Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C099 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C037 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C089 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C097 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C094 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C104 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C024 09 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C024 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2017 DE LA SEM DEUX- SEVRES AMENAGEMENT
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C24-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 24-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2017 DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’article L.1524-5-14°alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
L’actionnariat de cette SEM d’aménagement est composé à 70% de collectivités territoriales,
la CAN représentant 9,38%.
Le document présenté au Conseil reprend le bilan d’activités de l’exercice 2017 approuvé par le Conseil d’administration de la société.
Les chiffres marquants pour l’année 2017 sont les suivants du point de vue de l’activité opérationnelle :
- 1 600 000 € (hors vente de terrains) de dépenses réalisées en mandat et concession, contre 6 800 000 € sur l’exercice précédent ; cette diminution est due à la livraison de projets importants sur fin 2015/2016 dont notamment la plateforme Niort terminal et l’Avenue de Limoges. Par ailleurs, plusieurs opérations n’ont été mises en travaux qu’au dernier trimestre 2017.
- 13 nouveaux contrats signés représentant près de 592 300 € de nouvelles rémunérations pour la société dont 137 249 € versés sur 2017 ; 1 VEFA, 7 mandats et 5 contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- L’activité opérationnelle représente 572 816 € de recettes dont 44 % en concessions, 20 % en mandats, le reste concerne les études et assistances à maîtrise d’ouvrage ; - Les charges sont en baisse de 7% et s’élèvent à 532 026 € ; cette baisse est expliquée par la diminution de l’ensemble des postes de dépenses et notamment de personnel suite aux départs intervenus fin 2016 et remplacés en cours d’année 2017. Un résultat d’exploitation s’élevant à 40 789 € et un résultat net comptable de 9 071 €.
Pour 2018, la société prévoit un résultat net comptable qui devrait être bénéficiaire. Le montant des charges est évalué à 568 000 € et à ce jour, 460 000 € de recettes sont identifiés. En 2018, DSA poursuit son développement commercial vers le développement du réseau.
Conséquence de la redistribution des compétences avec la loi NOTRe du 7 août 2015, la Préfecture des Deux-Sèvres a rappelé au Département qu’il ne pouvait plus être actionnaire majoritaire d’une société d’économie mixte dont l’objet social aurait été transféré à d’autres échelon. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C24-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 En ce sens, une réflexion a été engagée visant à modifier d’actionnariat de DSA et/ou imaginer un rapprochement avec d’autres SEM du territoire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver, conformément aux dispositions du CGCT, le rapport écrit présentant les éléments techniques et comptables de l’année 2017 relatifs aux activités de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Deux-Sèvres Aménagement, tels qu’ils figurent dans le document joint.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C24-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018