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Déliberation - Délibération 2024 36 Revalorisation des tarifs de la
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
d'Auzielte
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2
Publié le
23
SEP,
204
ER
ID
: 031-213100365-20240919-2024_36-DE
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2024-36
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
OBJET
: Revalorisation
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
—- SICOVAL
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-neuf
septembre
à
vingt
Présents
: 12
membres
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIEILLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 3 membres
municipal
située
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
BREMAND
Etienne,
1‘ adjoint
au
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 4 membres
Date
de
la convocation
: le
13
septembre
2024
Etaient
présents :
Etienne
BREMAND
; Chantal
RESTES
; Jean-Philippe
CAMES
; Mirelle
ARNOUT
; Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
;
Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Julie
SORLI
; Johana
ATTAIECH
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Michèle
SEGAFREDO
procuration
à
J-P
CAMES
; Bruno
PASTUREL
procuration
à
E.
BREMAND;
Sylvie
LEONELLI
procuration
à J. TERRAL
;
Pascale
FLAGEL
procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
RESTES
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Le
Rapporteur,
La
commune
d’Auzielle
propose
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
et maternelles
de
la commune
un
service
de
restauration
scolaire
non
obligatoire.
Cette
restauration
scolaire
est
assurée
par
le
Service
Commun
de
Restauration
du
SICOVAL.
Suite
à la revalorisation
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
par
le prestataire,
la commune
d’Auzielle
est
contrainte
d’en
faire
autant
afin
d’assurer
la
continuité
du
service.
Sachant
que
la dernière
revalorisation
avait
été
effective
en
novembre
2022
comme
suit
:
-
Maternelle
: 3.99€ ;
-
Elémentaire
: 409€;
-
Adulte:
5.67€
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 0$
61
00 07
60
- Fax
: 05
61
00 07
61
Courriel
: secretariat(@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié le
2
3
SEP.
2074
ER
ID
: 031-213700365-20240919-2024
36-DE
Le
6 mars
2024,
le COPIL
du
Service
Commun
de
Restauration
du
SICOVAL
a mis
en
place
à compter
du
1° septembre
2024,
deux
options
de
réservation
de
repas
(avec
ou
sans
pain).
Ce
qui
se
traduit
par
:
Avec
pain : -
Maternelle
: 4.23€,
dont
6,02
%
d’augmentation
-
Elémentaire
: 4.34€,
dont
6,11
%
d'augmentation
-
Adulte
: 6.01€,
dont
6 %
d’augmentation
Sans
pain : -
Maternelle
: 4.13€,
dont
3,51
%
d’augmentation
-
Elémentaire
: 4.24€,
dont
3,67
%
d’augmentation
-
Adulte
: 5.91€,
dont
4,23
%
d’augmentation
La
commune
a décidé
de
rester
sur
le même
pourcentage
de
revalorisation
calculé
par
le
Service
Commun
de
Restauration
du
SICOVAL
et d’opter
pour
l’option
avec
pain.
Cette
revalorisation
prendra
effet
à
partir
du
1°
octobre
2024.
La
commune
d’Auzielle
prend
en
charge
la part
de
la revalorisation
du
mois
de
septembre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
-
APPROUVE
la revalorisation
des
tarifs
de
la cantine
telle
que
décidée
par
le Service
Commun
de
Restauration
scolaire
du
SICOVAL
et dans
les
mêmes
proportions
de
pourcentage
comme
suit
:
Avec
pain
:
-
Maternelle
: 4.23€,
dont
6,02
%
d’augmentation
-
Elémentaire
: 4.34€,
dont
6,11
%
d'augmentation
-
Adulte
: 6.01€,
dont
6 %
d’augmentation
Nombre
de voix
: 16 votes
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O0
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Chantal
RESTES
Etienne
BREMAND
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
I,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Awwwtelerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
- Le
Village
-
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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