Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05 2026 IT PM
Arrêté - 04 2026 IT PM
Procès Verbal - 08 2026 IT PM
Arrêté - 12 2026 IT PM
Arrêté - 01 2026 T PM
Arrêté - 13 2026 T PM
Arrêté - 10 2026 T PM
Arrêté - 06 2026 T PM
Arrêté - 03 2026 T PM
Arrêté - 11 2025 PM
Arrêté - 11 2026 IT PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2026 IT PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
N°11/2026/IT/PM Nomenclature
6.1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
INDIVIDUEL
TEMPORAIRE
Portant
autorisation
d’occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
publique
— Théâtre
de marionnettes
Monsieur
le
Maire
de
DONNERY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
présentée
par
GATUINGT
Laurent
en
vue
d’implanter
un
théâtre
de
marionnettes
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
l'intérêt
culturel
et
éducatif
de
cette
animation
à
destination
notamment
des
enfants
de
la
commune
;
Considérant
la nécessité
d’encadrer
l’occupation
du
domaine
publie
communal
afin
d’assurer
la sécurité,
la salubrité
et le bon
ordre
publics
;
ARRETE
Article
1
: Autorisation
générale
Monsieur
GATUINGT
Laurent
est
autorisé
à
implanter
son
théâtre
de
marionnettes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Donnery.
Article
2
: Date
et durée
Cette
autorisation
est accordée
du
26
mars
au
29
mars
2026
inclus.
Article
3
: Emplacement
L'installation
devra
être
réalisée
à
proximité
des
établissements
scolaires,
sur
le
plateau
sportif
communal,
dans
un
emplacement
validé
préalablement
par
les
services
municipaux.
Article
4
: Conditions
L’organisateur
devra
:
e
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité
applicables
aux
établissements
recevant
du
public ;
e
maintenir
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté
;
e
ne
pas
entraver
l’accès
aux
équipements
publics
et aux
voies
de
circulation
;
e
se
conformer
aux
éventuelles
prescriptions
des
services
municipaux
ou
des
forces
de
l’ordre.
Article
5
: Redevance
À
titre
exceptionnel,
aucune
redevance
d’occupation
du
domaine
public
ne
sera
appliquée
pour
cette
installation. Article
6
: Responsabilité
L’organisateur
est
seul
responsable
de
tout
dommage
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation
ou
de
son
activité.
Article
7
: Validité
et
renouvellement
La
présente
autorisation
est
uniquement
délivrée
pour
la période
indiquée
dans
l’article
2.
Article
8
: Infractions
Toutes
les
infractions
constatées
aux
présentes
dispositions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Page
1 sur 2 AV DONNERY
Aïtiele 9": AMAR
"A fChage
et
publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être
consulté
dès
sa
publication
sur
le
site
www.donnery.fr.
Il devra
également
faire
l’objet
d’un
affichage
sur
place
durant
les travaux.
Article
10
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
Article
11
: Transmission
Mouear
GATUNCT,
Monsieur
le
Chef
de
Service
Principal
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le 23/03/2026,
Brice
BOUCHER
Page
2 sur
2