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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 12 13 13 Decembre 2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 12 13 13 Decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Réunion du 13 décembre 2017 à 20h 30
Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 13 décembre 2017 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les procès-verbaux des réunions du 23 et 27 octobre puis il a délibéré sur les questions suivantes.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 02 OCTOBRE
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion de la communauté de communes du 02 octobre.
Elle précise entre autres l’adhésion à Seine Maritime Attractivité, fusion du Comité Départemental du Tourisme de Seine-Maritime et de l’Agence Technique Départementale ; validation d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes et le Syndicat de Bassins Versants d’Etretat/Pointe de Caux pour la mise en place des aménagements d’hydraulique douce ; modification des statuts du pôle métropolitain ; lancement d’un marché d’étude de schéma de gestion des eaux pluviales et bilans hydrologiques dans le cadre des travaux d’études pour l’élaboration du PLUI.
DECISION MODIFICATIVE n° 1
Monsieur Jean-Yves Renault, adjoint au maire en charge des finances, expose au conseil municipal qu'une décision modificative est nécessaire pour intégrer au budget l'amortissement des travaux d'effacement de réseaux et d'éclairage public nommé "Rolin Pierre". Ces investissements s'amortiront sur 5 ans.
Il propose d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT C/6811 chap
042
1 590.92 € C/7788 1590.92 €
INVESTISSEMENT C/21318 1 590.92 € C/28041582 Chap
040
1 590.92 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE n° 2
Afin d'intégrer les travaux d’effacement de réseau électrique et éclairage public à l'actif de la commune (16ème TR 2013 CD 139, 27ème façade bourg et 27ème TR 2013 CD 139), Monsieur Jean-Yves Renault, adjoint au maire en charge des finances, explique au Conseil Municipal la nécessité de voter les crédits suivants :
DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 Chapitre 041
C/21534 2 364,03 € C/ 1325 2 149.90 €
788,24 € C/238 1 182,02 €
860,65 € 394,12 €
286,88 €
TOTAL 4 012,92 € 4 012.92 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessus. INSTAURATION D'UNE PENALITE DEPASSEMENT HORAIRE GARDERIE
La garderie périscolaire d’Ecrainville offre aux parents qui le souhaitent un mode de garde pour leurs enfants scolarisés à l’école des Charmilles. Elle accueille les enfants de 7h30 à 8h45 et de 16h30 à 18h30.
Afin de veiller au respect des horaires de la garderie périscolaire, Mme le Maire propose d'instituer une pénalité pour tout dépassement d'horaire calculée sur le coût d'une heure de l'agent. Cette pénalité s'ajoute évidemment au tarif du service. Elle sera appliquée même en cas de prise en charge par les services de la gendarmerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'instaurer une pénalité de dépassement d'horaire à la garderie pour un montant de 16 € par enfant et par heure. Cette pénalité s'applique à partir de 18h30, toute heure entamée étant due dans sa totalité. Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de procéder à toutes démarches afférentes à cette décision auprès de la Trésorerie et des parents qui utilisent les services de la garderie périscolaire.
MODIFICATION DELIBERATION N°2017056 "Résultat appel d'offres - construction d'un atelier municipal"
Par délibération n°2017056 du 27 octobre 2017, un montant total d'autorisations de programme de 313 527.89 € HT, soit 376 233.47 € TTC a été affecté pour l'opération de construction d'un atelier municipal.
Monsieur Sylvain Cherfils, adjoint au maire en charge de la voirie et des travaux, expose au conseil municipal, afin de réduire la dépense pour la construction d'un atelier municipal, des modifications sur le montant HT de certains lots, soit par la suppression d'articles, soit par une baisse du montant HT de plusieurs lots. En contrepartie, pour certains lots, des options ont été ajoutées.
Il présente les modifications comme suit :
N° LOT ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
HT
1 : Gros Œuvre EGB D'EU 57 290.37
2 : Charpente CALLAIS 48 308.40
3 : Couverture BIENFAIT 28 232.88
4 : Bardage TECHNI
COUVERTURE
20 803.73
5 : Menuiseries Extérieures -
serrurerie
QUESADA 28 061.00
6 : Menuiseries Intérieures ENP 8 170.00
7 : Electricité DOMUS 5 960.00
8 : Plomberie - Ventilation DELAMOTTE 6 093.19
9 : Revêtement de sol SYMA 5 072.30
10 : VRD ASTEN 92 926.76
TOTAL DU MARCHE HT en € 300 918.63
Tva 20 % en € 60 183.73
TTC en € 361 102.36
2 options sur le lot 4 "Bardage" ont été retenues pour un montant de 11 386.83 € HT,
soit 13 664.20 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les modifications du résultat d'appel d'offres, autorise le Maire à souscrire les marchés, ainsi que les avenants éventuels, auprès des Entreprises retenues désignées ci-dessus pour la construction d’un atelier municipal.
SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET - Adjoint technique
Mme Le Maire expose au conseil municipal par suite d’un avancement de grade, et après avoir retenu que la Commission Administrative Paritaire a été saisie pour avis en date du 11 décembre 2017. Il est nécessaire de prévoir la suppression du poste d’Adjoint Technique à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique à temps complet créé. La suppression du poste sera effective à compter du 01 janvier 2018. Le tableau des effectifs de la commune sera modifié en conséquence.
CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET - Adjoint technique principal de 2ème classe
Mme Le Maire expose au conseil municipal par suite d’un avancement de grade, et après avoir retenu que la Commission Administrative Paritaire a été saisie pour
avis en date du 11 décembre 2017. Il convient donc de créer un poste à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2 ème classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe à temps complet à compter du 01 janvier 2018.
CHARGES D’ELECTRICITE CABINET D’INFIRMIERES
Le cabinet d’infirmières a ouvert en avril 2009 dans l’ancien logement de fonction de l’école. Etant seul à occuper ce local communal, le contrat de fourniture d’électricité était au nom du cabinet d’infirmières. En novembre 2010, la commune a installé une garderie dans les pièces inutilisées. Le contrat d’électricité est donc passé sur la commune, et le cabinet d’infirmières a payé des charges en plus de son loyer. Ce calcul des charges s’est fait sur une moyenne de l’historique de consommation du cabinet infirmier d’août 2009 à juillet 2010 soit 12.74 €/mois.
Les infirmières ont pris possession de leur nouveau local en septembre 2014, situé 120 bis Le Village, à côté de la salle rouge gorge appartenant à la commune.
Monsieur Jean-Yves Renault, adjoint au maire en charge des finances, expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à la répartition des frais d’électricité du cabinet d’infirmières et la salle rouge gorge et de revaloriser le montant mensuel des charges d’électricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de facturer le cabinet d’infirmière à 9.00 €/mois avec un réajustement du prix annuel calculé sur l’évolution des tarifs de l’électricité (délibération du 18/11/2010). Il décide de rembourser le trop perçu sur les 3 dernières années 2015, 2016 et 2017 aux différentes infirmières présentes dans les lieux et charge Mme le Maire de procéder à toutes démarches afférentes à cette décision auprès de la Trésorerie et des infirmières.
DELIBERATION INSTITUANT LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :
- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE)
- éventuellement, d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
ARTICLE 1
Il est décidé d'instituer l'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise et le complément indemnitaire.
ARTICLE 2
L'IFSE pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public de la collectivité. Son versement est semestriel (juin et novembre).
ARTICLE3
Chaque cadre d'emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.
Cadre d'emploi : Adjoints Techniques Territoriaux
Groupe de fonctions pour le cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupes de
fonctions
Emplois Montants annuels
plafonds IFSE
Groupe 1 Chef d’équipe 5000 €
Groupe 2 Agent d’entretien polyvalent (espaces verts, entretien
bâtiment communaux…), Agent d’entretien (ménage
école, bâtiments communaux…), Agent des cantines
5000 €
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
- ancienneté
- qualité de réalisation des missions principales de l'emploi
ARTICLE 4
Les agents mentionnés à l'article2 bénéficient également d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Ce complément sera compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal. Son versement est annuel (novembre).
Chaque cadre d'emplois concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants. Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux
Groupe de fonctions pour le cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupes de
fonctions
Emplois Montants annuels
plafonds CIA
Groupe 1 Chef d’équipe 1200 €
Groupe 2 Agent d’entretien polyvalent (espaces verts, entretien
bâtiment communaux…), Agent d’entretien (ménage
école, bâtiments communaux…), Agent des cantines
1200 €
ARTICLE 5
L'attribution de l'IFSE fera l'objet d'un arrêté individuel pris par le Maire, lequel fixera les montants individuels. Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d'un montant applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :
1. en cas de changement de fonctions,
2. au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation...)
