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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - DEFINITION DE L'AIDE FINANCIERE, DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET DES MODALITES TECHNIQUES D'ATTRIBUTION RELATIVES A LA REHABILITATION DES IMMEUBLES DU PONTREAU A NIORT
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C66-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 66-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - DEFINITION DE L'AIDE FINANCIERE, DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET DES MODALITES TECHNIQUES D'ATTRIBUTION RELATIVES A LA REHABILITATION DES IMMEUBLES DU PONTREAU A NIORT
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention (dont celui relatif à la mobilisation du tissu existant et le parc ancien), déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la réhabilitation des parcs HLM et communal.
Par délibération du 25 janvier 2016, la CAN a validé les différents règlements, conditions d’éligibilité et d’attribution de ses aides financières octroyées aux organismes sociaux et/ou aux communes, dont ceux relatifs à la réhabilitation du parc locatif social, hormis celle relative aux immeubles situés à Niort, dans le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) du « Pontreau / Colline Saint-André » inscrit dans le volet habitat du Contrat de Ville 2015-2020.
Sur la base des orientations stratégiques et financières du PLH 2016-2021, et compte-tenu de la spécificité et de l’ambition de ce programme de réhabilitation (notamment sur le plan énergétique et d’insertion urbaine), la CAN propose de le financer à hauteur de 20 % du montant des travaux HT, dans la limite de 25 515 € de travaux HT par logement (soit 5 103 € de subvention maximum par logement).
L’ensemble des conditions d’éligibilité et modalités techniques d’attribution de cette aide financière communautaire, est détaillé dans les différents tableaux récapitulatifs joints en annexes.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver ce dispositif relatif à la réhabilitation des immeubles du Pontreau, selon les critères et modalités techniques d’attribution indiqués dans les différents tableaux récapitulatifs joints en annexes,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C66-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de ce programme.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C66-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018