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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'une course cycliste Grand Prix des Féminines 1 07 2017
Document publié le Samedi 1 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'une course cycliste Grand Prix des Féminines 1 07 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
7
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIOUE
SECRETARIAT GENERAL Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de l'Immigration Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et de la Circulation
Arrêté n° 2017-
AO
portant autorisation d’une course’cycliste intitulée
«Grand Prix des Féminines» Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24 juillet
2007
relatif aux dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport,
articles R.331-6 à
R.331-17,
portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
13
avril
2017
par
le
Comité
Régional
Cycliste
de
Martinique
;
VU
l'attestation
mentionnant
les
polices
d'assurance
n°
7275462604
et
7349932704
souscrites
auprès d’AXA France
IARD,
entreprise régie par le
Code des Assurances dont le siège social
est
situé au 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre
Cédex réservée à la Fédération
Française de
Cyclisme, ses Comités Régionaux,
Départementaux et groupements affiliés ;
VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU les avis favorables émis par les Maires des communes traversées ; VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
=
8
—
Article
1
-
Le
Comité
Régional
Cycliste
de
Martinique,
représenté
par
son
président
Monsieur
Alfred
DEFONTIS,
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
intitulée
«Grand
Prix
des
Féminines»
du
samedi
1° juillet 2017 à
14
heures
au
dimanche
02 juillet 2017
à
17
heures
sur le territoire de plusieurs communes de la Martinique.
1/4
RUE VICTOR SEVERE — BP 647-619 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE
0$ 96 39
36 00-TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29—SITE
: www-martiniquepref gouv.fr Article 2 - L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains, des usagers de
la
route et des services
municipaux des communes traversées,
par voie de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
la
tenue
de
cette
manifestation
sportive. Article
3 -
L'organisateur devra
respecter les
règles techniques
et de sécurité
édictées
par la
Fédération Française de Cyclisme. Article 4 - L'organisateur devra encadrer de manière efficace les 40 participants attendus et leur faire respecter strictement le Code de la Route notamment la circulation à droite donc sur une
seule
voie
pour
éviter
toute
gêne
à
la
circulation
(circulaire
interministérielle
n°
DS/DSMJ/DMAT/2013/18 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives). Une
vigilance
toute
particulière
doit
être
observée
sur
l'ensemble
du
parcours
et
à
l'approche
des
carrefours
et
intersections
notamment sur
les sections
de
voies
les
plus
empruntées (RN1,
RN5,
RNG6 et RN2006 et RD3,
RD3C,
RD7 et RD7A).
Le trafic routier est
important sur la RN 1 et RN5. Une signalisation appropriée sera mise en place par l'organisateur afin de garantir la sécurité des participants, des usagers de la route et des riverains. Un balisage spécifique devra être mis en place et évoluer en fonction de la progression de la
compétition.
Une
ultime
visite
de
l'itinéraire
devra
être
effectuée
par
l'organisateur
avant
le
début
de
cette
épreuve sportive qui se déroulera sur les routes nationales n° 1, 5, 6 et 2006 ainsi que les routes départementales
n°
3,
3C,
7
et
7A,
territoire
des
communes
de
Ducos,
François,
Lamentin,
Rivière-Salée et Sainte-Luce. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur devra garantir la sécurité des coureurs hors peloton, particulièrement les coureurs attardés. Ce
dispositif devra
être
maintenu jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «FIN DE COURSE». Article 5 - L'organisateur devra respecter rigoureusement ses engagements par rapport au dossier administratif déposé en préfecture, à savoir : - sensibiliser les participants sur l'usage non privatif de la chaussée durant la course cycliste, - mettre en place un dispositif de signaleurs suffisament étoffés pour assurer la sécurité des points de circulation qui lui sont dédiés, - donner des consignes précises aux signaleurs qui souvent ne les
connaissent pas.
Les signaleurs devront être en nombre suffisant sur l'ensemble des voies empruniées par les coureurs, munis de moyen de communication (téléphone portable, talkie-walkie et/ou radio) pour signaler tout incident où accident en temps réel, pendant le passage des coureurs et, équipés d’un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux de type M9Z et AK 14). L'organisateur devra respecter l'effectif des 13 signaleurs à pied et 17 motards annoncés et répartir ceux qui sont à pied le long de l'itinéraire en renforçant leur nombre dans les carrefours et giratoires importants, - organiser la mobilité des signaleurs à pied de sorte que la couverture de la manifestation soit toujours assurée,
2/4
RUE VICTOR SEVERE — BP 617-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE
05 % 39 36 Q-TELEX 512 6$0 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29
SITE : www-martiniquepref
gouv.fr - anticiper le passage des coureurs pour que la circulation soit arrêtée quelques minutes avant leur passage, qu'aucun automobiliste ne se retrouve au milieu du dispositif afin d’éviter de mettre en danger les coureurs et les spectateurs. Les signaleurs présents devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et ronds-points pendant le passage des coureurs et respecter le Code de la Route. lis seront identifiables au moyen d'un brassard marqué «Course», d'une chasuble fluorescente ou d'une tenue spécifique à l'organisation, en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les Usagers de la route en assurant la priorité qui s'y attache. Dans le cadre de la priorité de passage, les signaleurs peuvent être conduits à inviter les usagers
de
la
route
à
la
prudence,
à
stationner
ponctuellement
sur
un
emplacement
sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Article 6 - L'organisateur devra obtenir un arrêté de circulation de la Collectivité Territoriale de
Martinique
et
des
communes
traversées
en
vue
de
l'organisation
des
déviations
éventuelles. Article 7 - La sécurité doit être assurée et renforcée aux endroits dangereux par la mise en place de signaleurs au regard des parcours. Article
8
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
pour
s'assurer
que
les
véhicules
de
son
organisation
ainsi
que
les
escortes
à
motocyclette
ou
en
voiture
respectent impérativement le Code de la Route sur la totalité de la manifestation
lors des
manœuvres
de
dépassement car des
comportements
inadaptés
ont été
constatés
par
la
gendarmerie
lors
des
manifestations
de
ce
type.
