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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 30 RAA spécial Préfecture de Police du 30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 30 RAA spécial Préfecture de Police du 30 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris
et
Cabinet du Préfet
N° Spécial 30 mai 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 30 mai 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-00580 26.05.2023
Arrêté portant agrément du Club 92 - Natation
Sauvetage Secourisme Loisirs Formation, pour
les formations aux premiers secours.
3
N°2023-00590 30.05.2023
Arrêté modifiant l’arrêté n° 2023-00440 du 24
avril 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire.
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00580
portant agrément du Club 92 - Natation Sauvetage Secourisme Loisirs Formation,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement , prévention et secours civiques de niveau 1 .
(PSC1) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement , premiers secours en équipe de niveau 1 . (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement , premiers secours en équipe de niveau 2 .
(PSE2) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 2 avril 2021 portant agrément de la Fédération française des maitres-nageurs
sauveteurs pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile ;
Vu la décision d’agrément n° PSC1-0105C75 du 30 avril 2020 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE1-0105B75 du 30 avril 2020 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE2-0105B75 du 30 avril 2020 ; 4
Vu la demande du 9 mars 2023 (dossier rendu complet le 24 mai 2023) présentée par le Club
92 - Natation Sauvetage Secourisme Loisirs Formation ;
Considérant, que le Club 92 - Natation Sauvetage Secourisme Loisirs Formation remplit les
conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Club 92 - Natation Sauvetage
Secourisme Loisirs Formation est agréé dans le département des Hauts-de-Seine à délivrer les
unités d’enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une
décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de
certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu. 5
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 juin 2023.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Paris, le 26 mai 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
signé
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
arrêté n° 2023-00590
modifiant l’arrêté n° 2023-00440 du 24 avril 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
Le préfet de police,
VU l’arrêté n° 2023-00440 du 24 avril 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1
L’article 4 de l’arrêté du 24 avril 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des
services territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur chargé des affaires
économiques et financières et Mme Agnès ZANARDI, commissaire générale, sous-directrice
chargée du soutien à l'investigation.3 6
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 30 mai 2023
Laurent NUÑEZ
Signé 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE courrier@hauts-de-seine.qouv.fr
8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/