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Déliberation - DE 2022 094 Subvention AUX Organismes de Droit Prive Versement PAR Anticipation
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 094 Subvention AUX Organismes de Droit Prive Versement PAR Anticipation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-094B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prête: 23/12/2024
Se RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 21 décembre 2022 L'an deux mil vingt deux, le vingt et un décembre, à 18h00, le Conseil Nombre de membres : Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué,|s'est réuni au Afférents au conseil Municipal : 23 nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation En exercice : 23 légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 21 .
Dont pouvoirs : 6 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Dominique
SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Date de la convocation : 16/12/2022
Date de publication : 22/12/2022
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, [Mme Eliane
BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Carole PERRIN, M. Jules DONZELOT, M. Michel PAPE.
Étaient absents non excusés : Mme Yannick CHARRETEUR, M. MICHEL
FELDMANN, M. Alain CONSTANT (pour la délibération n°2022-90)
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Cécile PAULIN, M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Carole PERRIN en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Michel PAPE en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2022-094
OBJET : SUBVENTION AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE - VERSEMENT PAR ANTICIPATION
RAPPORTEUR: Mme Dominique SOUMILLE
La commune souhaite, comme chaque année, soutenir les associations qui participent au dynamisme de la
vie associative de Bédoin notamment par le développement d'activités sportives, culturelles et de loisirs.
Le Conseil municipal se prononce sur les demandes de subventions des organismes de droit privé
concomitamment au vote du budget généralement fin mars-début avril,
Or le fonctionnement, les échéances et charges de certaines associations ne leur permettent pas d'attendre
cette date.
Aussi dans l'attente de l'adoption du budget 2023 de la commune et de la détermination des subventions à
verser aux organismes de droit privé, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
o D'autoriser le versement par anticipation d’une subvention aux associations suivantes :
e 4000€ à l'association Maison des jeunes et de la culture dont 300€ seront affectés à
son école municipale de musique,
e _4000€ à l'association Ventoux Sud Football Club Bédoin Mazan Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-094B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétel : 23/12/2024
Afichage : 23/12/2022
Free nn rastiagjire que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget primitif 2023
© Lors de l'examen des demandes de subvention de ces associations pour 2023, il sera tenu
compte des sommes ainsi versées.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le :2242/20227 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le 23/42/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.