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Arrêté - 2025 284 Arrete de fermeture temporaire du cimetiere 12 15.07.2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 284 Arrete de fermeture temporaire du cimetiere 12 15.07.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
(LA V« ie
Arrêté
Melesse municipal
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU CIMETIÈRE COMMUNAL
N°2025-284
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants et R.2223-8 ;
Considérant que Monsieur le Maire est détenteur de la police du cimetière et qu'il est tenu d'y assurer le bon
ordre et la décence, notamment des défunts ;
Considérant que le passage du Tour de France sur la Commune le 12 juillet 2025 nécessite la fermeture du cimetière au public ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le cimetière communal de Melesse sera temporairement fermé du samedi 12
juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 ;
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté ;
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betion, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Information à lire attentivement. Le 11 juillet 2025
Le Maire, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Claude AC HEN Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26