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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'une course cycliste Grand Prix Plaisance 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'une course cycliste Grand Prix Plaisance 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EE
=
Liberté » Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de l'Immigration Bureau de la Réglementation Générale, des
Élections
et
de
la
Circulation
Arrêté n° 2018 - ©/12/
portant
autorisation
d'une
course
cycliste
intitulée
«Grand
Prix
Plaisance
2018»
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
R.
411-29
à
R.
411-32
;
VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en ses
articles
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007, relatif aux dispositions réglementaires du Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU la demande d'autorisation présentée le 05 novembre 2017 par l'Association Sportive les Amis du Vélo (A.S.A.V)
;
VU
l'attestation
de
police
d'assurance
n°
0023642569
de
la
Mutuelle Assurance
de
l'Education,
Société d'Assurance
Mutuelle à
cotisations variables,
régie
par le Code des Assurances dont le
siège est situé au 62 rue Louis Bouilhet - CS 91833 - 76044 ROUEN Cédex ; VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
ville
du Lamentin
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
administrations
concernées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE
Article
1
-
L'Association
Sportive
les Amis
du
Vélo
(A.S.A.V),
représentée
par
Monsieur José
LONETE, est autorisée à organiser une course cycliste intitulée «Grand Prix Plaisance 2018» le dimanche 28 janvier 2018 sur le territoire de la commune du Lamentin. Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des services municipaux de la ville concernée
et
assurer l'information préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
RUE
VICTOR SÉVÈRE
: BP
647-618
: 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
: TÉLÉPHONE
05 96
39 36
00 -
TÉLEX
912 650
MR
1/3
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique. pref gouv.fr Article
3
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règles techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
ainsi
que
celles
édictées
par
l'Union
Française
des
Oeuvres
Laïques
d'Education
Physique.
Article 4 - Les routes étant ouvertes à la circulation, l'organisateur devra respecter le parcours validé sur la
route
nationale
n°
1
et
les
routes départementales
n°
3,
3a
sur le territoire de
la
ville du
Lamentin , encadrer de manière efficace les coureurs et faire respecter scrupuleusement les règles du
Code
de
la
Route
à
tous
les
participants,
notamment
la
circulation
à
droite.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants, des riverains et des usagers de la route. Une vigilance toute particulière doit être observée sur l'ensemble du parcours et à l'approche des intersections et carrefours (70 participants attendus) et notamment sur le réseau routier car le trafic est important sur la RN1. Un balisage spécifique devra être mis en place et évoluer en fonction de la progression de la manifestation. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de la course cycliste qui se déroulera sur la route nationale n° 1 et les routes départementales n° 3, 3a, territoire de la ville du Emaentin. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur
devra
garantir
la
sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs attardés. Ce dispositif devra être maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «Fin de course». Article 5 - Les signateurs (liste ci-annexée) répartis le long de l'itinéraire devront être actifs, vigilants, en nombre suffisant sur l'ensemble des voies empruntées par les coureurs et seront identifiables au moyen d'un brassard marqué «Course» ou d'une chasuble fluorescente, où d'une tenue spécifique à l'organisation. Ils devront être munis de moyen de communication (téléphone portable où radio) pour signaler tout incident ou accident pendant le passage des concurrents,
équipés d'un
matériel de signalisation
approprié répondant aux exigences réglementaires et, leur nombre sera renforcé dans les carrefours et giratoires importants. Les signaleurs présents (17 attendus) devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et ronds-points pendant le passage des coureurs et respecter le Code de la Route. Dans le cadre de la priorité de passage, ils peuvent être conduits à inviter les usagers de la route à la prudence,
à stationner ponctuellement sur un emplacement sécurisé,
le cas échéant,
à arrêter
momentanément la circulation. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté, auront pour mission d'informer les usagers de la course et, assurer la priorité qui s'y attache. Article 6 - L’organisateur devra obtenir un arrêté de circulation de la Collectivité Territoriale de
Martinique
et
de
la
commune
traversée
en
vue
de
lorganisation
des
déviations
éventuelles.
