Procès Verbal - 3 CM 20 04 2022 Registre Delib

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Procès Verbal - 3 CM 20 04 2022 Registre Delib Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 CM 20 04 2022 Registre Delib)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique, Entrepreneuriat et startup, REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 AVRIL 2022

Le vingt avril deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Anne- Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – M. Christian NAUDIN – M. Jean-Yves BERTRAND – Mme Manuéline HARRIVEL – M. Pierre NORMANT – M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUÉLOU – M. Benoît QUEFFEULOU – Mme Armelle BROUAZIN-BIZEUL – Mme Jocelyne LE MAGOAROU - M. Hubert COZ

Procurations : Mme Morgane THIEUX-LAVAUR à Mme BROUAZIN-BIZEUL - Mme Élisabeth PUILLANDRE à M. NORMANT - Mme Annaïg ÉTIENNE à M. COAT - Mme Delphine NEDELEC à M. QUEFFEULOU – Mme Ludivine LEMARCHAND à M. BERTRAND - Mme Antinéa FAMEL à Mme PASQUIET

Absente : Mme Isabelle PEROU

Secrétaire de séance : M. NAUDIN

Délibération 35/2022

AMÉNAGEMENT RUE DE KERVINGLEU – DIAGNOSTIC AMIANTE : DEVIS

M. NORMANT, conseiller délégué à l'urbanisme, rappelle que dans le cadre de l'aménagement de la rue de Kervingleu, plusieurs diagnostics sont nécessaires pour finaliser le cadre général des aménagements à réali - ser. C'est à ce titre que la société SPAC a réalisé la semaine dernière le diagnostic des réseaux d'eaux pluviales dont les résultats sont attendus pour la mi-mai.

C'est dans ce cadre que 3 entreprises ont été sollicitées par courrier en date du 8 mars 2022 pour sou - mettre à la commune un devis portant sur une mission de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aroma- tiques Polycycliques) sur la chaussée.

Deux entreprises ont répondu :

Sociétés Montant HT Montant TTC

APAVE 2 670.00 € 3 204.00 €

CBTP Laboratoire 2 634.00 € 3 160.80 €

Il est proposé au Conseil de valider le devis de CBTP Laboratoire pour un montant de 3.160,80 euros TTC.

A noter que la date de début d’intervention est de 15 jours, avec une intervention possible mi-mai.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 abstention (M. Coz), - Valide le devis du Laboratoire CBTP d'un montant de 3.160,80 € TTC ; - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Délibération 36/2022

HABITAT RUE DU PRIEURÉ – MISSION GÉOTECHNIQUE : DEVIS

M. NORMANT, conseiller délégué à l'urbanisme, informe le Conseil que Guingamp Habitat projette de construire 14 logements sur un terrain rue du Prieuré, en centre-bourg, situé en contrebas de l'église. Le plan topographique a mis en évidence la nécessité de réaliser des sondages pour valider la faisabilité d'une telle opération.

C'est pourquoi 4 sociétés ont été sollicitées pour établir un devis portant sur la réalisation de sondages sur 5 points. Seules deux ont répondu :

Après étude, il est proposé au Conseil de valider le devis de la société Ginger CEBTP pour un montant de 2.700 euros TTC, avec un délai de l'ordre de 6 semaines entre la réception de l'ordre de service et la remise de leur rapport.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Valide le devis de la société Ginger CEBTP d'un montant de 2.700 € TTC ; - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 37/2022

MAISON DES ASSOCIATIONS - ACQUISITION D'UN VIDÉO PROJECTEUR

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, informe le Conseil de la nécessité d'équiper la Maison des Associations d'un vidéoprojecteur, demande forte de la part de ses utilisateurs Deux entreprises ont répondu aux demandes de devis :

Sur proposition de la Commission réunie le 14 avril 2022, M. Bertrand propose au Conseil de retenir la proposition de la société Qualité Informatique, de Ploumagoar.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise l'acquisition par la commune d'un vidéo projecteur pour la Maison des Associations ; - Valide le devis de Qualité Informatique d'un montant de 1.223,70 € TTC ; - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 38/2022

SERVICES TECHNIQUES - ACHAT D'UNE BROSSE DE BORDURE

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, informe le Conseil de la nécessité d'acquérir une désherbeuse mécanique avec brosse de bordure, et ce afin de pouvoir entretenir les endroits les plus difficiles d'accès.

Deux entreprises ont répondu aux demandes de devis :

Sur proposition de la Commission réunie le 14 avril 2022, M. Bertrand propose au Conseil de retenir la proposition de Jardiman, de Lannion.

