Déliberation - N 27 Espaces Publics et Cadre de VIE Marche de fourniture et maintenance de mobilier urbain Versement d une participation aux frais de transport des echantillons

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Déliberation - N 27 Espaces Publics et Cadre de VIE Marche de fourniture et maintenance de mobilier urbain Versement d une participation aux frais de transport des echantillons Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 27 Espaces Publics et Cadre de VIE Marche de fourniture et maintenance de mobilier urbain Versement d une participation aux frais de transport des echantillons)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°27

Séance du 20 octobre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Neys présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Marché de fourniture, mise en place et maintenance de mobilier urbain - Versement d’une participation aux frais de transport des échantillons dans le cadre de la procédure de mise en concurrence.

Un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue du renouvellement du mobilier urbain. La procédure a fait l’objet d’un vote en conseil municipal le 7 juin 2016.

Le mobilier concerné par cet appel d’offres est le suivant :

- journaux électroniques d'information

- panneaux d'affichage numérique

- bornes électroniques d'information interactive

- mobiliers d'affichage d'information municipale de 2 et 8 m²

- mobiliers d'affichage libre

- jalonnements directionnels pour des manifestations éphémères2

- abris voyageurs pour stations de taxi et bus interurbains

- sanitaires publics à entretien automatique

- plans de la ville.

Afin d’optimiser l’analyse des offres, le dossier de consultation prévoit à la charge des soumissionnaires la remise d’un certain nombre d’échantillons étant précisé que la ville ne les conservera pas. Ont ainsi été demandés les mobiliers suivants :

- 1 sanitaire

- 1 abri

- 1 borne interactive

- 1 journal électronique d’information

- 1 panneau digital

- 1 panneau d’affichage type 2 m².

Compte tenu du volume de ces échantillons, le dossier prévoit une participation de la commune aux frais de transport, à l’exclusion de l’attributaire, afin de ne pas dissuader certains soumissionnaires.

Il est ainsi proposé de fixer cette participation aux frais de transport à 1 500 € TTC. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, le règlement de la consultation dispose que la Ville se réserve la faculté de réduire ou de supprimer la participation.

Il est demandé au conseil municipal de fixer et d’autoriser le versement de la participation aux frais de transport dans les conditions ci-dessus énoncées.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial