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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 contrat dapprentissage petite enfance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 contrat dapprentissage petite enfance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N° 06
Objet : Contrat
d’apprentissages petite enfance
EU — — — |
t 3
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
E LÉ le
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD M:x, FIAERT Claude, FIGUIBRE Marie José, FONTAINE Sonie, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoirà FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone 2 donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu'eu rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient 5
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childérie
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
F RÉGÇU EN PREFECTURE 1]
le 17/06/2622
bee E- Lil
20_DE-004-200087497-202200 15-0815 082022
2022-440 2022-441
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés :
pas de limite d’âge supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité
territoriale, Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre.
Provence Alpes Agglomération peut donc y recourir. Cette démarche nécessite de
nommer un maître d’apprentissage au sein de l’établissement. Celui-ci aura pour mission
de contribuer à l'acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondantes à la
qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le recrutement en contrat d'apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération
permet de recruter des jeunes en cours de qualification dont les profils peuvent
correspondre à des besoins futurs en ressources humaines. Le contrat d’apprentissage
permet à la collectivité de contribuer à la formation de l’apprenti au sein du service et à
l'apprenti d'acquérir une qualification et une expérience professionnelle.
Depuis une année, Provence Alpes Agglomération rencontre des difficultés quant au
recrutement des auxiliaires de puériculture. A ce titre, l’apprentissage peut être une voie
de recrutement permettant de pérenniser un ou une candidate pour les établissements
d’accueil de jeunes enfants gérés par la collectivité, Enfin Provence Alpes Agglomération
accueille depuis sa création des apprentis préparant le CAP petite enfance. Ces
recrutements permettent d’offrir des lieux de formation à ces apprentis et soutenir les
structures de formation implantées au niveau local.
Il est proposé de recruter :
- Un apprenti pour le diplôme d’auxiliaire de puériculture. Le coût de la formation
s’élève à 7500 euros pour une année de formation. Le CNFPT participe à hauteur
de 6000 euros pour ce cursus diplômant. Enfin, la rémunération d’un apprenti
varie selon son âge. La rémunération maximale chargée s’élève à 29 000 euros
pour une année. Le coût global pour la collectivité est de 30 500 euros.
- Un apprenti pour le diplôme de CAP petite enfance. Le coût de la formation
s’élève à 2000 euros et est intégralement pris en charge par le CNFPT. Enfin, la
rémunération d’un apprenti varie selon son âge. La rémunération maximale
chargée s’élève à 29 000 euros pour une année. Le coût global pour la collectivité
est de 29 000 euros.
Après consultation du comité technique sur les conditions d’accueil et de formation de
l'apprenti accueilli par Provence Alpes Agglomération, il est proposé à l’assemblée de
conclure pour la rentrée scolaire 2022 le contrat d’apprentissage suivant :
M RECU ENPREFECTURE
le 17/06/2022
jm
9_DE-00t-200007497-20226615-06 18082022 Service | Diplômepréparé | Duréedela Nombre
| formation d’apprenti
Auxiliaire de lan 1
puériculture
Petite enfance | CAP Petite enfance lan | 1
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
VU le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Vu l’avis du comité technique en date du 13 juin 2022,
Il est proposé :
- de conclure pour la rentrée scolaire 2022 les contrats d’apprentissages énoncés ci-dessus
- _ d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conciue avec le
Centre de Formation d’Apprentis.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ÉNT REÇU EN PRÉFECTURE
Le 17/88/2822