Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 12 09 9 Decembre 2008

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 12 09 9 Decembre 2008 Document publié le Mardi 9 décembre 2008 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 12 09 9 Decembre 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, SEANCE DU 09 DECEMBRE 2008

Membres En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Le Neuf Décembre Deux Mille huit, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune d’ Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

Etaient présents : Mme Claire GUEROULT, Maire, Mrs René PAUMELLE 1er adjoint,

Jean-yves RENAULT, 2ème adjoint, Sylvain CHERFILS, 3ème adjoint , Mme Bernadette STEPHAN, 4ème adjoint Mmes Corinne ALLIX, Lydie BREDEL, Delphine CAMBYSE , Colette CHERFILS , Marie-odile THOMAS, Mrs, Bruno DRIEU, François LARRAY, Joël SAINT MARTIN et Daniel PETIT Conseillers Municipaux. Etait absente excusée , Mr Xavier BERLANDE ayant donné procuration à Mme Colette CHERFILS, Mr Daniel PETIT

Après avoir fait l’appel des présents, le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance. Mr Bruno DRIEU est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le procès verbal de la réunion du 24 octobre dernier est approuvé à l’unanimité.

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR

Mme le Maire présente au Conseil Municipal Les devis pour l’achat d’un photocopieur

Le Conseil Municipal étudie les diverses propositions.

Afin de posséder les moyens de procéder à l’édition du bulletin municipal les membres du conseil portent leur choix sur un photocopieur couleur avec impression noire paramétrée par défaut.

Les fonctions imprimante, fax et scanner sont également retenues.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de l’ achat d’un photocopieur

- CHOISIT la société DBS pour l’ acquisition d’un photocopieur XEROX 7232 - RETIENT le contrat de maintenance « Pagepack » suivant :

* Facturation unitaire : Copie noir et blanc 0,00625 €HT

Copie couleur 0, 064 €HT

Sans engagement de volume annuel

* forfait : 24 €Ht trimestriel

* Durée : 20 trimestres

- DELEGUE tous pouvoirs à Mme le Maire pour le représenter lors de toutes démarches concernant cette acquisition.VACATION DES AGENTS RECENSEURS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de

Mmes Anne-Marie PALFRAY et Valérie VATINEL, comme agents recenseurs .

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la vacation des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer la vacation des agents recenseurs comme suit : * District n° 1 : 40 % de la dotation versée à la commune

* District n° 2 : 40 % de la dotation versée à la commune

- FIXE une dotation au coordonnateur communal correspondant à 20 % de la dotation versée à la commune.

- La commune procèdera au remboursement des frais de déplacement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2009 au chapitre 12 article 64118

ARCHIVAGE : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Mme le Maire fait le compte rendu de la visite de Mr HARTNAGEL, responsable du service archives du centre de gestion.

Elle fait part du devis transmis après cette visite pour effectuer le classement et l’ inventaire des archives de la commune.

Mètre linéaire à traiter : 50 ml

Durée évaluée de la mission : 1 mois et demi

Contenu de la mission :

- Tri des documents selon le cadre légal de classement

- Rédaction des bordereaux d’élimination soumis au visa de la direction des archives départementales

- Réalisation et saisie informatique d’un inventaire

- Sensibilisation des services municipaux à la méthode d’archivage, de recherche des documents et à la législation sur les archives

Après avoir ouï cet exposé et étudier les propositions , le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- de retenir le principe du Traitement des archives par le Centre de gestion - de déposer une demande d’ aide auprès du conseil Général au titre des subventions de l’année 2009 .

- Délègue tous pouvoirs à Mme Le Maire pour signer la convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique Territoriale de Seine-Maritime se rattachant à cette décision .La dépense sera inscrite au budget primitif 2009 – Article 6228

DECISIONS MODIFICATIVES

Mme le Maire expose au conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2008 étant insuffisants , elle propose d’effectuer les virements de crédits ci- après :

* Décision modificative n° 5 :

9ème tranche Effacement de réseau

D 21534 : 2 562,23 R 238 : 2 562, 23

D 21534 : 1 840,69 R 1325 : 1 840, 69

* Décision modificative n° 6 :

Remboursement de subvention voirie lotissement Forge Vimbert

D 2313 : - 26 325, 19

D 1323 : + 26 325, 19

Ces modifications sont votées à l’unanimité

INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL

Considérant que la commune n’a pas, à ce jour, demandé le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection de budget en dehors de l’exercice de ses fonctions dans les services de la trésorerie ,

Le Conseil Municipal, à la majorité :

- DECIDE de ne pas verser d’indemnité de confection des documents budgétaires et de conseil au receveur municipal

Cette décision prend effet à compter de l’année 2008

En cas de demande exceptionnelle de concours en matière de confection de budget et de conseil en dehors du service de la Trésorerie , le conseil Municipal délibèrera à nouveau sur ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES

- REMBOURSEMENT DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Mme le Maire rappelle la demande de remboursement du conseil Général concernant la subvention trop perçue pour les travaux de voirie du lotissement communal de La forge Vimbert. Ainsi que le courrier envoyé au Conseil Général le 16 Octobre 2008 demandant une remise gracieuse du fait de l’antériorité de cette situation.

Elle fait lecture au conseil Municipal de la réponse du Conseil Général confirmant le remboursement du trop perçu mais proposant un remboursement sur 2 années .Le Conseil Municipal , à l’unanimité, retient le paiement en 2 fois et confirme la décision modificative n° 6 présentée ci-dessus.

VŒUX DU MAIRE :

Les Voeux du Maire se dérouleront le Dimanche 11 Janvier 2009 à 10h 30. A cette occasion sera officialisé l’honorariat de Maire à Mr Jacques LAMBERT, Aura lieu la remise des prix du concours de fleurissement et

La remise du prix du concours des maisons illuminées

MAISONS ILLUMINEES :

La commission fera sa tournée le Mercredi 17 décembre à partir de 17 h 00.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Mme le Maire lève la séance à 21 h 15