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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course cycliste Grand Prix cycliste de Sarrault Duschesne 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course cycliste Grand Prix cycliste de Sarrault Duschesne 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
»
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de l'Immigration Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et de la Circulation
Arrêté n° 2017 - O1
portant autorisation d'une course cycliste intitulée «Grand Prix Cycliste de Sarrault-Duschesne 2017»
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-289 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le décret n°
2007-1133 du
24 juillet 2007,
relatif aux dispositions
réglementaires du
Code
du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
la demande d'autorisation
présentée le
14 février 2017
par l'Association
Sportive
les Amis
du
Vélo (A.S.A.V) ; VU
l'attestation
de
police
d'assurance
n°
0023642569
de
la
Mutuelle Assurance
de
l'Education,
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances dont le siège est à ROUEN, 62 rue Louis Bouïlhet - CS 91833 - 76044 ROUEN Cédex ; VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU ies avis favorables émis par les Maires des villes du Lamentin, Ducos, Rivière-Salée,
François,
Vauclin et Saint-Esprit ; VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article
1
-
L'Association
Sportive
les Amis
du
Vélo
(A.S.A.V),
représentée
par
Monsieur
José
LONETE, est autorisée à organiser une course cycliste intitulée «Grand Prix Cycliste de Sarraulit- Duschesne 2017», sur le territoire de plusieurs communes de la Martinique empruntant les parcours annexés selon le calendrier suivant :
- jeudi 25 mai 2017 de 13h 00 à 17h 30 - Petit Manoir
/ Petit Manoir,
- vendredi 26 mai 2017 de 14h 00 à 17h 30 - Place d’Armes / Sarrault, - samedi 27 mai 2017 de O7h 00 à 12h 00 - Sarrault / Sarrault
1/3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www-martinique.pref
gouv.fr Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des services municipaux des villes concernées
et
assurer l'information préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation. Article
3
-
l'organisateur
devra
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération Française de Cyclisme ainsi que les règles techniques et de sécurité édictées par l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique. Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
respecter
le
parcours validé sur les routes nationales n° 1, 5, 6 et 7 et les routes départementales n° 3, 3a, 5, 6 et 7,
encadrer de
manière efficace
les
coureurs et faire
respecter scrupuleusement les
règles du Code de la Route à tous les participants, notamment la circulation à droite. Une signalisation appropriée sera
mise en place par l'organisateur afin de garantir la sécurité des
participants, des riverains et des usagers de la route. Une vigilance toute particulière doit être observée sur l’ensemble du parcours et à l'approche des intersections et carrefours (80 participants attendus) et notamment sur le réseau routier car le trafic est important sur les RN1 et RNS5. Un balisage spécifique devra être mis en place et évoluer en fonction de la progression de la manifestation. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de ta compétion cycliste qui se déroulera sur les routes nationales n°
1, 5, 6 et 7 et les routes départementales n° 3,
3a, 3c, 5, 6 et 7 territoire des communes du Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, François, Vauclin et Saint-Esprit. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur
devra
garantir
la
sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs attardés. Ce dispositif devra être maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «Fin de course». Article 5 - Les signaleurs (liste ci-annexée) répartis le long de l'itinéraire devront être actifs, vigilants, en nombre suffisant sur l'ensemble des voies empruntées par les coureurs et seront identifiables au moyen d'un brassard marqué «Course» ou d'une chasuble fluorescente, où d'une tenue spécifique à l'organisation. lis devront être munis de moyen de communication (téléphone portable ou radio) pour signaler tout incident
où
accident
pendant
le
passage
des
concurrents,
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié répondant aux exigences réglementaires et, leur nombre sera renforcé dans les carrefours et giratoires importants. Les signaleurs présents (15 attendus) devront impérativement être en
poste aux principaux
carrefours et ronds-points pendant le passage des coureurs et respecter le Code de la Route. Dans le cadre de la priorité de passage, ils peuvent être conduits à inviter les usagers de la route
à
la
prudence,
à
stationner
ponctuellement
sur
un
emplacement
sécurisé,
le
cas
échéant, à arrêter momentanément la circulation. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté, auront pour mission d'informer les usagers de la course et, assurer la priorité qui s'y attache. Article 6 - L’organisateur devra obtenir un arrêté de circulation de la Collectivité Territoriale de Martinique et des communes traversées en vue de l’organisation des déviations éventuelles.
213
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 + 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 512 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www.mantinique.prefgouv.fr Article 7 - L'organisateur devra mettre en place un dispositif pour s'assurer que les véhicules de son organisation ainsi que les escortes en motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la totalité du parcours car la circulation reste ouverte en sens inverse.
Le non respect de cette prescription sera sanctionné par les forces de l’ordre
et le procès-verbal sera envoyé à l’Officier du Ministère Public.