Sociétés Montant HT Montant TTC

Jardiman 1 500.38 € 1 800.46 €

Bretagne Motoculture 1 866.98 € 2 240.38 €

Sociétés Montant HT Montant TTC

SOLCAP – Trégueux 2 512,00 € 3 014,00 €

Ginger CEBTP – Plescop 2 250,00 € 2 700,00 €

Sociétés Montant HT Montant TTC

Qualité Informatique

Platine

1 019,75 € 1 223,70 €

1 264,50 € 1 517,40 €Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise l'acquisition par la commune d'une désherbeuse mécanique avec brosse de bordure ; - Valide le devis de Jardiman d'un montant de 1.800,46 € TTC ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 39/2022

SERVICES TECHNIQUES - REMPLACEMENT DE LA MOTORISATION DU PORTAIL

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, informe le Conseil de la nécessité de réparer le portail qui ferme l'accès aux locaux des services techniques rue du Prieuré. Deux entreprises ont répondu aux demandes de devis :

Sur proposition de la Commission réunie le 14 avril 2022, M. Bertrand propose au Conseil de retenir la proposition de l'entreprise AF Maintenance, de Louargat.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise le remplacement de la motorisation du portail des services techniques ; - Valide le devis d'AF Maintenance d'un montant de 3.420 € TTC ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 40/2022

BOULANGERIE - REMPLACEMENT DU FOUR

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, informe le Conseil que le four de la boulangerie doit être remplacé. Actuellement au gaz, plusieurs solutions peuvent être envisagées : le remplacement par du neuf ou de l'occasion, toujours au gaz, le passage à un four électrique, neuf ou d'occasion. La décision finale sera prise en fonction de l'étude commandée à ENEDIS concernant l'actuelle installation électrique, à savoir si elle peut supporter un tel équipement ou s'il faut faire des travaux, s'il faut changer d'abonnement et donc le coût induit par les réponses.

Deux entreprises ont répondu aux demandes de devis :

EM Equipement Fournil 35

Neuf Occasion Neuf Neuf

HT 56 950.00 € 29 500.00 € 37 500.00 € 39 500.00 €

TTC 68 340.00 € 35 400.00 € 45 000.00 € 47 400.00 €

Sur proposition de la Commission réunie le 14 avril 2022, M. Bertrand propose au Conseil de retenir la proposition de la société EM Equipement, de Saint-Brieuc, pour la réservation d’un four d’occasion, tout en réservant la réponse définitive aux résultats de l'étude d'ENEDIS.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise l'acquisition par la commune d'un four d’occasion pour la boulangerie ; - Réserve le four proposé par EM Equipement par la validation de son devis d'un montant de 35.400 € TTC ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Sociétés Montant HT Montant TTC

AF Maintenance 2 850,00 € 3 420,00 €

Portalp France 5 209,70 € 6 251,63 €Délibération 41/2022

TERRAIN DE FOOT (HONNEUR) - SÉPARATION D’AVEC LES RIVERAINS DE LA RUE DU STADE

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, informe que la séparation entre le terrain de football principal et les 4 maisons situées à proximité est à revoir. La haie existante sera supprimée et remplacée par une séparation constituée d'un soubassement béton sur lequel est installé une clôture en lames en bois garantie 10 ans, d'une hauteur d'environ 1,80 m.

Ce changement permettra aux services techniques de gagner du temps en terme d'entretien et de ne plus avoir à entrer sur les propriétés des riverains comme c'est le cas actuellement pour tailler la haie. Deux entreprises ont répondu aux demandes de devis :

Sociétés Montant HT Montant TTC

Jo Simon SA 18 586.70 € 22 304.04 €

SPARFEL 28 123.30 € 33 747.96 €

Sur proposition de la Commission réunie le 14 avril 2022, M. Bertrand propose au Conseil de retenir la proposition de l'entreprise Jo Simon, de Pleudaniel.

A ce montant se rajouteront le coût de l'enlèvement de la haie et le coût du bornage. M. Bertrand précise aussi que les travaux seront réalisés cet automne et que la signature du devis aujourd'hui fige le prix.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 abstention (Mme Harrivel), - Valide le devis de Jo Simon SA d'un montant de 22.304 € TTC ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 42/2022

TERRAIN DE TENNIS – REMISE EN ÉTAT DE LA CLÔTURE

M. BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, informe le Conseil de la nécessité de réparer la clôture du terrain de tennis situé dans le lotissement de Kervingleu. Celle-ci a été dégradée et doit donc être reprise sur une hauteur d'environ 1,50 m. Le système de contrôle d'accès sera lui aussi remplacé.

