Procès Verbal - CM 18 05 2022 RD

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Procès Verbal - CM 18 05 2022 RD Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 18 05 2022 RD)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique, REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 MAI 2022

Le dix-huit mai deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – Mme Morgane THIEUX-LAVAUR - M. Christian NAUDIN – Mme Élisabeth PUILLANDRE - M. Jean-Yves BERTRAND – M. Pierre NORMANT – M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUÉLOU – M. Benoît QUEFFEULOU – M. Hubert COZ

Procurations : Mme Annaïg ÉTIENNE à Mme THIEUX-LAVAUR - Mme Manuéline HARRIVEL à M. BERTRAND – Mme Delphine NEDELEC à M. QUEFFEULOU – Mme Isabelle PEROU à Mme PUILLANDRE – Mme Armelle BROUAZIN-BIZEUL à Mme GUELOU - Mme Antinéa FAMEL à Mme PASQUIET – Mme Jocelyne LE MAGOAROU à M. COZ

Absente : Mme Ludivine LEMARCHAND

Secrétaire de séance : Mme THIEUX-LAVAUR

Délibération 46/2022

SUBVENTION AUX ASSOCIATION - ANNÉE 2022

Mme THIEUX-LAVAUR, Adjointe à la culture et au Patrimoine, à la vie associative et sportive et à la communication, rappelle à l'assemblée que par délibérations prises le 30 mars dernier, le Conseil municipal avait acté une augmentation du montant de participation par adhérent aux associations extra-communales, validé les nouveaux montants à 31,75 euros par adhérent de moins de 18 ans et 20 euros par adhérent adulte, et fixer pour l'exercice 2022 à 35.000 euros le montant total des subventions allouées aux associations qui en auront fait la demande et ce après validation de la commission.

La Commission « culture » du 10 mai dernier ayant arrêté les montants attribués aux associations dont le dossier complet est parvenu en mairie, il est soumis au vote du Conseil le tableau suivant listant le montant de la subvention proposé par association :Annoncent ne pas prendre part au vote Mme Puillandre concernant l'association « Jardin au bout du chemin », M. Bertrand concernant le Comité d'animation, M. Queffeulou concernant le Comité des Fêtes de la Saint-Loup.

ASSOCIATIONS COM M UNALES Proposé Obse rvations

la Soquette légère 200,00 €

En bout de table 300,00 €

Association des chasseurs 400,00 €

Carlingue (collectif pour Kerenez) 400,00 €

Club du bon temps 400,00 €

Education et attelage canin 400,00 €

FNACA Ploumagoar – St-Agathon 400,00 €

Les randonneurs du Frout 400,00 €

Association Notre-Dame de Malaunay 500,00 €

Club de marche nordique 500,00 €

Jardin au bout du chemin 500,00 €

OCCE – Ecole maternelle 745,00 €

Les Archers de St-Agathon (Tir à l'arc)

ESF – Football

Tennis-club de St-Agathon-Pabu dont 2.540 euros à titre exceptionnel

Ass des Parents d'élèves (APE)

OCCE – Ecole élémentaire

Comité d'animation de St-Agathon

Art et Création - atelier d'arts plastiques

ASSOCIATIONS EXTRA-COMM UNALES Proposé Obse rvations

AS Athlétisme Bégard 20,00 € 1 adhérent Adulte

Club d'escalade Armor Argoat - Plouisy 31,75 € 1 adhérent Enf ant

Amicale Laïque Section danse – Ploumagoar 63,50 € 2 adhérents Enf ants

Tennis de table Ambition et Loisirs – Ploumagoar 127,00 € 4 adhérents Enf ants

Tw irling club – Grâces 127,00 € 4 adhérents Enf ants

Loisirs Sport Détente - Plélo 127,00 € 4 adhérents Enf ants

Dojo Bro Dreger - Grâces 158,75 € 5 adhérents Enf ants

163,50 € 7 adhérents (5A – 2 E)

Armor basket club 222,25 € 7 adhérents Enf ants

Guingamp Volley-Ball – Ploumagoar 115,25 € 4 adhérents (1A-3E)

Association Bulle d'eau – Guingamp 222,25 € 7 adhérents Enf ants

Club des nageurs guingampais 242,25 € 8 adhérents (1 A – 7 E)

250,00 € Forf ait

CFA Chambre de Métiers et de l'Artisanat-Ploufragan 200,00 € 4 élèv es (Forf ait 50 euros/élèv e)

