOUR,
E. CHALÉAT,
C. COUR,
S. DUPRET,
C. FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
F. GAILLARD,
L. JOUD,
G.
JOURDAN,
F. ESPOSITO,
S. MAITRE,
M.
MEITER
Absent
ayant
donné
procuration
: Y.
ESCOFFIER
à £.
CHALÉAT
Absent
excusé
: W.
GILHARD
Absent.e.s
: L. DUSSERT,
L. ROUVEYROL,
E. BARSCZUS.
Jean-Marc
SOUCIET
est
nommé
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
02.2024
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
Le
groupe
scolaire
de
Malissard
accueille
aujourd’hui
4 classes
de
maternelle,
8 classes
d'élémentaire
ainsi
que
6 à
7 groupes
en
périscolaire
et
les
activités
du
centre
de
loisirs
le mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires.
Les
effectifs
accueillis
sur
le temps
scolaire
et
périscolaire
augmentent
régulièrement,
ainsi
que
le nombre
d'enfants
qui
mangent
à la
cantine
le midi,
démontrant
les
limites
de
la capacité
d'accueil
des
bâtiments.
Le
groupe
scolaire
est
constitué
de
plusieurs
bâtiments
construits
entre
les
années
1970
et
les
années
1980,
puis
étendus
en
1984,
2005
et
2020.
Pour
la plupart
d’entre
eux,
l'enveloppe
présente
des
faibles
performances
thermiques
(murs
non
isolés,
menuiseries
extérieures
anciennes,
etc.),
tandis
que
certains
équipements
présentent
des
non-conformités
(accessibilité
PMR,
ventilation,
etc.).
De
plus,
l'organisation
actuelle
des
locaux
induit
des
dysfonctionnements.
En
résumé,
les
bâtiments
du
groupe
scolaire
ne
sont
plus
à même
de
garantir
le bon
fonctionnement
des
activités
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaire,
ainsi
que
le confort
physiologique
des
usagers.
Dans
ce
contexte,
la commune
de
Malissard
a acté
le projet
de
restructuration
et
d'extension
du
groupe
scolaire.
Le
scénario
retenu
est
le suivant
:
e
Construction
d’un
bâtiment
neuf
pour
l’école
maternelle
au
nord
des
bâtiments
existants,
e
Réhabilitation
et
réaménagement
des
locaux
actuels
de
la maternelle
pour
y implanter
les
locaux
du
périscolaire
et
de
l'extrascolaire
e
Réhabilitation
des
locaux
de
l’école
élémentaire
et
de
la cantine
e
Réaménagement
des
espaces
extérieurs
et
abords
des
écoles.
Un
marché
de
travaux
décomposé
en
20
lots
a été
lancé
selon
une
procédure
formalisée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
dans
le respect
des
articles
L2124-2,
R2124-2
et
R2161-2
à R2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
01/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
...
D
0
Publié
le
ID
: 026-212601702-20240129-24CM1DELO2-DE
Un
avis
de
marché
a été
publié
le 26/10/2023,
avec
un
avis
rectificatif
le 08/11/2023
sur
le profil
d’acheteur
AWS,
le Dauphiné
Libéré,
le BOAMP
et
le JOUE.
Les
lots
sont
les
suivants
:
Lot
n°
Libellé
Désamiantage Démolition Maçonnerie-Gros
œuvre-Pierre
de
taille
Charpente
bois-Couverture
et
bardage
zinc
Etanchéité Ravalement
des
façades-lsolation
thermique
par
l'extérieur
Isolation
polyuréthane
projetée
dans
vide
sanitaire
Menuiseries
extérieures
aluminium-Métallerie
Plâtrerie-Peinture-Faux
plafonds
ce
OWIDINInInmIBIwIN
10
Menuiseries
intérieures
bois
11
Carrelages-Faïences
12
Revêtements
de
sols
souples
13
Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
14
Forage
géothermique
15
Equipements
de
cuisine
16
Electricité-Courants
forts
et
courants
faibles
17
Panneaux
solaires
18
Ascenseur
19
Terrassements-VRD-Espaces
verts
20
Clôtures
et
portails
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
11
décembre
2023.
Le
rapport
d'analyses
de
offres
a été
présenté
aux
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
qui
s’est
réunie
le 16
janvier
2024
et
a déterminé
les
titulaires
pour
chaque
lot
passé
en
procédure
formalisée.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1414-1,
L1414-2,
L2122-22
et
L2122-23
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1,
R2124-2
et
R2131-16;
VU
le rapport
d'analyses
des
offres
et
l’avis
de
la commission
d'appel
d’offres
en
date
du
16
janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
DÉCIDE
:
D’APPROUVER
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
16
janvier
2024
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
ce
marché
pour
les
lots
suivants
:
tp
01/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
ID
: 026-212601702-20240129-24CM1DELO02-DE
F7
Lots
Attributaire
Montant
H.T.
