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Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 128)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.128
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 17 AVENUE DES PEUPLIERS
FÊTE DES VOISINS 2024
DST- CD/SF
n° ST2024-ARR.128
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la Route,
Vu Particle R610 — 5 du Code Pénal,
Vu la demande effectuée par le service Festivités / Soutien Logistique de la Ville de Montfermeil en date du 10 mai 2024,
Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue des Peupliers, afin de maintenir la sécurité des usagers, durant la Fête des Voisins,
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le vendredi 31 mai 2024, de 19h00 jusqu’à 00h00, le stationnement sera interdit et rendu gênant, entre les n° 16 et n° 20, avenue des Peupliers, des deux côtés de la voie.
ARTICLE 2
Le vendredi 31 mai 2024, de 19h00 jusqu’à 00h00, la circulation sera restreinte, sur une voie, côté
pair, avenue des Peupliers.
ARTICLE 3
Le vendredi 31 mai 2024, la sonorisation, la musique et les lumières d’ambiance seront autorisées
jusqu’à 00h00. La dislocation des différents points de fête se terminera à 00h00.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire à la signalisation de la manifestation sera posée et entretenue à la diligence des Services Techniques Municipaux. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés pas les services de Police et placés en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
172 ARTICLE 6
ST2024-ARR.128
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à la TRA, à TRANSDEV, aux Services Techniques Municipaux et Festivités / Soutien logistique, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 13 mai 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
Par délégation,
?/Adjoint au Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE
olié - Notifié le 7 1 MAI 2024
ftfermeil, le? 1 MAI 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93 100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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