Atelier chorégraphique Ecole de danse - Pabu 469,25 € 17 adhérents (6 A – 11 E)

Trégor Goélo Athlétisme – Guingamp 481,00 € 17 adhérents (5 A – 12 E)

Comité des Fêtes de la St-Loup - Guingamp Forf ait

ACDASC Guingamp – Opération Cap Sports Forf ait (19 Enf ants inscrits)

1 500,00 €

5 000,00 €

6 540,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 400,00 €

1 500,00 €

Studio « Danse et forme » - Guingamp

Association « Redadeg »

1 000,00 €

4 800,00 €

31 905,75 €Le Conseil, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 2 abstentions (Mme Le Magoarou, M. Coz), - Valide les montants versés aux associations tels que présentés dans le tableau ci-dessus ; - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 47/2022

POLITIQUE CULTURELLE DE LA COMMUNE : FICHE DE MISSION « REFERENT PROJET CULTUREL»

Mme THIEUX-LAVAUR, Adjointe à la culture et au Patrimoine, à la vie associative et sportive et à la communication, informe le Conseil qu'une réflexion est engagée concernant la rédaction du projet culturel de la médiathèque. Des échanges ont eu lieu avec la directrice de la BCA qui s'est proposée d'accompagner l'agent concerné pour travailler ce projet.

Pour rappel, la rédaction d'un projet culturel consiste en la construction d'un programme d'actions par les élus, les agents de la collectivité et les partenaires associatifs, dans un cadre discuté et co-construit. Il s'appuie sur une méthode éprouvée par la BCA dans de nombreuses communes voisines (Plouha, Binic-Etables, etc). Ce projet s'établit sur 8 à 9 mois. A noter que la Grande Ourse constitue un atout supplémentaire à la rédaction d'un projet culture ambitieux.

La commission « Culture » réunie le 10 mai a évoqué la possibilité de recruter un agent sous forme d'un service civique ou dans le cadre du dispositif « Volontariat territorial en administration », lequel aurait pour principale mission de développer l'animation autour de la construction du projet culturel.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 2 voix contre (Mme Le Magoarou, M. Coz), - Autorise le lancement d'une procédure de recrutement d'un référent « Projet culturel », - Donne son accord pour un recrutement dans le cadre du dispositif « Service civique » ou « Volontariat territorial en administration » selon le profil des candidatures reçues ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 48/2022

SERVICES TECHNIQUES : ACQUISITION DE ROBOTS DE TONTE

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, rappelle au Conseil que l'achat de robots de tonte pour le terrain de foot « Honneur » a été budgétisé sur l'exercice 2022. Plusieurs essais ou visites de communes équipées ont été faits, avec demande de devis en fonction des modèles et des systèmes de guidage. Trois entreprises ont ainsi été sollicitées :

Sur proposition de la commission « Bâtiments, Travaux » réunie le 12 mai 2022, il est proposé de retenir l’entreprise Jardiman Lannion pour la fourniture de deux robots de tonte « Husqvarna », avec système GPS embarqué.

Un contrat de service, qui comprend une extension de garantie, est également proposé pour une durée de cinq ans (budget de fonctionnement).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 3 abstentions (M. Normant, Mme Le Magoarou, M. Coz),

- Autorise l'acquisition de deux robots de tonte ;

- Valide le devis de Jardiman Lannion pour un montant total de 12.419,51 euros HT (14.903,41 € TTC) dont

* 9.619,51 euros TTC au titre de l’acquisition des robots de tonte ;

* 2.800 euros HT au titre du contrat de service ;

Jardiman Lannion Espace Emeraude Motoculture Trieux

2 Robots – 2 câbles

2 Robots – 1 câble - -

1 Robot – 1 câble - -

2 Robots par GPS - -

Contrat de service - -

7 802,00 € 8 700,00 € 7 580,00 €

10 750,00 €

12 150,00 €

9 619,51 €

2 800,00 €- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 49/2022

SERVICES TECHNIQUES : ACQUISITION D'UNE AUTO-LAVEUSE

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, informe les conseillers du souhait d'équiper la commune d'une auto-laveuse, destiné à compléter celle existante, voire à la remplacer car la machine actuelle donne des signes de faiblesse.

