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Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 18 2026 T PM
Arrêté - 42 2024 PM
Arrêté - 11 2025 PM
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2025 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SE
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
DONNERY RER.
COMMUNE
DE DONNERY
N°011/2025/PM Nomenclature
6.1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Portant
réglementation
du vide
grenier organisé
à Donnery
le dimanche
6 avril
2025
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967, relatif à la signalisation
routière
et ses
modificatifs,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
Madame
MERCIER,
Présidente
du
comité
des
fêtes
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
cette
manifestation
afin
d’en
assurer
le
bon
déroulement
et
la
sécurité
publique,
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
la
sécurité
publique
et à prévenir
tout
accident
pendant
le déroulement
du
vide
grenier
;
ARRETE
Article
1
: Autorisation
La
Présidente
de
l'Association
"Comité
des
Fêtes"
organisera
un
vide
grenier
le dimanche
6
avril
2025
de
6 heures
à
20H00
en
lieu
indiqué
par
le présent
arrêté,
et
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d’éviter
que
ne
soit
troublé
l’ordre
public. Article
2
: Interdictions
La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
à tous
véhicules
le dimanche
6
avril
2025
de
06H00
à 20H00 :
- passage
des
écoles,
- cour
de
la mairie
- parking
de
la grange
Aurélie
- rue
Adrienne
Bolland
(de
la place
de
l’église
à la rue
du
Parc)
- rue
du
parc
(jusqu’à
la rue
de
l’écluse)
Article
3
: Exceptions
Les
exposants
pourront
stationner
et
circuler
sur
les
rues
indiquées
à
l’article
2,
par
exception,
uniquement
entre
06h00
et
08h00
pour
installer,
et
entre
19h00
et 20h00
pour
désinstaller.
En
dehors
de
ces
horaires,
aucun
exposant
ne
pourra
pénétrer
en
véhicule
dans
le secteur
du
vide
grenier.
Article
3
: Signalisation
Une
déviation
sera
mise
en
place,
pour
rejoindre
le
centre
bourg,
en
empruntant
la rue
de
Pont
aux
Moines,
la
Rue
Blanche
et la Rue
de
Boisgault.
Des
barrières
d'interdiction
et
les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
déposés
par
les
services
techniques
et
la
mise
en
place
sera
réalisée
par
l'organisateur
du
vide
grenier.
Conformément
à
l’article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
précité.
Article
4
: Protection
Un
dispositif de
protection
sera
mis
en
place
à l’angle
de
la rue
Adrienne
Bolland
et de
la place
de
l’église,
à l’angle
de
la
rue
du
parc
et
de
la rue
Adrienne
Bolland,
ainsi
qu’à
l’angle
de
la
rue
du
par
et
de
la
rue
de
l’écluse
par
des
véhicules
communaux
placés
de
façon
à empêcher
l’intrusion
d’un
véhicule,
Une
personne
devra
être
responsable
de
la
gestion
de
ces
véhicules
et
des
clés,
afin
que
ces
derniers
puissent
être
enlevé
rapidement
en
cas
de
nécessité
ou
d’intervention
de véhicules
de
secours.
10
place
de
église
— 45450
DONNERY.
4
02-38-59-20-10
/ mairie-donnery.fr DONNERY
UN CADRE
DE VIE
Article
7
: Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et
pourra
être
consulté
dès
sa
publication
sur
le
site
www.donnery.fr Article
8
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
9
: Transmission
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Le
responsable
du
CODIS
45,
Monsieur
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Donner. y,
le 20/03/2025,
10
place
de
l’église
—45450
DONNERY.
€
02-38-59-20-10
/ mairie-donnery.fr