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Arrêté - arre2024 36 ese abatel route de keramezec abattage d arbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 36 ese abatel route de keramezec abattage d arbres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
commune
de
BOHARS
Arrêté
n°ARRE2024-36 Arrêté
règlementant
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
émanant
de
l'entreprise
ABATEL,
Lospilou,
29160
Crozon
en
date
du
28
mai
2024,
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Considérant
que
pour
assurer
la
sécutité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l'occasion
de
Route
de
Kéramézec
l'abattage
d’arbres
sur
les
talus
longeant
les
parcelles
AD
55
et
AD
56,
route
de
Kéramézec,
(de
limpasse
Gwaremm
Pont
à l'impasse
de
Kéramézec)
Affiché
en
Mairie
le
:
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie,
de
l'impasse
at
y
8
eme
;
Gwaremm
ar
Pont
à
l'impasse
de
Kéramézec,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
route
de
Kéramézec
(de
limpasse
Gwaremm
at
Pont
à
l'impasse
de
Kéramézec)
à
compter
du
début
des
travaux,
jeudi
30
mai
2024
jusqu’à
la fin
du
chantier
et selon
les
conditions
météorologiques
(durée
estimée
:
1 jour). Toutefois,
la
circulation
des
véhicules
liée
à la
desserte
riveraine
sera
maintenue
et gérée,
si
les
emprises
nécessaires
aux
travaux
le
permettent,
par
le personnel
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
pat
lentreprise
ABATEL
qui
assutera
pat
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier
ainsi
que
la sécutité
des
piétons,
et auta
en
charge
l'information
des
riverains
concernés.
Aiticle
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de Plouzané
et tous
les agents
de la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à :
- à l’entreprise
ABATEL,
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- bretag-ut29.uc2-3(@direccte.gouv.fr
À
Bohars,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
Armel
GOURVIL,
25
MAI
2024