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Ordre du Jour - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
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Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberation cm 28032023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberation cm 28032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz
MAIRIE DE LONGEVILLE-LES-METZ
pu
Rue Robert Schuman SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 57050 LONGEVILLE-LES-METZ DU 28 MARS 2023
Téléphone 03 87 30 12 42
accueil mairie-longeville-les-metz.org LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°1 — 03/2023 - COMPTE DE GESTION 2022 DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -Approuve le compte de gestion 2022 de la régie municipale des pompes funèbres. -Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes démarches pour la bonne réalisation des présentes
ADOPTE à l’unanimité
DELIBERATION N°2 - 03/2023 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - Approuve le compte administratif 2022 de la régie municipale des pompes funèbres. - Arrête les résultats définitifs suivants du Compte Administratif de l’exercice 2022 - Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes démarches pour la bonne réalisation des présentes
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°3 — 03/2023 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DE LA REGIE MUNICIPALE DES
POMPES FUNEBRES
- Affecte le résultat
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°4 — 03/2023 - BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - Adopte le budget 2023 de la régie des pompes funèbres ci-dessus et qui s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 7 500,00 euros. La section d'investissement n’a pas d'écriture budgétaire.
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°5 — 03/2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES
-Admet l’admission en non-valeur des titres, pour un montant total de 1175,39 euros -Dit que les crédits sont inscrits au budget
-Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°6 — 03/2023 - COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - Approuve le compte de gestion 2022 de la commune.
- Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°7 — 03/2023 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - Approuve le compte administratif 2022 de la commune.
- Arrête les résultats définitifs suivants du Compte Administratif de l’exercice 2022
- Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°8 -— 03/2023 - PRESENTATION DE L’ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUS EN 2022 PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AVANT LE VOTE DU BUDGET
-Prend acte de la présentation de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Longeville-lès-Metz pour l'exercice 2022
DELIBERATION N°9 - 03/2023 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE
- Affecte le résultat
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°10 — 03/2023 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2023 -Décide de fixer les taux d'imposition en 2023 à chacune des taxes directes locales comme suit : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,71%
- Taxe d’habitation sur les logements vacants : 10,71%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,49%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,45%
-Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux -Charge Madame le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques accompagné d’une copie de la présente délibération
ADOPTE à 19 voix « pour » et 4 « contre »
Direction générale des services :CM mars 2023 1 DELIBERATION N°11 — 03/2023 - BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE -Adopte le projet de budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et dépenses en section de fonctionnement à 3 259 748,61 euros et en section d'investissement 1 470 680,68 euros.
ADOPTE à 19 voix « pour », 3 « contre » et 2 « abstention »
DELIBERATION N°12 — 03/2023 - AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - Approuve qu'aucun ajustement de provision pour dépréciation des actifs circulants pour l’année 2023. - Dit que le montant de la provision ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l’état des provisions joint au budget primitif et au compte administratif conformément à la réglementation en vigueur
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°13 — 03/2023 - AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR FINANCER LE COMPTE EPARGNE TEMPS - Ajuste la provision pour le financement du compte épargne temps à hauteur de 9 700,00 euros concernant les jours épargnés jusqu’au 31/12/2022
- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 à l’article 6815.
- Dit que le montant de la provision ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l’état des provisions joint au budget primitif et au compte administratif conformément à la réglementation en vigueur.
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°14 — 03/2023 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES PEP AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 ET 2023
- Alloue une subvention sous forme d’acompte pour l’accueil périscolaire d’un montant de 114 911,56€, moins le solde de l’année 2022 d’un
montant de 22 863,87€, correspondant au 19, 2ème, 3ème et 4ème trimestre de l’année 2023, soit 92 047,69€. - Alloue une subvention pour le Relais d’ Assistantes Maternelles du St Quentin d’un montant de 23 267,75€ pour l’année 2023, correspondant au solde de l’année 2022 pour 7 267,75€ et un acompte pour l’année 2023 pour 16 000,00 €. - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document correspondant
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°15 - 03/2023 - MODIFICATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES CENTRES SOCIOCULTURELS
- Approuve la nouvelle grille tarifaire des centres socioculturels Robert Henry et de l'Espace Henri Château telle que jointe en annexe de la
présente délibération, applicables à compter du 1% avril 2023.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point
ADOPTE à 23 voix « pour » et 1 « contre »
DELIBERATION N°16 — 03/2023 - MODIFICATION DES TARIFS CONCERNANT LE PRIX DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS, FIXES PAR DELIBERATION DU 13 NOVEMBRE 2007 -Fixe, à compter du 1% avril 2023, les tarifs des copies de documents administratifs et d’urbanisme -Décide que seront mis à la charge du demandeur les frais engendrés pour l’envoi des documents par référence aux tarifs pratiqués pour l’affranchissement postal, après l’avoir informé sur le montant total à payer.
-Autorise Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point
ADOPTE à 23 voix « pour » et 1 « abstention »
DELIBERATION N°17-— 03/2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES DE LA COMMUNE -Décide l’admission en non-valeur des titres, pour un montant total de 522,88 euros -Dit que les crédits sont inscrits au budget
-Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes
ADOPTE à l'unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 29 mars 2023
Direction générale des services :CM mars 2023 2