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-618 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
2/3
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 + E-MAIL www martinique. pref gouv.fr Article 7 - L'organisateur devra mettre en place un dispositif pour s'assurer que les véhicules de son organisation ainsi que les escortes en motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la totalité du parcours car la circulation reste ouverte en sens inverse.
Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par les forces de l’ordre
et le procès-verbal sera envoyé à l'Officier du Ministère Public.
Article 8 - L'organisateur devra disposer d’une ambulance réglementaire armée en personnel et en matériel
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
accompagnants
et
s'assurer
que
les
personnels secouristes prévus pour le Dispositif Prévisionnel de Secours disposent d'une attestation ou d'une formation de Maintien et de
Perfectionnement des Acquis d'une année au plus (arrêté du
24/05/2000 portant organisation de la formation
continue dans le domaine des
premiers secours et
la circulaire du 25/10/2000 portant sur la formation continue des sauveteurs, équipiers secouristes et formateurs des premiers secours). Article 9
- L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs
non licenciés. Article
10
-
La vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT INTERDITE
par les
marchands
ambulants au départ, à l'arrivée et tout au long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée). Article
11
- L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la
remise en
état,
notamment de l'itinéraire,
le
ramassage et
le tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets et
autres déchets
laissés sur la chaussée. Article
12
-
L'organisateur aura
la
charge
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications de toute
nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents
ou leurs préposés. Article
13
-
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
14
-
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1.500 euros maximum article R.331-17-2 du Code du Sport). Article 15
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Le Maire de la ville du Lamentin, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 6
JAN
2008
Fort-de-France,
le
Serge LISIM&
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00: TÉLEX 912 650 MR
3/3
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www martinique pref gour fr openrunner.com
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Les tracés et les impressions de cartes effectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement adn
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Données cartograph
2
6 JAN
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Auteur
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ID
du
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1 sur |
26/01/2018 11:55 © D NN A 0 BR © NN + HO BE EE hi be kb EE Ok © ON OO UT BB CO NN + ©
ASSOCIATION SPORTIVE LES AMIS DU VELO
GRAND PRIX PLAISANCE 2018
LISTE DES SIGNALEURS
PERMIS DE CONDUIRE
SIGNALEURS
DATE NAISSANCE
Ne
DELIVRE LE
BERTHON Jean-Antoine
29 février 1980
960663200368
|28 avril 1998
BINGA Charly
4 janvier 1971
912047101594
118 octobre 1991
CONCY Erick
23 juin 1966
850897100550
131 janvier 1986
EMELIE Gabriel
3 septembre 1957
781297100181
|26 juillet 1979
GORAM-BHR
25-mars-1973———|910696100048—|9-septembre
1991
—
HODEBAR Jean-Michel
5 octobre 1963
850997100285
|6 août 2007
LONETE José
26 juin 1962
810997100494
2 janvier 2005
LOUISE François
16 août 1962
871197100326
|27 janvier 1989
LOUISE Fred
3 juillet 1965
870497100322
|20 décembre 1988
MARIE-SAINTE Jean-Philippe
14 septembre 1973
[920397100085
|1 avril 1993
MERIDA Eric
16 octobre 1964
870297100128
|16 octobre 1987
ODONNAT Fred
29 décembre 1962
800797100420
|4 août 1981
PERROT Claude
12 juin 1967
881298100045
|27 janvier 1994
RAGOT Jean-Michel
26 juin 1976
970997100096
|10 août 1998
RENE Claude
8 janvier 1958
790197100369
|8 janvier 2001
THELESTE Olivier
14 juillet 1971
802388281022
|22 octobre 2013
VENEL Emile
19 mars 1961
820597100504
|19 avril 1999
VIANAS Fred
8 mai 1966
860897100604
5 avril 2007
Fait à Lamentin, le 4 novembre 2017,
12
6
JAN
2018
Le Président
A
José
LONETE