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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 55 Avenant convention reseau lecture publique MAD espace bibliotheque Mallemoisson
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 55 Avenant convention reseau lecture publique MAD espace bibliotheque Mallemoisson)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT 2021-411
Alpes-de-Haute-Provence
een eneeenmnnnnn EXTRAIT
. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agg ration , IE PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°55 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Avenant à la convention
de réseau de lecture publique :
mise à disposition d’un espace
de la bibliothèque de
Mallemoisson pour le transfert
des documents des
médiathèques
Etnient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonis, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice Gusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etajent représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Mnrie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient exçnsés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
I RECU EN PREFECTURE
Le 05/07/2021
cour A dat Lt
99_DE-004-200007497-24210830-86 90062021 2021-411
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 28 mai 2019, Provence Alpes Agglomération a adopté le projet de
convention avec les communes du territoire afin de préciser les engagements de chacune des
parties pour la constitution d’un réseau de lecture publique.
Par la délibération du 17 décembre 2019, la commune de Mallemoisson a décidé d’adhérer au réseau de lecture publique et de signer la convention avec Provence Alpes Agglomération.
En juin 2021, un outil informatique va être mis en service dans les médiathèques permettant la
fusion des deux anciens réseaux de lecture publique de la Moyenne Durance et Asse Bléone
Verdon.
Ainsi à partir du 1er juillet 2021, les échanges de documents pourront se faire entre toutes les
treize bibliothèques du réseau de lecture publique.
L'organisation des échanges passe par la définition d’un point de transit et d’échanges entre les deux anciens réseaux.
La Commune de Mallemoisson propose de mettre à disposition un espace au sein de sa
médiathèque pour le dépôt et l’échange de documents entre les sous-réseaux.
Cette mise à disposition à titre gracieux est formalisée par un avenant à la convention de
partenariat afférente au réseau de lecture publique avec La commune de Mallemoisson.
En conséquence, il vous est demandé :
+ - d'approuver l’avenant à la convention de partenariat afférente au réseau de lecture
publique entre la commune de Mallemoisson et Provence Alpes Agglomération tel que
joint en annexe ;
+ - d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer l'avenant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE J REÇU EN PREFECTURE
le 05/97/2021
sen arr E Lg
9 _DE-004-240007497-20210890-55 90062021