Deux devis ont été reçus, portant sur une autolaveuse neuve de marque Numatic :  Pierre Le Goff : montant de 1.949 euros HT (machine + mise en route)

 LVMAT : montant de 1.990 euros HT

Sur proposition de la commission « Bâtiments, Travaux » réunie le 12 mai 2022, il est proposé de retenir la société « Pierre Le Goff » (PLG).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 1 voix contre (M. Coz), 1 abstention (Mme Le Magoarou),

- Autorise l'acquisition d'une auto-laveuse neuve NUMATIC (sans la batterie) ; - Valide le devis de la société « PLG » (de Quimper) pour un montant total de 1.949 euros HT (2.338,80 € TTC) ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 50/2022

ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, présente au Conseil une liste de mobilier urbain à acquérir sur l'année 2022.

Sur proposition de la commission « Bâtiments, Travaux » réunie le 12 mai 2022, il est proposé de procéder auprès de l’entreprise « Espace Créatic » à l’achat de mobiliers suivants, avec travaux d’installation en régie :

 Clôture mixte pour les travaux de sécurisation du lavoir de Restquelen – Montant : 1.476,09 euros HT  Table de pique-nique PMR et son abri – Montant de 7.024,16 euros HT  Poubelles (20) et lames de rénovation pour bancs publics – Montant de 8.912,40 euros HT A noter que tous ces éléments sont construits avec du matériau issu de la valorisation des déchets plastiques. Les poubelles auront sur leur couvercle le logo de la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 2 voix contre (Mme Le Magoarou, M. Coz), - Autorise l'acquisition du mobilier urbain décrit ci-dessus ;

- Valide le devis de « Espace Créatic » (de Puceul (44)) pour un montant total de 17.412,65 euros HT (20.895,18 € TTC) ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 51/2022

CRÉATION D'UN CHEMIN POUR LE TIR À L'ARC (TRAOU AN DOUR)

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, rappelle au Conseil l'existence d'un pas de tir à l'arc situé en extérieur, à Traou An Dour, constitué de 3 cibles. Il a été décidé de rendre plus accessible cet endroit en y effectuant des travaux.

Ceux-ci consisteraient en un décapage de la terre végétale sur environ 190 m², la pose d'un géotextile de protection, puis la mise en place et compactage de sable coquillée sur 10 cm d'épaisseur. Deux devis ont été reçus :

 Moisan & Fils : montant de 1.556 euros HT

 Lombardet TP : montant de 1.996 euros HT

Sur proposition de la commission « Bâtiments, Travaux » réunie le 12 mai 2022, il est proposé de retenir l’entreprise « Moisan & Fils ».Le Conseil, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 4 abstentions (Mme Thieux-Lavaur, Mme Puillandre, Mme Le Magoarou, M. Coz),

- Autorise la création d'un chemin d'accès à la zone de tir à l'arc située à Traou An Dour ; - Valide le devis de la SARL « Moisan & Fils » (de Saint-Agathon) pour un montant total de 1.556 euros HT (1.867,20 € TTC) ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 52/2022

TRAVAUX D'ISOLATION À LA « MÉDIATHÈQUE » ET « L'AGENCE POSTALE »

M. QUEFFEULOU, Conseiller délégué en charge des bâtiments, voirie, espace public, rappelle à l'assemblée qu'en octobre 2021 avait été approuvée la convention de partenariat avec le SDE 22 pour la réalisation de trois audits énergétiques sur des bâtiments communaux, à savoir la mairie et l'agence postale, d'une part, et le groupe scolaire et la bibliothèque, d'autre part.

Ces audits ont été réalisés et leurs conclusions donnent des éléments d'appréciation des travaux à éventuellement réaliser. Ceux-ci porteraient sur l'isolation, l'éventuel remplacement des huisseries et la modification des systèmes de chauffage.

Trois devis ont été reçus en mairie concernant l’isolation des combles de l’agence postale (surface de 48 m²), et l'isolation de la médiathèque (avec variantes) :

 Bretagne Isolation – Chateaulin (29)

 Ty Breizh Isolation – Brélidy (22)

 Eco-Ouate – Gouesnou (29)

Sur proposition de la commission « Bâtiments, Travaux » réunie le 12 mai 2022, il est proposé de rete- nir la société « Bretagne Isolation » pour des travaux d'isolation des combles par soufflage de ouate de cellulose, pour un montant total de 4.936,90 euros TTC (avec 1.436 euros déduits au titre de la prime CEE), répartis comme suit :

 Agence postale (48 m²) : 1.272,80 euros TTC

 Médiathèque (159 m²) : 3.664,10 euros TTC

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Valide le devis de « Bretagne Isolation » (de Châteaulin) pour un montant total de 4.936,90 € TTC ; - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 53/2022

