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Document publié le Lundi 12 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2209 116bis Fds européens)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
3e d’ Armagnac y
[Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
f TN
Date de la convocation :
12 septembre 2022
LL JS
/ N° 116-0922 bis
Annule et remplace
pour erreur matérielle
la n°116-0922
Objet:
Stratégie
Européens
Fonds
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Ra { Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE 1
REC] ID : 040-200035541-20220921-229C116B D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 21 septembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; M. BROCHET (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE); M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAO); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACOQ); Mme CAPOT ŒUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme ZENON et DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, Mme DUCOUDRE à M.
LEQUERTIER
Secrétaire : M. DUZAN.
Vu les délibérations des Communautés de communes du Pays Morcenais en date du 11/05/2022, de Cœur Haute Lande en date du 08/06/2022, des Landes d’ Armagnac en date du 24/05/2022, du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais en date du 02/06/2022, désignant le PETR Haute Lande comme structure porteuse de la candidature et de la mise en œuvre de la stratégie de développement local mené par des acteurs locaux (DLAL) pour la période 2021-2027 ;
Considérant l’appel à candidature de la Région Nouvelle Aquitaine lancé le 16 décembre 2021 pour la mise en œuvre de stratégie de développement local sous forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programme européenne 2021-2027 ;
Considérant que cet appel à candidature attribue une enveloppe prévisionnelle de 995 876 € de fonds FEADER LEADER et 1 249 522 € de fonds FEDER OSS pour le territoire de projet Haute Lande Armagnac ;
Considérant le document de candidature ci-annexé ;
Considérant que la stratégie a été validée par un comité de programmation et de pilotage dédié le 10 juin 2022 ;
Vu la délibération du PETR Haute Lande en date du 10/06/2022 validant la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pour la période 2021- 2027 et son dépôt auprès de la Région Nouvelle Aquitaine avant le 17 juin 2022 ;
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide :
e De valider la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pour la période 2021-2027 portée dans la candidature ci-annexée.
e Déléguer la mise en œuvre du programme 2021-2027 au PETR Haute
Lande. Envoyé en préfecture le 20/09/2022
j Reçu en gréfecture le 80/09/2623
1D : 046-200085541-20220921-2290116B D F-DE
e Déléguer le PETR Haute Lande structure porteuse des Fonds
Européens FEADER-LEADER et FEDER et Groupe d’ Action Locale
(GAL) pour la période 2021-2027.
e Donner pouvoir au Président du PETR Haute Lande de conduire
toutes les démarches relatives à la mise en œuvre du programme 2021-2027 et de signer tous documents s’y afférent dont la convention cadre AG-GAL.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philippe LATRY