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Arrêté - 1856826
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1856826)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2024/126
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Occupation domaine public
Parking Salle Polyvalente
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L- 2213.6,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par la mairie de Brains représentée par Madame Le
Maire, Laure BESLIER.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la Directrice Générales des Services,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Au vu du marché de noël dans la salle polyvalente, le stationnement
sera interdit sur le parking du samedi 7 décembre minuit au dimanche 8
décembre 2024 minuit
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu du
stationnement seront mis en place par les services de la commune.
ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du
pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de
Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 26 novembre 2024
Fait à Brains le 25 novembre 2024
« Pour copie conforme »
> e Maire,
; x Laure Beslier