La
circulation
reste
ouverte
en
sens
inverse.
Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par les forces de l'ordre
et le procès-verbal sera envoyé à l'Officier du Ministère Public.
Article 9 -L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et en matériel
sur
les
étapes
de
la
manifestation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour le Dispositif Prévisionnel de Secours disposent d'une attesation ou d’une formation de Maintien et de Perfectionnement des Acquis d'une année au plus (arrêté du 24/05/2000 portant organisation de ia formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours
et
la
circulaire
du
25/10/2000
portant
sur
la
formation
continue des sauveteurs, équipiers secouristes et formateurs des premiers secours).
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Article
10
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
les
certificats
médicaux
des
coureurs non licenciés. Article 11-
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands
ambulants, tout au
long des parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la
bière est une boisson alcoolisée). Article
12
-
L'organisateur devra
mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en
état,
notamment de
l'itinéraire,
le
ramassage
et le
tri
sélectif des bouteilles,
gobelets,
et autre
déchets laissés sur la chaussée et tout particulièrement les points de ravitaillements. Article 13 - L'organisateur aura la charge d'assurer la réparation des dommages,
dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances, imputables aux concurrents ou leurs préposés.
3/4
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-643 - 97262 . FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE
05 56 39 36 00 —TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29 SITE : wwwmaniniquepre£ gouv.fr Article
14 - L'autorisation peut être suspendue ou
rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions
prévues
par le règlement particulier de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
15 -
En
cas
de
non
respect des
prescriptions
du
présent arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
(soit
1.500 euros maximum article R.331-17-2 du Code du Sport). Article 16
-Le Secrétaire Général de la Préfecture, - La Sous-préfète du Marin, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Les Maires des communes de : Ducos, François, Lamentin, Rivière-Salée et
Sainte-Luce,
- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Lamentin, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
3
{)
JUIN
2017
LE PREFET
44
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX TELEPHONE
0 9 39
36 09-TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
0$ 96 71 49 29 SITE : www.martiniquepref gouv.fr ÉéM$
COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
FAN
Avenue Salvador Allendé — Cité Dillon — Bât.T
— Esc,3 - Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE FANCE
Tél. :05 96 63 21 39 — Fax : 0596 60 05 41 - Web : www.cyclismemartinique.com
QNE
a,
S
LISTE DES SIGNALEURS A PIED DU
COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Année
2017
Date de
:
”
_—
Date de
naissance
Adresse
NAdEPernus
délivrance
Nom/Prénom
Choco
DUVAL André (Responsable) | 12/01/1955
97212 Saint Joseph
7142437497
13/02/1974
B
Fort de France
Quart
Bélème
chemin
CLEANTE Robert
14/12/1963 | Dorzon
940997100215
|
03/05/1995
B
Fort de France
97232
Le
Lamentin
75 rue Bois Brile moe
ELPHEGE Michel
05/09/1966 | Calebasse
9603977100009 |
09/06/1999
B
Fort de France
97200
Fort
de
France
Volga Plage N 20
;.
HAUTEVILLE Joseph
09/05/1962
97200 Fort de France
890197100615
|
24/04/1990
B
Fort de France
Cité
Union
HONORE Marcel
29/01/1966 | 6 allée du sang souci
900297200040
|
27/03/2009
B
Trinité
97230 Sainte Marie Quart Josseaud Fonds
IGNAM Raymond
06/11/1969 | Mulatres
87039700050
|
31/12/1987
B
Marin
97211 Rivière Pilote Res
Acajou
Nord
SINAMAL Patricia
31/07/1964 | BtE 23 appt 1
940297100117
|
07/12/1995
B
Fort de France
972032
Le
Lamentin
Bellevue
BANGALIS Dominique
01/02/1972
97220 Trinité
93097200089
01/07/1993
B
Trinité
Lot Montenor la Ferme
.
CRUZOE Albert
09/04/1967
97270 Saint Esprit
920797300070
|
02/08/1993
B
Marin
FELIX-THEODOSE Fabrice | 16/07/1974 |
Sn ge
920291300011
|
17111993 |
8
Marin
7270
Saint
Esprit
Bat Michel Ange
LEPEL Christian
20/07/1950 | Langellier Bellevue 64 LLS
548427097
15/06/1970
B
Fort de France
97200Fort de France Res Petite Croix
TOM Merlan
20/10/1959 |
btB appt 5
841297100192
15/07/1986
B
Fort de France
97200
Fort
de
France
:
GRANVILLE Guillaume
10/01/1977 | Presqu'île
001197300030
13/03/2002
B
Marin
97240 Le François
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Comits
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