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Arrêté - arre2024 60 bm stationnement parking du castellou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 60 bm stationnement parking du castellou)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L,
2213-
2 à
2213-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
Arrêté
n°ARRE2024-60
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L
241-3
et
R
241-20,
VU
larrêté
municipal
en
date
5
juin
1990
réglementant
le
stationnement
sur
le
parking
du
centre
bourg,
Réglementation
de
la
|
|
circulation
et
du
CONSIDERANT
que
l'aménagement
d’une
zone
de
rencontre
sur
le
patking,
nécessite
de
stationnement
réglementer
la
circulation
parking
du
Castellou,
Parking
du
Castellou
À
.
.
.
CONSIDERANT
que
la
création
de
trois
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sur
le
parking,
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
parking
du
Castellou, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
synthétiser
dans
un
même
arrêté
l’ensemble
des
règles
de
stationnement
s’appliquant
sur
le
parking
du
Castellou,
ARRÊTE
Aïticle
1
Abrogation
L’arrèté
municipal
en
date
5 juin
1990
susvisé
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent.
Aïticle
2
Zone
de
rencontre
Une
zone
de
rencontre
est
créée
sur
le parking
du
Castellou.
Article
3
Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
dans
les
emplacements
matérialisés
à cet
effet,
interdit
ailleurs.
Toutefois,
le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
des
personnes
à
mobilité
réduite
comportant
visible
de
l'extérieur
au
niveau
du
pare-brise
la
carte
européenne
de
stationnement
pour
handicapés
ou
la
carte
mobilité
inclusion
portant
la
mention
stationnement,
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-11
du
Code
de
la
Route,
sur
les
trois
emplacements
matérialisés
à
cet
effet
sur
le
parking
et
situés
:
-
une
place
au
Nord
du
parking,
le
long
de
la
Vnd
1
Kérampir,
-
une
place
à
l'Est
du
parking
face
à la
propriété
numérotée
21
de
la
rue
Prosper
Salaun,
-
une
place
à l'Est
du
parking
au
droit
de
la
propriété
numérotée
25
de
la
rue
Prosper
Salaun.
Aiticle
4
Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Brest
métropole
(Services
techniques).
Article
5
Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Aïticle
6
Application
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
2
cela
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CC É
DZ
BOHARS,
le
26
septembre
2024
Affiché
en Mairiele:
3
D
SEP,
294