Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 412 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM
Déliberation - DEC 2026 022 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS CIMETIERE
Déliberation - DEC 2026 064 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS CIMETIERE
Déliberation - DEC 411 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS CIMETIERE COMMU
Déliberation - DEC 2026 066 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS CIMETIERE
Déliberation - DEC 2026 025 ACHAT CONCESSION 30 ANS CIMETIERE NOU
Déliberation - DEC 2026 019 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS CIMETIERE
Déliberation - DEC 2026 023 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS CIMETIERE
Déliberation - DEC 2026 020 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS CIMETIERE
Déliberation - DEC 2026 065 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS NOUVEAU CI
Déliberation - DEC 2026 021 Achat Concession de 15 ANS au Columbarium Case Cimetiere Nouveau Emplacement N°83
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 021 Achat Concession de 15 ANS au Columbarium Case Cimetiere Nouveau Emplacement N°83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Nangis Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/AG/021
OBJET : ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE- MODULE E- CIMETIERE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°83
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 22 décembre 2025 par SSERRIEREURn-rt
demeurant à Nangis (77370) SSSR, en vue d'obtenir l'achat d’une case au
columbarium — module E- au sein du site cinéraire du cimetière communal « nouveau », à
l'effet d'y fonder la sépulture de famille.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit qu'à compter du 22 décembre 2025, est concédée à MERE OREUENt
eh une case pouvant contenir trois urnes de taille standard d'environ 20 cm de diamètre
maximum sur une hauteur de 35 cm.
ARTICLE 2 : Dit que la case porte le numéro 83 et est accordée pour 15 années.
ARTICLE 3 : Dit que cette concession a été accordée au titre d’une concession nouvelle.
ARTICLE 4 : Dit que ladite concession a été accordée moyennant la somme de 637,00€ (six
cent trente-sept euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant la
quittance n°G3635315 du 22 décembre 2025.
ARTICLE 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire. Geouek-durérenlonennbticiore 077-217703271-20260119-DEC-2026-021-AI
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 ARTICLE 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Monsieur le Receveur Municipal,
e Madame la directrice du service des affaires générales,
+ Monsieur SRSSENNRER
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 16 janvier 2026
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
Le i1 3 JAN, 2076
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-202601 19-DEC-2026-021-AI
Date de télétransmission : 19/01/2026 Date de réception préfecture : 19/01/2026