Deux entreprises ont répondu aux demandes de devis :

Sur proposition de la Commission réunie le 14 avril 2022, M. Bertrand propose au Conseil de retenir la proposition de l'entreprise Armor Espace Vert, de Ploumagoar.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise la remise en état de la clôture du terrain de tennis ;

- Valide le devis d'Armor Espace Vert d'un montant de 10.176 € TTC ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 43/2022

GPA – MISSION «ARGENT DE POCHE»: SIGNATURE DE LA CONVENTION

Mme La Maire informe que pour la quatrième année, Guingamp Paimpol Agglomération reconduit au cours de l'été 2022 le dispositif "Missions Argent de Poche" afin de permettre aux jeunes (16-17 ans) de se confronter pour la première fois à la réalité du monde du travail.

Un jeune pourra effectuer 3 missions maximum au cours de l’été (du 4 juillet au 5 août). Chaque mis - sion a une durée d’une demi-journée (3h30 dont 30 minutes de pause). L’indemnisation de l’agglomération est fixée à 15 € par mission. Les missions sont réalisées obligatoirement en compagnie d’un agent de la collectivité demandeuse. Une charte est signée par le jeune et la collectivité.

Sociétés Montant HT Montant TTC

Armor Espace Vert 8 480.00 € 10 176.00 €

Ladroue Clôtures - 11 826.00 €Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif recense les missions que les jeunes volontaires pourraient être amenés à effectuer et les transmet au Point Information Jeunesse de Guingamp-Paimpol Agglo - mération. Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes sont par exemple l'aide à l’entretien des espaces verts, du classement, du rangement, de petits travaux de peinture, le nettoyage de véhicules ou de matériels… Mme La Maire propose au Conseil Municipal de décider la participation de la Commune à ce dispositif et de l’autoriser à signer la convention entre Guingamp Paimpol Agglomération et la commune, ainsi que toutes les pièces relatives à celle-ci.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte que la commune adhère au dispositif « Argent de poche » portée par Guingamp Paimpol Agglomération ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 44/2022

PARCOURS SANTÉ ET ACTIVITÉS LUDIQUES LE LONG DE LA PROMENADE DOUCE – DEVIS

M. NAUDIN, adjoint à l'Enfance-Jeunesse, rappelle aux conseillers municipaux que le projet d'installa- tion d'équipements le long de la promenade douce et de création d'une aire de jeux sur la zone de Traou An Dour fait partie des projets budgétisés sur l'année 2022 et pour lesquelles des demandes de subvention ont été dépo- sées.

Aujourd'hui, après concertation avec le Conseil municipal des Enfants et plusieurs réunions de la Com - mission chargée de ce projet, les équipements et le prestataire pour la pose et la mise en place ont été choisis. A noter que plusieurs éléments ont été pris en compte pour choisir les jeux, à savoir la fabrication française, la ro- bustesse et la qualité esthétique, tandis que le prestataire a été retenu pour ses références et sa proximité géogra - phique.

M. Naudin propose donc au Conseil de valider ce soir le devis concernant les jeux et équipements rete - nus pour être installés le long de la promenade douce.

Concernant les équipements, deux gammes ont été retenues :

Gamme "Evasion" (société basée à Sète) : 5 jeux en bois de robinier (garantie 15 ans) Gamme "Fitpark" (société basée à Puget-sur-Argens (81)) : 3 structures de Fitness conçues spécialement pour l'extérieur (résistant à la corrosion, traitement par métallisation garanti 20 ans). Concernant l'acheminement et les travaux d'installation, l'aménageur retenu est la société MECO basée à Coray, dans le Finistère. Celle-ci est spécialisée dans l'aménagement en Bretagne d'espaces ludiques et sportifs par des équipements de fabrication française. La proposition de MECO consiste à accompagner la commune de l’étude du projet au contrôle de conformité après la pose.

La Commission a pris en compte plusieurs éléments pour choisir les jeux, à savoir leur robustesse, leur qualité esthétique et le fait qu'ils soient fabriqués en France, tandis que le prestataire MECO a été retenu pour ses références, sa proximité géographique et le fait qu'il propose également le SAV des installations et des contrats d’entretien et de maintenance.