3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
ARTICLE 6
L'IFSE est maintenue pendant les périodes de congés suivants (exemple : congés annuels, congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption).
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) l'IFSE suivra le sort du traitement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'IFSE est suspendu.
ARTICLE 7
Le RIFSEEP fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
ARTICLE 8
La présente délibération prendra effet à compter du 01 janvier 2018 et annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel.
ARTICLE 9
Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l'indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures. ARTICLE 10
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.
ADHESION AU CNAS
Mme le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques- réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques » qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 2 Contre et 2 Abstentions, décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01 janvier 2018, autorise en conséquence Mme le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS, de désigner Mme Claire GUEROULT, Maire, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Communauté de communes Campagne de Caux a créé la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT). Monsieur Jean-Yves Renault, adjoint au maire en charge des finances, expose que cette commission, réunie le 22 septembre 2017, a rendu son rapport d'évaluation des charges transférées en 2017, suite à l'élargissement de la compétence "développement économique" de la communauté de communes. Cette nouvelle compétence comprend les zones d'activités de BREAUTE, GODERVILLE, BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX et de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE.
M. le Président de la Communauté de Communes a notifié le rapport aux communes le 25 septembre 2017, celles-ci disposant d'un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer.
Il donne lecture du rapport joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le rapport de la CLECT en date du 22 septembre 2017 concernant le montant des charges transférées pour l'année 2017.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX – DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT A LA CLECT
Le conseil communautaire a décidé lors de sa réunion du 02 octobre 2017 de désigner un membre suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Pour rappel, M. RENAULT avait été nommé membre titulaire lors de la séance du conseil communautaire du 21 novembre 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Mme Claire GUEROULT comme membre suppléant de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
QUESTIONS DIVERSES Remerciements :
- aux conseillers et conseillères qui ont procédé à la décoration du village et de la mairie pour les fêtes de Noël.
Retournement de prairie contre l’avis des bassins versants :
Un agriculteur a fait une demande de retournement de prairie en 2016 pour la parcelle C 68. Un avis du Syndicat Mixte des Bassins Versants a été émis préconisant le maintien en prairie de l'axe de ruissellement traversant la parcelle. L’exploitant a bien suivi ces prescriptions en 2016, mais pas en 2017, ce qui a causé des dégâts sur la rue de la Vallée de Misère, ainsi qu'à l'intersection située en aval, cela étant dû à la suppression de la bande enherbée. Mme le Maire déplore et signale que les bassins versants ont été alertés suite à l’inquiétude des riverains, ils ont, en présence de Mr Paumelle, rencontré l’agriculteur qui devrait suivre les préconisations des bassins versants l’année prochaine afin d’éviter les problèmes de ruissellements.
Futur lotissement Rolin Pierre :
La commune a procédé, en partenariat avec FEI, à des travaux de décapage afin de sécuriser vis-à-vis des cavités souterraines les parcelles B 506-728 et 788, où sera situé le futur lotissement. Les travaux se sont achevés le 08 décembre 2017, aucun puits de marnière n’a été décelé sur ces parcelles.
Emploi avenir :
La commune a renouvelé l'emploi d'avenir de M. Quentin FREVAL jusqu'au 17 octobre 2019. Pour ce faire, une convention a été signée avec le CEFAP pour l'inscription de M. FREVAL à une Formation Qualifiante au CAP Maintenance de Bâtiment de Collectivité, formation de 217 h pour un coût global de 4 774 € à la charge de la commune.
Réponse préfecture fond de prévention de la délinquance :
Mme le Maire informe le conseil que suite à la demande de la mairie en octobre 2016 pour une subvention pour équiper l’école (suite à la demande de l’Etat !) d’une alarme dans chaque classe afin de prévenir en cas d’intrusion, la préfecture a répondu négativement à cette demande de subvention, eu égard au contexte budgétaire restreint (réponse reçue fin octobre 2017).
Travaux toiture église
Mme Auber demande si des travaux de réparation ont été programmés pour la toiture de l’église.
Mr Cherfils lui répond que les travaux sont bien programmés depuis plusieurs mois, mais que l’entreprise est débordée.
Vœux de la municipalité :
Les vœux auront lieu le dimanche 14 janvier 2018 à 11h à la salle polyvalente "l'hirondelle"
La séance est levée à 21 h 35.