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Déliberation - DE 2023 037 Subventions AUX Organisme de Droit Prive 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 037 Subventions AUX Organisme de Droit Prive 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
#
Bédoin MONT VENTOUX,
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Séance du 06 avril 2023
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023
Date de publication : 12/04/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
Affichage : 12/04/2023
FRANÇAISE
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain
CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés :
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Procurations :
Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD
en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-037
OBJET : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE 2023
RAPPORTEUR: Mme Dominique SOUMILLE
Vu les demandes de subventions présentées par différentes associations et organismes de droit privé pour l’année
2023,
Vu le budget primitif de la Commune de Bédoin pour l’exercice budgétaire 2023,
Ilest proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :
: Montant total ASSOCIATION Nature de la subvention pour 2023
Association des commerçants de BEDOIN subvention de fonctionnement 150€
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BEDOIN subvention de fonctionnement 450€
ASSOCIATION GYMNASTIQUE LI BOULEGAIRE subvention de fonctionnement 150€
ASSOCATION CULTURELLE HAMEAUX DES BAUX subvention de fonctionnement 500€
ASSOCIATION SCRABBLE DU VENTOUX subvention de fonctionnement 150€
BEDOIN A PETITS POINTS subvention de fonctionnement 150€
BEDOIN ALL STARS subvention de fonctionnement 600€
CDAD DE VAUCLUSE Subvention de fonctionnement 300€
CLUB NATURISTE BELEZY PRO subvention de fonctionnement 10€
CLUB LE VENTOUX subvention de fonctionnement 200€
à à 4 000€ COMITE DES OEUVRES SOCIALES subvention de fonctionnement
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE subvention de fonctionnement 2 500€ ACCUS: é de réception - Ministère de l'Intérieur
084-?18400174-20230406DE-2023-087-DE |
ACCUSÉ certifié pépéigire
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE subvention de fonctionnemerfRecefion parie préfet: 12/042h24 e : 12704720.
COUNFRAIRIE DI MANTENEIRE DE SANT JAN subvention de fonctionnement """?"e gÿe"e Par diésaton
COUNFRAIRIE DI MANTENEIRE DE SANT JAN Subvention exceptionnelle 300€
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS
PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE subvention de fonctionnement 300 € TUNISIE MAROC
ECURIE DES SEPTS VIRAGES subvention de fonctionnement 150€
EN FORME A BEDOIN subvention de fonctionnement 700€
ESCOLO DOU VENTOUR JULES MARCELLIN subvention de fonctionnement 150€
LES FLOUS DU VENTOUX subvention de fonctionnement 400€
FONDUS AU NOIR Subvention exceptionnelle 1000€
LES TRACTEURS RETRO subvention de fonctionnement
200€
MAISON DES JEUNES ET CULTURE MIC sabuerhande fonetiannenent 13 000€
ÿ 1 000€
MAISON DES JEUNES ET CULTURE MJC Subvention exceptionnelle
MUSIQUE OPERA BEDOIN subvention exceptionnelle 280€
PIERRES ET PATRIMOINE HAMEAU JEAN-BLANC subvention de fonctionnement 150,00 €
SKI CLUB VENTOUX BEDOIN subvention de fonctionnement 150€
SOCIETE DE CHASSE LE VENTOUX subvention de fonctionnement 200€
TAXI PANTAI subvention de fonctionnement 300€
: : 2 350€
TENNIS CLUB DE BEDOIN subvention de fonctionnement
TENNIS CLUB DE BEDOIN . : Subvention exceptionnelle
1100€
VENTOUX COUNTRY subvention de fonctionnement 150€
; | 12 000€ VENTOUX SUD FOOTBALL CLUB MAZAN BEDOIN subvention de fonctionnement
VENTOUX TRAIL CLUB subvention de fonctionnement
150€
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-009 du Conseil Municipal en date du 1 mars 2022 portant versement anticipé de subventions
de fonctionnement à hauteur de 4000€ chacun au profit de la MJC et de Ventoux Sud Football Club, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Considérant l'appartenance de Mesdames Carole PERRIN, Dominique VISSECQ, Messieurs Päfitk DSSETTT
Pape aux bureaux de certaines associations, ces élus ont quitté la salle et n'ont pris part ni AFS RÉ UE te de la 2 Sail ; Réception parle préfet: 12/04/2023 présente délibération, Achage : 12042023
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'attribuer les subventions aux organismes de droit privé conformément à la proposition ci-dessus,
— De dire que les sommes relatives à ces subventions seront imputées à l’article budgétaire 65748 de la section de
fonctionnement du budget principal 2023 de la commune de Bédoin.
— De fixer que les subventions à caractère exceptionnel seront versées sous réserve de la réalisation des
manifestations pour lesquelles elles ont été sollicitées,
— De préciser que compte tenu du versement par anticipation d’une subvention de 4 000€ en application de la
délibération n°2022-094 du 21 décembre 2022, il sera versé aux associations ci-dessous un solde calculé par
rapport au montant total de subvention 2023 fixé par la présente délibération soit :
e Solde à verser à l'Association « Maison des jeunes et de la culture » : 9 000€, dont 700€ affectés à son
école municipale de musique,
e Solde à verser à l'Association « Ventoux Sud Football Club Mazan-Bédoin » : 8 000€
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/4/2023
La Secrétaire de séance, Carole PERRI
es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-2023040 2023-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation