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Arrêté - 1694548
Arrêté - 1869570
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1869570)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2024/132
Objet: Battue aux sangliers
ARRETE MUNICIPAL |
Fermeture territoires Basse Landes,
Buisson, Bellevue
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1,
L-2212.1 ets et L 22132,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction Intemministérielle sur la signalisation routière Livre 1 “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée le 17 décembre 2024 par Monsieur Patrick CHAUVET
domiciliée Bellevue 44830 BRAINS,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
ARRETE :
ARTICLE 4 — En raison de la battue aux sangliers (tir à balle), le lundi 23
décembre 2024 de 8h00 à 13h00. L'accès au territoire s'étendant du Buisson,
Basse Lande, jusqu’à Bellevue est interdit à toute circulation, y compris à celle des
piétons et des VTT.
ARTICLE 2 - M. CHAUVET devra mettre en place le balisage le balisage pour
l'application. des dispositions ci-dessus et l'arrêté sera affiché sur le lieu.
ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le chef de la
gendarmerie de Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 19 décembre 2024
Fait à Brains, le 17 décembre 2024
« Pour copie conforme »
Pour Le Maire,
Laure BESLIER
DE
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