Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 126
Arrêté - ARR 124
Arrêté - ARR 123
Arrêté - ARR 119
Arrêté - ARR 066
Arrêté - ARR 128
Arrêté - ARR 122
Arrêté - ARR 121
Arrêté - ARR 144
Arrêté - ARR 127
Arrêté - ARR 131
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 131)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ST2024-ARR.131
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DU TOUR DU PARC (du N°40 à l’avenue des Alouettes) FÊTE DES VOISINS 2024
DST-CD/SF
n° ST2024-ARR.131
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la Route,
Vu l’article R610 — 5 du Code Pénal,
Vu la demande effectuée par le service Festivités / Soutien Logistique de la Ville de Montfermeil
en date du 14 mai 2024,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, chemin du Tour du Parc, afin de maintenir la sécurité des usagers, durant la Fête des Voisins,
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le vendredi 31 mai 2024, de 19h00 jusqu’à 00h00, le stationnement sera interdit et rendu gênant chemin du Tour du Parc, côté pair, entre le n°40 et l’avenue des Alouettes.
ARTICLE 2
Le vendredi 31 mai 2024, de 19h00 jusqu’à 00h00, la circulation sera interdite sur la demi
chaussée côté pair entre le n° 40 et l’avenue des Alouettes.
ARTICLE 3
Le vendredi 31 mai 2024, la sonorisation, la musique et les lumières d’ambiance seront autorisées
jusqu’à 00 h 00. La dislocation des différents points de fête se terminera à 00h00.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire à la signalisation de la manifestation sera posée et entretenue à la diligence des Services Techniques Municipaux. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés pas les services de Police et placés en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.131
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à la TRA, à TRANSDEV, aux Services Techniques Municipaux et Festivités / Soutien logistique, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Montfermeil, le 15 mai 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE
lié - Notifiéle !? 7 MAI 2024
ER le ? 7 MAI 2074
ue e Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig —93 100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
2/2