HAIE TERRAIN D'HONNEUR/RIVERAINS - DESSOUCHAGE HAIE ET DÉBLAIEMENT

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, rappelle qu'au Conseil municipal du 20 avril 2022, il avait été décidé de refaire la séparation entre le terrain de football principal et les 4 maisons situées à proximité. La haie existante sera ainsi remplacée par une séparation constituée d'un soubassement béton sur lequel est installé une clôture en lames en bois garantie 10 ans, d'une hauteur d'environ 1,80 m. L'entreprise Jo Simon, de Pleudaniel avait été retenue pour faire ces travaux, sachant que devaient également être prévus le coût de l'enlèvement de la haie et le coût du bornage. C'est donc le coût du dessouchage de la haie sur 147 mètres et son déblaiement (fait par la commune pour réduire la facture) qui est soumis au Conseil.

Deux devis ont été reçus :

 Moisan & Fils : montant de 2.278,50 euros TTC

 Lombardet TP : montant de 2.638,65 euros TTC

Sur proposition de la commission « Bâtiments, Travaux » réunie le 12 mai 2022, il est proposé de retenir l’entreprise « Moisan & Fils ».

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 abstention (Mme Thieux-Lavaur), - Valide le devis de la SARL « Moisan & Fils » (de Saint-Agathon) pour un montant total de 2.278,50 euros HT (2.734,20 € TTC) ;- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 54/2022

NOUVEAU FOUR À LA BOULANGERIE – RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE : DEVIS ENEDIS

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, rappelle que le Conseil municipal du 20 avril 2022 avait acté le principe du remplacement du four de la boulangerie, et retenu la proposition de la société EM Equipement, de Saint-Brieuc, pour la réservation d’un four électrique d’occasion, tout en réservant la réponse définitive aux résultats de l'étude d'ENEDIS.

Cette étude ayant été menée, ENEDIS estime la contribution financière de la commune au raccordement de l’ordre de 3.343,32 euros TTC, sous condition de faisabilité de la solution technique envisagée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Acte définitivement le remplacement du four actuel de la boulangerie par le four électrique d'occasion proposé par la société EM Equipement ;

- Valide le devis d'Enedis pour un montant total de 3.343,32 € TTC ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 55/2022

SERVICES TECHNIQUES : ACQUISITION D'UN VÉHICULE

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, rappelle que l'achat d'un véhicule destiné aux services techniques a été budgétisé sur l'exercice 2022. Sur proposition de la commission « Bâtiments, Travaux » réunie le 12 mai 2022, il a été retenu un Peugeot Partner d’occasion, mis en circulation en septembre 2018 et ayant 55.251 kilomètres au compteur. Ce véhicule est vendu par le garage J. Bervas, pour la somme de 12.952,76 euros HT (carte grise incluse).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 5 voix contre (Mme Thieux-Lavaur, Mme Etienne, M. Queffeulou, Mme Nedelec, M. Coz), 1 abstention (Mme Guelou), - Autorise l'acquisition d'un véhicule pour les services techniques municipaux ; - Valide le devis du garage « J. Bervas » (de Trémuson) pour un montant total de 12.952,76 euros HT (15.482,76 € TTC) ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 56/2022

SABLAGE ET THERMOLAQUAGE DU PORTAIL ET PORTILLON DU CIMETIERE

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, informe le Conseil de la nécessité de rénover les deux portes d’accès au cimetière.

Deux devis ont été reçus en mairie :

 CMTP (Guingamp) – Montant de 717,56 euros HT

 Sable et Gomme 22 (Lanvollon) – Montant de 1.467,40 euros HT

Sur proposition de la commission « Bâtiments, Travaux » réunie le 12 mai 2022, il est proposé de retenir la société CMTP.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise « CMTP » (de Guingamp) pour un montant total de 717,56 euros HT (861,07 € TTC) ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 57/2022

ACQUISITION Parcelle AI 141 – Rue de la LibertéMme PUILLANDRE, Adjointe à l’Urbanisme, fait part au Conseil de l’opportunité pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AI n°141, appartenant aux époux Le Verge, d’une superficie de 100 m², située rue de la Liberté.

