Déliberation - 2023 08 Deliberation

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Déliberation - 2023 08 Deliberation Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Deliberation)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, REPUBL IQUE FRANCAISE DELIBERATION

DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MALEVILLE SEANCE DU 18/09/2023

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents | nt | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le dix huit septembre à vingt heures et trente au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 12 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel 12/09/2023 TOURNEMIRE -— Adjoints, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie

Date de publication : GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia a l KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel

TOURNIER.

Absents excusés : Josiane GRES, Jean-Philippe BEDEL, Marguerite DIEUDE.

Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.

Le compte-rendu de la réunion du 24/07/2023 est approuvé à l'unanimité.

Madame |

de pouvo

Consorts

exercé.

Mme le M

e Maire informe le Conseil Municipal qu'une décision a été prise dans le cadre des délégations ir notamment en matière de Droit de Préemption Urbain; il s’agit de la DIA 2023-DIA-03 - POURCEL/GINESTE-GAUBERT : parc. À 278 (surf. 3 540 m?) pour laquelle le droit n’a pas été

aire demande à l'assemblée le report du point n° 2 de l’ordre du jour : « Recrutement de vacataires (agents recenseurs) », accepté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1. Modification du taux de cotisation du contrat 3. Convention d'utilisation du terrain de foot. groupe assurance des risques statutaires, Questions diverses. 2. Tarifs de la cantine et garderie,

1. Modification du taux de cotisation du contrat groupe assurance des risques statutaires

POUR CONTRE ABSTENTION 12 0 0

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 20/12/2021 par laquelle la Commune a souscrit un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye)/CNP via un contrat groupe, avec le CDG-12, pour une durée de 4 ans à

compter du 1°’ janvier 2022, avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 10 jours par arrêt.

Risques assurés : Tous les risques

Décès

Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire),

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du.

sous le n° 012-211201363-20230918--DE

02/11/2023

25/09/2023Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office),

Maternité/adoption/paternité

Compte-tenu de l'aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG- 12 nous a informé d’une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1° janvier 2024 :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27% -pour Une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l'IRCANTEC reste inchangé.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de retenir le taux :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%

Et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à cette augmentation.

2. Tarifs de la cantine et garderie

Trois élus, Mme Aurore FILHOL, M. Vincent POURCEL, M Samuel TOURNIER étant concernés par ce point n'ont pas pris part au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

1 8 0 Emmanuel TOURNEMIRE

Madame le Maire rappelle les tarifs de la cantine et de la garderie, incluant une tarification sociale, qui ont été appliqués durant l’année scolaire 2022/2023.

Tarif cantine Quotient familial

0.90 € 0 - 799

1.00€ 800 — 1000

4.05 € > à 1000 pour les 2 premiers enfants

3.59 € ,

à partir du 3è"e enfant 2: 1000

Le bilan annuel de la cantine fait ressortir :

Nombre de repas servis à la cantine : 1 949 dont 11 repas adulte

Montant des dépenses : 42 032.13

Montant des recettes : …..................................... 31 788.59

Déficit de : 10 243.54

Le coût de revient du repas est donc de 5.29 €.

Tarifs garderie Type de Garderie

1.75 € 2 journée (matin ou soir)

2.75€ Journée (matin et soir)

Forfait semaine 10.50

€ (4 jours matin et soir)

Le bilan annuel de la garderie fait ressortir :

Nombre de séances de garderie (1/2 journées) : 2 535 Montant des dépenses : ............................................ 10 015.76

Montant des recettes : .................................................. 4 052.50 Déficit de : 5 963.26Le coût de revient d'une séance de garderie (1/2 journée) est donc de 3.95 €.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

e De maintenir les tarifs à l'identique pour la cantine ainsi que pour la garderie.

3. Convention d'utilisation du terrain de foot

POUR CONTRE ABSTENTION 12 0 0

Vu la délibération en date du 15/03/2021 portant sur la règlementation de l’utilisation du terrain de foot situé aux Rives,

Considérant la réunion de concertation qui a eu lieu le 6/03/2023 entre les dirigeants de l'USPA (Union Sportive du Pays Alzuréen), de l'école de foot JSPMR (Jeunesse Sportive du Plateau de Montbazens-Rignac) et les Maires des communes de Drulhe, Lanuéjouls et Maleville,

Sur proposition des représentants de la commission des sports,

Madame le Maire présente le projet de convention de mise à disposition commune des terrains de football des 3 Communes mentionnées supra, auprès de l'USPA et de la JSPMR et demande l'autorisation de signer cette convention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention de Mise à disposition du terrain de foot auprès de l'USPA et de la JSPMR.

QUESTIONS DIVERSES

+ Recensement de la population : 4 agents recenseurs seront nécessaires. La distribution et la collecte des questionnaires se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 avec au préalable deux séances de formation d'une * journée chacune début janvier ; Une annonce sera publiée sur les journaux, sur le site de la commune et la page Facebook.

e Personnel communal :

1. Assistante administrative : poste vacant depuis le 3/08/2023 jusqu’au 31/10/2023,

2. Cantinière: le CDD s’est terminé au 31/08/2023 et a été suivi d'une nomination stagiaire avec pour objectif la titularisation au 01/09/2024.

3. Adjoint technique : l'agent en CDD ne renouvelle pas son contrat qui se termine au 31/12/2023.

+ Ecole : Une réunion de chantier a été organisée le 13/09 sur site avec convocation de toutes les entreprises par M. Didier MARTY Architecte afin de faire le point sur les travaux à reprendre ou à terminer.

e Lotissement Le Furbidou : Le réseau d’eau pluviale étant bouché, il a été demandé à la société AVEYRON DIAGNOSTIC RESEAUX basée à Flavin d'intervenir le 26/09 afin d'identifier l’origine du problème.

+ Biens sans maître : Suite au passage du géomètre pour le bornage des parcelles À 143 et 147, la rétrocession pourra se faire à Mme ARRU et M. BALCERAK. Ce bornage a été l'occasion de régulariser l'emprise du chemin contournant l'habitation de M. Charles GRES.e Divers:

o le 12/10/23 aura lieu le congrès des Maires à Rignac.

o Le 20/10/2023 à 14H00 : Visite de la commune par Monsieur le Sous-Préfet.

La séance a été levée à 23h05.

Numéro Objet

01 Modification du taux de cotisation du contrat groupe assurance des risques statutaires

02 Tarifs de la cantine et garderie

03 Convention d'utilisation du terrain de foot

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Vincent POURCEL Fabienne SALESSES

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux

mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:// telerecours.fr