Procès Verbal - RD CM 19 juin 2024

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Procès Verbal - RD CM 19 juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - RD CM 19 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JUIN 2024

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le dix-neuf juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – Mme Morgane THIEUX LAVAUR - M. Christian NAUDIN – Mme Elisabeth PUILLANDRE – Mme Annaïg ETIENNE (départ à 21h30) - M. Pierre NORMANT – Mme Delphine NEDELEC - Mme Ludivine LEMARCHAND – Mme Antinéa FAMEL – M. Hubert COZ

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Annaïg ETIENNE (procuration à Mme Antinéa FAMEL à partir de 21h30)), Mme Sylvia GUELOU (procuration à Mme LEMARCHAND), M. Benoît QUEFFEULOU (procuration à Mme Delphine NEDELEC), Mme Jocelyne LE MAGOAROU (procuration à M. COZ)

Absents : Mme Manuéline HARRIVEL, M. Patrick COAT

44 2024 VALIDATION DU RAPPORT FINAL DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

Mme THIEUX-LAVAUR expose que la commune de Saint-Agathon s’est engagée dans un Atlas de la Biodiversité Communale en 2020, par décision du conseil municipal après que la commune ait été désignée lauréate par l’Office Français de la Biodiversité et destinataire d’une subvention de 30 000 €. La démarche d’Atlas de la Biodiversité permet à un territoire de mieux connaître, préserver et valoriser son patrimoine naturel à travers des actions d’inventaires naturalistes et de sensibilisations des acteurs.

Un ABC est un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion. Ce rapport complet synthétise l’ensemble du travail effectué par la municipalité et les partenaires techniques du projet entre janvier 2021 et mai 2024. Travailler sur les enjeux de biodiversité est un sujet complexe car de nombreuses réactions alimentent des chaînes de conséquences et sont elles-mêmes en interaction.

Des partenariats ont été mis en place avec de nombreuses associations, usagers, propriétaires fonciers du territoire. Celui avec l’Université Catholique de l’ouest et l’investissement du professeur enseignant chercheur Laurent Dabounieau. Les étudiants et les experts ont été bien accueillis sur le territoire.

Le document est organisé en sept parties : Objectifs de la démarche – Méthodologie et mobilisation de tous – Description du territoire de Saint-Agathon – État des lieux de la biodiversité – Diagnostic des enjeux de biodiversité – Sensibilisation du grand public et des acteurs du territoire – Bilan et perspectives. Les informations y sont présentées sous forme de textes, tableaux, cartographies et photographies. Ce document devra être rendu public sur le site internet de la commune. Une version simplifiée et vulgarisée sera produite et distribuée à l’automne 2024 à l’ensemble des habitants de la commune.

Entendu l’exposé de Mme THIEUX-LAVAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE le rapport final de l’atlas de la biodiversité communale de Saint-Agathon2

45 2024 VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

Mme THIEUX-LAVAUR expose qu’à la suite des nombreux inventaires scientifiques, ateliers et animations, plusieurs enjeux liés à la biodiversité ont été identifiés sur le territoire communal, un plan d’actions a été construit et est proposé au débat. Diverses préconisations d’actions ont été proposées par les experts naturalistes, les étudiants impliqués, les élus et certains habitants. Ces travaux et réflexions ont permis d’aboutir à la construction d’un plan d’actions en faveur de la biodiversité de Saint-Agathon.

Ce dernier comporte 24 actions organisées autour de quatre grands axes de travail :

- Connaître, sensibiliser et mobiliser

- Planifier une gestion adaptée pour préserver ou restaurer les espaces et éléments naturels - Aménager, effectuer des travaux pour favoriser la biodiversité et restaurer les habitats dégradés - Intégrer la biodiversité dans l’aménagement du territoire

Afin de garantir la mise en œuvre de ce plan d’actions, il conviendra d’assurer son suivi et de mobiliser les élus, les citoyens et les acteurs du territoire.

Entendu l’exposé de Mme THIEUX LAVAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE le plan d’actions de l’atlas de la biodiversité communale de Saint-Agathon

46 2024 VALIDATION DU PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS

Mme THIEUX-LAVAUR expose que la commune de Saint-Agathon n’utilise plus de produits phytosanitaires depuis 2019 et a reçu le prix « Zéro Phyto » en 2022. Afin de poursuivre son engagement et ainsi de répondre aux enjeux de développement durable, la municipalité a décidé de construire un plan de gestion différenciée des espaces verts publics.

Ce travail a été engagé au printemps 2022, en lien étroit avec l’équipe des services techniques et avec le soutien technique de Guingamp-Paimpol Agglomération.