La proposition a été faite d’acquérir ce terrain pour un euro symbolique, à charge pour la commune d’assumer l’intégralité des frais en découlant. M. Le Verge a donné son accord pour cette transaction. Il est donc demandé au Conseil d'autoriser l'achat de cette parcelle dans les conditions énoncées.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise Mme La Maire à acquérir pour la commune, à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée AI 141 située rue de la Liberté à Saint-Agathon ;

- Accepte que la commune assume l'intégralité des frais liés à cette acquisition ; - Désigne l’étude notariale de Maître Gléron (de Guingamp) pour assurer la rédaction de l’acte correspondant ;

- Autorise Mme La Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en application de la présente délibération.

Délibération 58/2022

ACQUISITION DE DEUX VÉLOS ÉLECTRIQUES – DEVIS MR VÉLO

Mme La Maire rappelle au Conseil qu'il a été budgétisé sur l'année 2022 l'achat de deux vélos électriques, l'un pour les services municipaux, l'autre pour les élus. Ces deux vélos seront stationnés en mairie et mis à disposition des personnes en ayant l'utilité pour des déplacements dans le cadre de leurs missions. Les services administratifs ou l'animateur de l'ABC ne disposant pas de véhicule de service, ils sont parfois amené à utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements. Ce vélo est donc destiné à leur permettre d'effectuer de courts déplacements et ainsi de réduire l'utilisation de leur véhicule. A noter qu'il sera sans doute nécessaire de procéder à l'acquisition d'un abri pour ces deux vélos, sur le modèle de celui qui a été installé par GPA à côté de l'abribus. Il serait installé sur le parking à l'arrière de la mairie et donc accessible aux élus et aux agents y compris en dehors des horaires d'ouverture de la mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise l'acquisition par la commune de deux vélos électriques, lesquels seront mis à disposition des agents et des élus ;

- Valide le devis de Mr Vélo (de Saint-Agathon) pour un montant total de 3.951,80 € TTC ; - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DÉCISIONS PRISES PAR Mme LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL • Signature du devis de l'entreprise « Arvert » (de Plumaudan) d'un montant de 3.496 euros HT (4.195,20 euros TTC) – Objet : Travaux sur les deux terrains de foot (décompactage – regarnissage)(3 interventions) • Signature le 20/04/2022 d'un contrat de service « Internet » pour la période 2022-2024 avec « Qualité Informatique » (de Ploumagoar)(reconduction) : Montant forfaitaire annuel de 1.123 euros HT • Signature le 20/04/2022 de trois devis de la société « R-Buro » (de Ploufragan) d'un montant total de 1.842,33 euros HT (2.210,79 euros TTC) – Objet : Achat de deux fauteuils à roulettes et deux fauteuils sur patins (remplacement)

• Signature le 06/05/2022 du devis de la Jardinerie Saint-Martin (de Guingamp) d'un montant de 3.234,76 euros HT (3.558,24 euros TTC) – Objet : Fourniture de plants et autres pour le fleurissement 2022 • Signature du devis de « Style Peinture » (ex-Maison de l’Argoat) d’un montant de 1.304 euros HT (1.434 ,40 euros TTC) – Objet : Réfection des peintures (murs et portes) du hall d’entrée et d’un couloir de l’école élémentaire

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES :

46/2022 Subvention aux association - Année 2022

47/2022 Politique culturelle de la commune : Fiche de mission « Référent Projet culturel » 48/2022 Services techniques : Acquisition de robots de tonte

49/2022 Services techniques : Acquisition d'une auto-laveuse

50/2022 Acquisition de mobilier urbain51/2022 Création d'un chemin pour le tir à l'arc (Traou an Dour)

52/2022 Travaux d'isolation à la « Médiathèque » et « l'Agence postale » 53/2022 Haie Terrain d'honneur/Riverains - Dessouchage Haie et déblaiement 54/2022 Nouveau four à la Boulangerie – Raccordement électrique : Devis Enedis 55/2022 Services techniques : Acquisition d'un véhicule

56/2022 Sablage et thermolaquage du portail et du portillon du cimetière 57/2022 Acquisition à l’euro symbolique – Parcelle AI 141 – Rue de la Liberté 58/2022 Acquisition de deux vélos électriques – Devis Mr Vélo

Signatures des conseillers présents

Anne-Marie PASQUIET Morgane THIEUX-LAVAUR Christian NAUDIN

Elisabeth PUILLANDRE Jean-Yves BERTRAND Pierre NORMANT

Patrick COAT Sylvia GUELOU Benoît QUEFFEULOU

Hubert COZ