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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Contrat d apprentissage lecture publique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Contrat d apprentissage lecture publique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-430
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKKKKKEKEEEREXE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre ; 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
DAneE AP EP reNEs présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 10
Objet : Contrat d’apprentissage
lecture publique
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SAVORNIN Béatrice
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
939 _DE-004-200067437-202351019-10 19102023 2023-431
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés :
pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité
territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Provence Alpes Agglomération peut donc y recourir. Cette démarche nécessite de
nommer un maître d’apprentissage au sein de l’établissement. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondantes à la
qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le recrutement en contrat d’apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération
permet de recruter des jeunes en cours de qualification dont les profils peuvent
correspondre à des besoins futurs en ressources humaines. Le contrat d'apprentissage
permet à la collectivité de contribuer à la formation de l’apprenti au sein du service et à
l’apprenti d'acquérir une qualification et une expérience professionnelle.
Les coûts correspondants aux contrats d’apprentissage varient en fonction de l’âge du bénéficiaire et de la situation personnelle (reconnaissance travailleur handicapé etc.).
Depuis une année, Provence Alpes Agglomération rencontre des difficultés quant au recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine. A ce titre, l’apprentissage peut être une voie de recrutement permettant de pérenniser un ou une candidate pour les
établissements de lecture publique gérés par Provence Alpes Agglomération. Cette
solution de recrutement par la voie de l’apprentissage permettrait de pallier les difficultés de recrutement tout en proposant un parcours de formation adapté et personnalisé.
Il est proposé un apprentissage général aux questions administratives et une spécialisation aux métiers du livre en 3°7° année.
Il est proposé de recruter :
Service Diplôme préparé Durée de la Nombre
formation d’apprenti
Lecture Diplôme d’administration générale 36 mois 1
publique DU Métiers du livre
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat
d'apprentissage,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux
centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
L Application agréée E-leqalte com
939 _DE-004-200067437-202351019-10 19102023 2023-432
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
Il est proposé :
— de conclure pour la rentrée scolaire 2023 le contrat d'apprentissage énoncé ci-dessus.
— d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre
de Formation d’ Apprentis.
— d'inscrire au budget les crédits correspondants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Dr
A
Pa OX amune.o
PUBLIELE: 3 NOV. 2073
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-20231019-10 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-10 13102023