Le montant total du devis est de 33.095 euros HT, répartis comme suit :

A noter que les lieux définitifs d'implantation des jeux et le calendrier des travaux seront fixés lors d'une réunion de travail avant fin mai entre la société MECO et les élus souhaitant y participer.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 abstention (Mme Harrivel), - Accepte les deux gammes retenues, à savoir celle des sociétés Evasion et Fitpark ; - Valide le devis de l'aménageur MECO d'un montant de 33.095 € HT ; - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Sociétés Fournitures Travaux Contrôle TOTAL

Evasion 350,00 €

Fitpark

TOTAL HT

6 339,00 € 3 590,00 € 10 279,00 €

15 247,00 € 7 569,00 € 22 816,00 €

33 095,00 €Délibération 45/2022

AFFAIRES SCOLAIRES – MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE : DEVIS LOGICIEL

M. NAUDIN, Adjoint aux Affaires scolaires, informe le Conseil qu'à la demande de la majorité des pa- rents, la possibilité de payer les factures de cantine et de garderie par prélèvement automatique va être mise en place au plus tard à la rentrée scolaire en septembre.

Pour ce faire, un logiciel doit être acquis. Vu que la commune est déjà équipée pour le recensement des élèves présents à la garderie, il est préférable de s'équiper d'un logiciel de la même société, à savoir Aïga. A no - ter qu'un ordinateur portable devra également être acheté afin d'effectuer le pointage des élèves présents à la cantine (même marque et même modèle que celui utilisé à la garderie).

Le devis pour l'acquisition du module "Restauration scolaire – MOBI Animation" s'élève à 1.478 euros HT, avec comme devis complémentaires celui concernant le coût annuel des services, d'un montant de 67 euros HT, et celui de la formation permettant la prise en main du logiciel, d'un montant de 372 euros, soit un coût total de 1.917 euros HT (2.226 euros TTC).

Il est donc proposé au Conseil de valider la proposition de la société Aïga, soit les trois devis ci-dessus mentionnés.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise la mise en place du prélèvement automatique pour les paiements des factures de cantine et de garderie à compter de septembre 2022 ;

- Valide les devis d'Aïga pour un montant total de 2.226 € TTC ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DÉCISIONS PRISES PAR Mme LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Par délibération en date du 4 avril 2017, Guingamp Paimpol Agglomération a instauré un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d’urbanisations futures (AU) et en a délégué l’exercice à la commune pour ces mêmes zones, à l’exception des zones UY et AUY.

En application des articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, Mme La Maire expose les décisions prises de ne pas utiliser le droit de préemption pour les immeubles et terrains suivants :

• Terrain et maison situés au 5, rue Louis Berthelot, parcelle cadastrée AM 62 (214 m²), vendue par Mme Jagu à M. Merrer demeurant à Pabu (DIA 02227222P0001 en date du 31/01/2022) • Terrain et maison situés au 11, rue de Kerjoly, parcelle cadastrée AE 100 (1.871 m²), vendue par M. Hery à M. Mme Le Gal demeurant au Merzer (DIA 02227222P0002 en date du 28/02/2022) • Terrain situé au lieu-dit Tartarin, parcelle cadastrée AH 68 (750 m²), vendue par M. Le Diouron à Mme Vincent demeurant à Saint-Agathon (DIA 02227222P0003 en date du 22/03/2022) • Terrain et maison situés au 1, rue Louis Berthelot, parcelle cadastrée AM 59 (103 m²), vendue par les Consorts Kergus à M. Allek demeurant à Tressignaux (DIA 02227222P0004 en date du 29/03/2022) • Terrain et maison situés au 9, rue du Stade, parcelle cadastrée AM 272 (685 m²), vendue par M. Mme Le Gall à M. Mme Le Guern demeurant à Bailly (Yvelines) (DIA 02227222P0005 en date du 07/04/2022)

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES :

35/2022 Aménagement Rue de Kervingleu – Diagnostic Amiante : Devis 36/2022 Habitat Rue du Prieuré – Mission géotechnique : Devis

37/2022 Maison des Associations - Acquisition d'un vidéo projecteur : Devis 38/2022 Services Techniques - Achat d'une brosse de bordure : Devis 39/2022 Services Techniques - Remplacement de la motorisation du portail : Devis 40/2022 Boulangerie - Remplacement du four: Devis

41/2022 Terrain de foot (honneur) - Séparation d’avec les riverains de la rue du stade : Devis 42/2022 Terrain de tennis – Remise en état de la clôture : Devis

43/2022 GPA – Mission „Argent de poche“: Signature de la Convention 44/2022 Parcours Santé et Activités ludiques le long de la promenade douce : Devis 45/2022 Affaires scolaires – Mise en place du prélèvement automatique : Devis LogicielSignatures des conseillers présents

Anne-Marie PASQUIET Christian NAUDIN Jean-Yves BERTRAND

Manuéline HARRIVEL Pierre NORMANT Patrick COAT

Sylvia GUELOU Benoît QUEFFEULOU Armelle BROUAZIN-BIZEUL

Jocelyne LE MAGOAROU Hubert COZ