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Arrêté - 2015247
Arrêté - 1958639
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1958639)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2025/054
OBJET :
Déviation pour foire de Brains
du 17 mai 2025
Publié à la Mairie de Brains
ARRETE MUNICIPAL |
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L2212.1 ets etL 22132,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par la Mairie de BRAINS, 2, Place de la Mairie, 44830
BRAINS,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la Directrice Générales des Services,
ARRETE :
ARTICLE 1 - En raison de la foire de Brains qui aura lieu le 17 mai 2025, la circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, de 6h30 à 21h dans toute la rue de la Mairie et la rue de la Pilaudière entre la rue de la Mairie et la rue de
l’Ancienne École et rue des clos Mâts.
ARTICLE 2 - La déviation se fera par la rue de la Pilaudière, rue du Vieux Moulin, rue des Cèdres, rue des Prés, rue des Primevères, rue des Clos Mat et rue du Plessis.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des
travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du
pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
le 9 maï 2025
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