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Déliberation - DEC 2026 025 ACHAT CONCESSION 30 ANS Cimetiere Nouveau Emplacement N°23
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 025 ACHAT CONCESSION 30 ANS Cimetiere Nouveau Emplacement N°23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
N AN 9 IS Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/AG/025
OBJET : ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » -
EMPLACEMENT N°23
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2025/AG/N°420 en date du 26 novembre 2025 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 07 janvier 2026 par Monsieur SSSSRENE,
demeurant à Nangis (77370) SSSeRemEy, en vue d'obtenir l'achat d’un cavurne au sein du site cinéraire du cimetière communal « nouveau », à l'effet d'y fonder la sépulture familiale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit qu’à compter du 07 janvier 2026, est concédée à SSSR un cavurne pouvant accueillir quatre urnes de taille standard d'environ 20 cm de diamètre maximum sur une hauteur de 30 cm.
ARTICLE 2 : Dit que le cavurne porte le numéro 23 et est accordée pour 30 années.
ARTICLE 3 : Dit que cette concession a été accordée au titre d’une concession nouvelle.
ARTICLE 4 : Dit que ladite concession a été accordée moyennant la somme de 1446,00€ (mil
quatre cent quarante-six euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant
la quittance n°G3635321 du 14 janvier 2026.
ARTICLE 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260119-DEC-2026-025-AI Date de télétransmission : 19/01/2026 Date de réception préfecture : 19/01/2026 ARTICLE 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Monsieur le Receveur Municipal,
e Madame la directrice du service des affaires générales,
°_ Monsieu (SRE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 16 janvier 2026
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
Le 1 9 JAN. 2076
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-202601 19-DEC-2026-025-AI
Date de télétransmission : 19/01/2026 Date de réception préfecture : 19/01/2026