La gestion différenciée consiste à adapter l’entretien des espaces communaux selon leur usage, leur fréquentation et leur localisation. Cette méthode de travail permet de répondre aux enjeux environnementaux (favoriser la biodiversité, limiter les pollutions) économiques (optimiser les moyens humains, matériels et financiers) et sociaux (améliorer le cadre de vie, sensibiliser le grand public).

Afin de mettre en place la gestion différenciée, plusieurs actions ont été réalisées en 2022 et 2023 : un inventaire quantitatif et qualitatif des espaces gérés, des temps de formations théoriques et pratiques pour les agents, le classement de tous les sites identifiés en quatre niveaux de gestion ainsi que des actions de communication à destination des habitants.

Entendu l’exposé de Mme THIEUX LAVAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE le plan de gestion différenciée des espaces verts

47 2024 ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA CHARTE +NATURE (CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES DES COLLECTIVITES)

Mme THIEUX-LAVAUR expose qu’afin de pérenniser l’engagement de la commune de progresser vers une gestion durable des espaces publics, la commune a la possibilité de s’engager dans la charte nationale « + Nature ». Cette charte est basée sur 3 niveaux pour avancer progressivement sur les thématiques suivantes :

- réduire les déchets verts3

- mieux gérer l’eau

- favoriser la biodiversité

- respecter le « zéro phyto »

- communiquer

L’adhésion à la charte permettra de bénéficier d’un accompagnement technique et d’outils de communication.

Entendu l’exposé de Mme THIEUX-LAVAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE l’engagement de la commune dans la charte +NATURE

48 2024 CONVENTION ALSH – COMMUNE DE PLOUMAGOAR

M NAUDIN expose que la commune est sollicitée par la commune de Ploumagoar pour conventionner sur l’accueil des enfants de Saint-Agathon (et ceux scolarisés sur la commune) au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Pour information cet accueil de loisirs fonctionne les mercredis et durant les congés scolaires.

Cette convention portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, il convient de la renouveler, avec un montant fixé à 25 euros.

Entendu l’exposé de M. NAUDIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention : Mme NEDELEC)

AUTORISE Mme La Maire à signer la convention permettant l’accueil des enfants de Saint-Agathon et ceux scolarisés sur la commune au sein de l’ALSH de Ploumagoar et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision;

FIXE le montant de la participation communale à 25 € par enfant et par jour pendant les mercredis, les petites vacances et l’été ;

VERSE la participation évoquée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024

49 AMENAGEMENT DE LA RUE DE KERVINGLEU – DEMANDE DE SUBVENTION

Le projet d’aménagement de la rue de Kervingleu est éligible au contrat de territoire du Département des Côtes d’Armor au titre de la transition écologique et environnementale. A ce titre, il est possible de solliciter une subvention pour les dépenses suivantes : eau pluviale, plantation / mobilier et maçonnerie.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT (HT) RECETTES MONTANT (HT) %

Dépenses éligibles

Eau pluviale 122 710 € Auto financement 1 280 253 € 84.5 % Plantation, mobilier,

maçonnerie – tranche ferme

390 228 € Contrat de Territoire 133 151 € 6.6 %

Plantation, mobilier,

maçonnerie – tranche

optionnelle

7 291 € DETR 100 000 € 8.8%

Dépenses non éligibles

Voirie – prix généraux 12 000 €

Voirie – démolition /

terrassements /

empierrements

277 847 €4

Bordures 205 810 €

Revêtements 460 532 €

Mobilier urbain / signalisation 24 225 €

Parking école – tranche

optionnelle

12 761 €

TOTAL 1 513 404 € 1 513 404 € 100 %

D’autres sources de financement du projet seront étudiées.

Entendu l’exposé de Mme la Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus

AUTORISE Mme la Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention du projet d’aménagement de la rue de Kervingleu

50 AUTORISATION DE DESTRUCTION DES TICKETS DE LA REGIE CANTINE

Mme la Maire expose que depuis la suppression de la régie d’encaissement des recettes de cantine, un stock de tickets de cantine (36 600) est entreposé dans le coffre de la Mairie.

La procédure prévoit que la commune doit restituer les tickets au Service de la Gestion Comptable de Guingamp pour qu’ils soient détruits par incinération.

Entendu l’exposé de Mme la Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de restituer les tickets repas non vendus au Service de la Gestion Comptable de Guingamp et de l’autoriser à les incinérer

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier

La Secrétaire de séance La Maire

Delphine NEDELEC Anne-Marie PASQUIET