1-
TPM
SARE
75
084,60
€
Désamiantage
44
rue
Adèle
Bourdon
42420
Lorette
2-
OBOUSSIER
TP
SAS
118
332,42
€
Démolition
215
chemin
des
Chaumettes
26320
Saint-Marcel-les-Valence
3 —
SATRAS
SAS
734
186,88
€
Maçonnerie/Gros
œuvre/
3 impasse
Thomas
Edison
Pierre
de
taille
26250
Livron-sur-Drôme
4a-
ROYANS
CHARPENTE
SCOP
SARL
449
716,48
€
Charpente
bois/Couverture
et
70
route
du
village
bardage
zinc
26190
La
Motte-Fanjas
5 -—
MANREY
SAS
95
311,75
€
Etanchéité
175
ZA
les
Bretteaux
42410
Saint-Michel-sur-Rhône
6—
SUD-EST
FAÇADES
SARL
218
816,82
€
Ravalement
des
200
ZA
les
Bruyères
façades/Isolation
thermique
par
| 38150
Agnin
l'extérieur 8 -
RAFFIN
SAS
562
966,70
€
Menuiseries
extérieures
110
chemin
de
Gathier
aluminium/Métallerie
26120
Chabeuil
9 —
THEROND
PLAFOND
SARL
555
684,23
€
Plâtrerie/Peinture/Faux
Place
Edmond
Regnault
plafonds
26000
Valence
12
-
SOLS
CONCEPT
SARL
81
862,89
€
Revêtements
de
sols
souples
7 rue
Jean
Charcot
26100
Romans-sur-lsère
13
-—
LACHARNAY
SAS
744
376,00
€
Chauffage/Ventilation/ Plomberie/Sanitaires
11
rue
Jean
Charcot
26100
Romans-sur-Isère
Dont
les
options
PSE
Modulation
d'air
hygiénique
comprises
en
base
: e Maternelle
(n°5)
e Elémentaire
Nord
(n°6)
e Elémentaire
Sud
(n°7)
e Restaurant
(n°8)
14
-
Forage
géothermique
PYRAMID
SAS
9 rue
Jean
Monnet
42500
Le
Chambon-Feugerolles
118
350,00
€
16
—
Electricité/Courants
forts
et
courants
faibles
TEC2E SARL 395 rue Antoine de Saint Exupéry 26760 Beaumont-les-Valence Offre de base : 387 611,16
€
Option
PSE
1 : Centralisation
BSO
Maternelle
3 610,23
€
Option
PSE
2 : Centralisation
BSO
Elémentaire
Nord
1 637,81
€
Option
PSE
3 : Centralisation
BSO
Elémentaire
Sud
1 985,55
€
Option
PSE
4 : Centralisation
BSO
Restaurant
1 516,84
€
01/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
S
L
O7
2
ID
: 026-212601702-20240129-24CM1DEL02-DE
18
—
ORONA
RHONE-ALPES
SAS
Ascenseur
52
avenue
Jean
Jaurès
69600
Oullins
23
500,00
€
19
-
CLAVEL
SAS
342
095,65
€
Terrassements/VRD/Espaces
267
route
des
Balmes
verts
26100
Romans-sur-Ilsère
20
-
SOCMA-GRI
SAS
48
386,82
€
Clôtures
et
portails
33
route
de
Valence
26760
Beaumont-les-Valence
_
DE
DÉCLARER
l'abandon
de
procédure
pour
les
motifs
suivants
pour
les
lots
:
O
Le
lot
7 - Isolation
polyuréthane
projetée
dans
vide
sanitaire
: déclaration
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
(absence
d'offre
régulière)
;
O
Le
lot
10
- Menuiseries
intérieures
bois
et
le lot
11
— Carrelages-Faïences
: déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
(insuffisance
de
concurrence)
;
O
Le
lot
15
- Equipements
de
cuisine
: déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
(redéfinition
des
besoins)
;
O
Le
lot
17
— Panneaux
solaires
: déclaration
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
(absence
de
candidature). —
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à relancer
la consultation
concernant
les
lots
10,
11
et
15
en
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
concernant
le lot
7 sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R2122-
8 du
CCP
et
concernant
le lot
17
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R2122-2
du
CCP.
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi fait et délibéré, à Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Affiché
le
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr.
01/02/2024
01 février 2024