Déliberation - 2026 08 Deliberation

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Déliberation - 2026 08 Deliberation Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 Deliberation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE DE MALEVILLE SEANCE DU 06/07/2026

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents | brécents | Nombre de L'an deux mille vingt-six, le six juillet, à vingt heures et trente minutes, le

au Conseil procuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit 15 13 2 par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024- 07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES, Maire Benoit GINESTE, Josiane

29/06/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Véronique JALRAN, Adjoints, Jean- Date de publication : _ Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie

CAO 226 GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Anastasia KWIATKOWSKI.

Absents excusés : Samuel DEGUARA - Romain MAURS

Procurations : Samuel DEGUARA à Fabienne SALESSES, Romain

MAURS à Benoit GINESTE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs décisions ont été prises dans le cadre des

délégations de pouvoir notamment en matière de :

+ Droit de Préemption Urbain pour laquelle le droit n'a pas été exercé ; il s'agit de :

o la DIA 2026-DIA-03 VINCHES Coralie et DA COSTA Christopher : parc. K 1491 (surf. 393 m°?) ;

o la DIA 2026-DIA-04 PAYET Gilles et Marie Edith : parc. À 95 (surf. 295 m2)

© la DIA 2026-DIA-05 INIGUEZ Max et Sabine : parc. À 162 (surf. 40 m?)

o

* Finances locales, dans le cadre de l'article L.5217-10-6 du CGCT pour effectuer un virement de crédit

en investissement :

o du chapitre 21 /compte : 231 Opération Cœur de village — 4201,07€

o au chapitre 204 / compte : 204182 + 4201,07€ pour régler la

participation au SIEDA dans l'opération Cœur de Village (2026-DN-06)

et également

o du chapitre 21 /compte : 21538 — 19 313,16 €

o au chapitre 204 / compte : 204182 +19 313,16 € pour régler la participation au

SIEDA pour la mise en LED de l'éclairage public de la commune — tranche 1 (2026-DN-07)

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance du

conseil municipal

2. Approbation du procès-verbal de la

séance du conseil municipal en date du

05/06/2026

3. Division parcellaire A832 - échange de

parcelles

4. Adoption RPQS* du système

d'assainissement de la Station d'Epuration

Les Rives

5. Vote du taux de redevance Performance

systèmes d'assainissement collectif pour

l'année 2027 perçue par l'Agence de l'Eau

6. Désignation des représentants

communaux au sein de la Commission

Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

7. Demande de subvention - Ecole la

Bastide

8. Demande de subvention - Collège

CARCO

9. Demande de subvention - Comité des

fêtes

10. Décision Modificative :

Amortissements

Questions diverses.

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du A LOS.

sous le n° 012-211201363-20260706-DE1. Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et

L. 5211-1.

Considérant que ces dispositions prévoient qu'au début de chacune de ses séances, le

conseil municipal, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de

ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est

arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Aurore FILHOL comme secrétaire de

séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de désigner Aurore FILHOL comme

secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 05/06/2026

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Madame le Maire expose :

L on : code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et

Considérant que ces dispositions prévoient que le procès-verbal de chaque séance,

rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé

par le président et le ou les secrétaires.

Il est proposé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance en date du 05

juin 2026 annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.

Mr TOURNEMIRE Emmanuel quitte la salle pour le point n°3 afin de ne pas prendre

part ni au débat, ni au vote.

3. Division parcellaire A832 - échange de parcelles

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

CONSIDERANT qu'après discussions, Mr ANDURAND Daniel accepte d'échanger, avec

la Commune la parcelle cadastrée A1047 d'une superficie de 6m? contre les parcelles

cadastrées A1044 de 25m? et A1045 de 16m°?,

CONSIDERANT que les parcelles A1044 et A1045 étaient déjà entretenu par Mr

ANDURAND Daniel et ne gêne pas la circulation de la voie « Chemin du foirail »,Madame le Maire propose d'échanger ces différentes parcelles de la manière suivante :

- les parcelles A1044 et A1045 à Mr ANDURAND

- et la parcelle A1047 de Mr ANDURAND à la Commune.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE :

-__ D'ACCEPTER l'échange des parcelles A1044 et A1045 contre la parcelle A1047 de

Mr ANDURAND

-__ D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Mr TOURNEMIRE Emmanuel rejoint l'assemblée après le vote de ce point.

4. Adoption RPQS* du système d'assainissement de la Station d'Epuration Les Rives

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle à l'assemblée que le Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la

clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l’article

D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15

jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du

code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des

services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.

Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par

une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Y_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Y_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Y DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

Y_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5. Vote du taux de redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour

l’année 2027 perçue par l’Agence de l'Eau

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à

L2224-12-4;

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-6 et articles D213-48-

12-8 à 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau

potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de

traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de

l'Agence de l'Eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025

à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et

2.5;

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour

pollution d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées

depuis le 1er janvier 2025 par plusieurs redevances dont une pour la performance des

« systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :

o Elle est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes pour

traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les

redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

© Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Adour-Garonne ;

© Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des

systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de

collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité

compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations

d'épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3

(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint,

pas d'abattement de la redevance) ;

o L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant

l'année ;

o L'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile

qui suit ;

o La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service

public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre

cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d'assainissement ;

Considérant que l'Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,25 € HT par mètre cube le

tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour

l'année 2027.

Considérant que pour l’année 2027, à l'aide du simulateur de modulation de la redevance

pour la performance des systèmes d'assainissement collectif sur le site

https///teleservices lesagencesdeleau.fr/, le taux de modulation est fixé à 0,3 pour la

redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif »

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour

performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du

service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube

d'eau assainie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

0 De FIXER à 0,075 € /m3 (0,25€ x 0,3) la contre-valeur correspondant à la

«redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif» devant être

répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme

4d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, applicable à compter du 1er janvier

2025.

. DE CHARGER Mme le Maire de l'application de ces tarifs

. DE SIGNER l'ensemble des documents afférents au dossier

6. Désignation des représentants communaux au sein de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Madame le Maire expose :

Au cours de la séance du 28 mai 2026, la Communauté de Communes « Ouest

Aveyron Communauté » a créé la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT), instance obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre. Elle a

également défini la constitution de cette commission qui est composée de membres élus

de chaque Conseil Municipal,

Considérant la répartition des sièges, par commune, le Conseil Municipal doit

désigner 2 élus.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents, DESIGNE :

- Madame Fabienne SALESSES, Maire,

- Monsieur Benoît GINESTE, 1° Adjoint.

7. Demande de subvention - Ecole la Bastide

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 (]

Madame le Maire informe l'assemblée d'une demande émanant de l'Ecole publique de

Villeneuve portant sur la participation financière à une classe de découverte pour un élève

scolarisé dans cette école et domicilié sur la commune de Maleville.

Il s'agit d'élèves qui ont participé à un festival d'expression enfantine d'Aurillac du 26 au

28 mai 2026. La Mairie de Villeneuve participe pour les élèves Villeneuvois uniquement, à

hauteur de 10 €/élève/nuitée soit 20 €/élève au total.

Afin que le coût pour l'ensemble des familles soit identique pour tous, Madame le Maire

propose de participer au financement de cette sortie scolaire pour l'élève domicilié à Maleville

à la même hauteur que Villeneuve soit 20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e D'ACCORDER une participation financière de 20 € pour l'élève domicilié à Maleville

concernant la classe découverte au festival d'expression enfantine d’Aurillac du 26 au 28

mai 2026, organisée par l'école publique « La Bastide » de Villeneuve sous réserve que

l'élève concerné ait bien participé à cette sortie,

+ De VERSER la somme de 20.00€ à l’école publique de Villeneuve.

Mr MUGNIER Sébastien quitte la salle pour le point n°8 afin de ne pas prendre part ni au

débat, ni au vote.8. Demande de subvention - Collège CARCO

POUR CONTRE ABSTENTION | 14 0 0 Madame le Maire informe l'assemblée d’une demande émanant du Collège CARCO portant sur une participation financière à un projet pédagogique et culturel qui conduira 120 élèves à Londres durant l’année scolaire 2026-2027.

3 élèves résidant sur notre commune sont concernés par ce projet.

Le cout initial est établi sur une base de 500€ par élève. Celui-ci est déduit d’une aide du

Foyer Socio-Educatif de 35° et d'une subvention prévisionnelle du Conseil Départemental de

20€. Le reste à charge par élèves serait de 425€ si le Département confirme son aide.

La demande du lycée porte sur une participation pour l'encadrement du groupe de

lycéens. La présence de 8 accompagnants est nécessaire pour un montant de 4000€.

Afin de pouvoir rendre possible ce projet, et tenant compte du nombre d'élèves résidant

sur notre commune, Madame le Maire propose de participer au financement de ce projet

pédagogique à hauteur de 20 € par élève domicilié à Maleville soit 3 élèves x 20€ = 60€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e D'ACCORDER une participation financière de 20 € par élève domicilié à

Maleville concernant le projet pédagogique « Londres 2027 », organisée par le Collège

CARCO de Villefranche-de-Rouergue sous réserve que les élèves concernés aient bien

participé à ce voyage,

e De VERSER la somme de 20 € par élève domicilié à Maleville au Collège

CARCO de Villefranche-de-Rouergue.

