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Arrêté - arre2024 64 fete de la liberation parking halle des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 64 fete de la liberation parking halle des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n° ARREZ2024-64
Règlementation
temporaire
du
stationnement
Parking
de
la halle
des
sports
Affiché
en
Mairie
le :
L tbe
V4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
pattie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, Considérant
que
pour
assurer
la
sécutité
publique
à
occasion
de
la
fête
de
la
Libération
otganisée
par
la
commune
à la
halle
des
sports,
26
rue
du
Kreisker,
il
y
a lieu
de
règlementer
le
stationnement
sur
ce
parking
(côté
entrée
principale
de
la
halle
des
sports),
ARRETE
Article 1er
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
(hormis
les
foodtrucks)
sera
interdit
sur le parking
de
la
halle
des
sports
(côté
de
l'entrée
principale)
26
rue
du
Kreisker,
le
samedi
5
octobre
2024
de
11heures
à 23
heures.
Article
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
technique
de
la
Mairie. Article
3
:
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané
et tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise à :
- Monsieur
le Président
de Brest
métropole
- Le
commandant
de la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de Plouzané
À
Bohars,
le 4
octobre
2024.
Le
Maire,
Armel
GOURVIL,