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Document publié le Lundi 12 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2209 117 Contrat Région)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
CE DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
ne CSD EEE
Date de la convocation :
12 septembre 2022
a
{ N° 117-0922 \
Objet :
Contrat Région
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. D
informe que la présente c
faire l'objet d'un re
dans un délai de deux mois à com,
jour de sa transmission au Repr
l'Etat. I est chargé d'assurer 1
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. )
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-deux et le 21 septembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE): Mme PETER (ARX);: M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE); M. BROCHET (CACHEN): M. VIGNOLLES
(CREON D’'ARMAGNAC) : M. HERRERO (ESTIGARDE); M. BARLAUD,
Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D'ARMAGNAO); M.
SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); Mme CAPOT
(LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN
D'ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme
CLAVE (RETIONS) : M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT,
CAZENAVE, LEVASSEUR et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale
et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs
LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme ZENON et DUCOS (SARBAZAN) ;
M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER
Secrétaire : M. DUZAN.
Vu les orientations régionales de la politique contractuelle territoriale, votées en séance plénière le 21 mars 2022 ;
Considérant le travail mené ces derniers mois par le Pôle Haute Lande et les Communautés de communes Cœur Haute Lande, Pays Morcenais, Landes d’Armagnac, Pays de Villeneuve en Armagnac Landais et le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne pour préparer la nouvelle contractualisation 2022-2025 sur le périmètre Haute Lande Armagnac ;
Considérant que la stratégie a été validée par un comité de pilotage dédié le 10 juin 2022 ;
Vu la délibération du PETR Haute Lande en date du 10/06/2022 validant la stratégie et le plan d’actions du Contrat de développement et de transitions 2022-2025 pour le territoire Haute Lande Armagnac ;
Considérant les documents ci-annexés (note d’enjeux et plan d’actions) ;
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide :
e De valider la stratégie et le plan d’actions du Contrat de développement et de transitions 2022-2025 pour le territoire Haute Lande Armagnac ;
e D’autoriser M. le Président à signer les documents et à conduire les démarches nécessaires à ce contrat.
Fait et délibéré lès jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philippe LATRY