9. Demande de subvention - Comité des fêtes

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Madame le Maire informe l'assemblée de la demande exceptionnelle de subvention du

Comité des Fêtes de Maleville.

À la suite de l'effondrement de la toiture de la salle des fêtes, un arrêté a été pris en date du 19/08/2024 pour effectuer la fermeture de celle-ci. Le comité des fêtes ayant eu l'obligation de louer un chapiteau afin de pouvoir tenir la fête locale, celui-ci demande une subvention exceptionnelle pour équilibrer leur budget.

Madame le Maire propose la somme de 5000€.

Pour rappel, il a été attribué la somme de 300€ au titre des subventions annuelles prévues

au budget 2026 à l'article 65748.

Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser

et développer leurs activités,

L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de

droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-

7 du CGCT).

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal - après en avoir délibéré -

décide, à l'unanimité :

- D'ACCORDER la subvention exceptionnelle de 5000€ à l'association Comité des fêtes

de Maleville pour l'année 2026,-__ D'AFFECTER la dépense correspondante au chapitre 65, article 65748

10. Décision Modificative : Amortissements

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions

modificatives,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,

Vu la délibération n°2026-05-12 du 24 avril 2026 adoptant le budget primitif communal

pour l'exercice 2026,

Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la

commune afin de pouvoir réaliser les amortissements,

Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l’année en cours. Ces

décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les approuver par délibération. Cette

décision budgétaire modificative n°3 concerne les points suivants :

Chapitre Nature Crédits Votés Montant du virement 023 — Virement à la section Fonctionnement

d'investissement Dépenses 299 195.77€ +0,01€

777 Recettes et

042 Opérations quote-part des

ordres transf. Entre subventions 0,00€ +0,01€ sections d'investissement

transférées au

compte de résultat

pan Opération ordre | 13938 Autres —

se ctions Participations pour 0,00€ +0,01€ voirie et réseaux

021 - Virement de la

section de Recettes

fonctionnement Investissement 298 195,77€ +0,01€

QUESTIONS DIVERSES

Point

Un administré au Cayrou a demandé à aménager le chemin menant à sa propriété. L'élu

délégué à la voirie a été sur place pour analyser sa demande. Il indique que les travaux

pourraient être fait sur l'exercice 2027.

Point n° 2 : Elagage des sapins aux Rives

L'équipe municipale attend un devis pour cet été.

Puint n°3. Abris barics de luuclieLes dalles pour les abris en bordure du terrain ont été réalisées. Les abris restent à être posés.

Point n°4 : Marché gourmand

Madame le Maire rappelle que le marché gourmand organisé par le Comité des fêtes a lieu le

13 juillet 2026 au parking du stade des rives.

Point n°5 : Mode de chauffage Salle des fêtes

Des échanges au sein de l'équipe municipale portant sur le mode de chauffage-climatisation

du futur bâtiment de la salle des fêtes ont eu lieu à la suite de la réunion avec l'équipe de

maîtrise d'œuvre. Des questions restent en suspens et des points sont à éclaircir. L'équipe n'a

pas pu décider. Une réunion va être programmée très rapidement avec le cabinet de maîtrise

d'œuvre afin d’avoir tous les éléments en main concernant ce sujet.

La séance a été levée à 23h00.

-___Liste des délibérations adoptées :

È Nomenclature : Numéro N° Thème Objet

Désignation du secrétaire de séance du conseil 01 5.2.2 Autres municipal

Approbation du procès-verbal de la séance du

: 522 _| Autres conseil municipal en date du 05/06/2026

03 3.6.3 Autres Division parcellaire A832 - échange de parcelles

04 8.81 Réseau humide (eau — Adoption RPQS* du système d'assainissement

... assainissement) de la Station d'Epuration Les Rives

Vote du taux de redevance Performance

05 7.2.6 Sent systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2027 perçue par l'Agence de l'Eau

Désignation des représentants communaux au

06 5.34 Autres sein de la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT)

Subventions attribuées

07 7.5.3 aux établissements et Demande de subvention - Ecole la Bastide

organismes publics

Subventions attribuées

08 7.5.3 aux établissements et Demande de subvention - Collège CARCO

organismes publics

Subventions attribuées 5 _ 09 7.5.2 aux associations Demande de subvention - Comité des fêtes

Délibérations afférentes

10 7.1.2 aux documents Décision Modificative : Amortissements

budgétaires

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Aurore FILHOL Fabienne SALESSES

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de sa notification etlou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours

accessible par le lien : htp:l.telerecours.fr