Article 8 - L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et en matériel sur les étapes 1
et 3 de la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et des
accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour le Dispositif Prévisionnel de Secours
disposent
d'une
attesation
où
d'une
formation
de
Maintien
et
de
Perfectionnement
des
Acquis d’une année au plus (arrêté du 24/05/2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours et la circulaire du 25/10/2000 portant sur la formation continue des sauveteurs, équipiers secouristes et formateurs des premiers secours). Article 9 - L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés. Article 10 -
La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands
ambulants au départ, à l’arrivée et tout au long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée). Article 11
- L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en état,
notamment de l'itinéraire,
le ramassage et le tri sélectif des bouteilles,
gobelets et autres déchets
laissés sur la chaussée. Article
12 -
L'organisateur
aura
la charge d'assurer la
réparation
des dommages,
dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents ou leurs préposés. Article
13 -
L'autorisation
peut être suspendue ou
rapportée
à
tout moment s'il apparaît que
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui
en
est faite
par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou
ne fait plus respecter par les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
14 -
En
cas de
non
respect des
prescriptions
du
présent arrêté,
relatives à
la
sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1.500 euros maximum article R.331-17-2 du Code du Sport). Article 15
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - La Sous-Préfète du Marin, - Le
Président
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique,
- Les
Maires
des
villes
du
Lamentin,
Ducos,
Rivière-Salée,
Sainte-Luce,
François,
Vauclin
et
Saint-Esprit.
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
cé
3
M
207
cs
£U
LE
PREFET
Pour
le Préfet
et pe
délégation
ja Directrice
de 1
Réglementation,
de la
C NX
mmigratio
A
RUE
VICTOR SÉVÈRE
-BP
647-648
-97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05
96 39 36
00
- TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 : E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr 123MAI207 Auteur:ASAV
Aéroport NU
RES CE
2ut323/02/201710:25: http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?idr-&id=5637601&token=eyJ0 I 7 “eut ve : vi :8| C7EISBe2-CLMIndividuel %Distance:7.391km Eos ID du parcours : 5637601 : © G. Ê e CNE CES LaS© 5 œ [Das
SZ [D | . Ÿ S Donnéescartographiques©2017Google 2 sur 3 15/02/201708:00 Pelletier Distance:13.677km Auteur:ASAV
IDduparcours:5637602 \ 2 3 MAT 207 ïTX ÎSN |
Àst alSere,, [D28 [pra NS 5e\ LAMENTIN K ee = h |
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Fort-de-France, le ? 4 MAI
2017
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION Bureau de la Réglementation Génerale, des Élections et de la Circulation Affaire suivie par : Solange MARONI Tél : 05 96 39 36 75 Fax : 05 96 39 39 70 solange.maroni(@martinique.pref.gouv.fr DRCIBRGEC - N°
0
0
1
2
{
1
Monsieur, Vous avez transmis le 28 mars 2017 via la plateforme de télédéclaration de la préfecture de la
Maitinique un
dossier
de
demande
d'autorisation pour
l'organisation
d’une
course
cycliste
intitulée
«Course de Cadets» qui se déroulera le jeudi 25 mai 2017 sur le territoire des villes de Saint-Joseph et du Lamentin.
Le Bureau de la Réglementation Générale,
des Elections
et de la Circulation
a demandé aux
différents services concernés d’émettre un avis sur la tenue de cette manifestation.
Deux
services
consultés ont émis un avis défavorable pour les motifs
énoncés,
ci-dessous,
à
savoir
:
1) la Direction Départementale de la Sécurité Publique
- certains documents déposés sur la plateforme sont illisibles malgré sa relance, - le nombre de signaleurs est insuffisant compte tenu de l’itinéraire du parcours à couvrir par les cadets et les minimes, - la sécurité n’est pas optimale dans ces conditions.
2) la mairie du Lamentin
- le dossier est incomplet, - l'impossibilité de connaître et d’apprécier l'itinéraire emprunté par la course.
Je vous rappelle que l'avis favorable de l'ensemble des services consultés est nécessaire pour
prendre l'arrêté préfectoral.
Par conséquent, je suis au regret de vous informer que je ne suis pas en mesure d'autoriser votre
manifestation.
Enfin, je vous informe que l’article R. 331-17-2 du code du sport prévoit que le fait d’organiser
une manifestation sportive sans l’autorisation préalable prévue à l’article R. 331-6 est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe (soit 1500 euros maximum).
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pour
po
ct par délégation
la Dire
ta Réglementation,
Prsident
du Spin
Cd
de la ess
e l'Immigration
Président
du
Sprint
Club de
Saint-Joseph
Stade
Henri
Murano
97212
SAINT-JOSEPH
Ca
RUE VICTOR SÉVÈRE
+ BP 647-648 - 97262 FORT DE-FRANCE CEDEX" TÉLÉPHONE
ps se 3 36 00
+ TÉLEX 912 650 MR