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Arrêté - ARR 144
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 144)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.144
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 12 bis AVENUE DES CHÈVREFEUILLES
FÊTE DES VOISINS 2024
DST- CD/SF
n° ST2024-ARR.144
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la Route,
Vu l’article R610 — 5 du Code Pénal,
Vu la demande effectuée par le service Festivités / Soutien Logistique de la Ville de Montfermeil en date du 24 mai 2024,
Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue des Chèvrefeuilles, afin de maintenir la sécurité des usagers, durant la Fête des Voisins,
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le vendredi 31 mai 2024, de 19h00 jusqu’à 00h00, le stationnement sera interdit et rendu gênant, au droit du n°12 jusqu’au n° 16, avenue des Chèvrefeuilles, des deux côtés de la voie.
ARTICLE 2
Le vendredi 31 mai 2024, de 19h00 jusqu’à 00h00, la circulation sera interdite, avenue des
Chèvrefeuilles, entre l’avenue des Arts et l’avenue Daniel Perdrigé.
Une pré signalisation " rue barrée sauf riverains " sera mise en place, avenue des Chèvrefeuilles, au droit de ses intersections avec l’avenue des Arts et l’avenue Daniel Perdrigé. La circulation sera déviée par :
- l’avenue Daniel Perdrigé, l’avenue des Bleuets et l’avenue des Arts.
- l’avenue des Arts, l’avenue des Pervenches et l’avenue Daniel Perdrigé.
ARTICLE 3
Le vendredi 31 mai 2024, la sonorisation, la musique et les lumières d’ambiance seront autorisées
jusqu’à 00 h 00. La dislocation des différents points de fête se terminera à 00h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire à la signalisation de la manifestation sera posée et entretenue à la diligence des Services Techniques Municipaux. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés pas les services de Police et placés en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à la TRA, à TRANSDEV, aux Services Techniques Municipaux et Festivités / Soutien logistique, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Montfermeil, le 27 mai 2024.
POUR AMPLIATION
MAI 2024
2 8 MAI 20%
28 le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig —93 100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
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