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Déliberation - DEC 2023.015 Contrat représentation musicale association ART de Vivre en Brie Evénementiel
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023.015 Contrat représentation musicale association ART de Vivre en Brie Evénementiel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
NA
,
4
[
DECISION
N°2023.015
|
ontevral
Tous acteurs de notre ville Direction
générale
des
services
CR/TMMR Objet
: Contrat
pour
une
représentation
musicale
— association
ART
DE
VIVRE
EN
BRIE
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
contrat
avec
l'Association
ART
DE
VIVRE
EN
BRIE -— sise
33
rue
de
Lagny
—
77700
SERRIS,
représentée
par
Monsieur
Hyacinthe
MAESTRACCI,
en
qualité
de
président. SIRET
n°44291282000010
Article
2
: Le
contrat
a
pour
objet
une
prestation
musicale
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
l’art
au
jardin
»
le
2 juillet
2028.
Article
3
: Le
montant
de
la
représentation
est
fixé
à
960,00
€
(neuf
cent
soixante
euros)
non
assujettis
à
la TVA.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Le
service
de
compte
de
gestion
de
Chelles,
-
Monsieur
Hyacinthe
MAESTRACCI.
- Article
5
:
Le
présent
acte
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au(x)
tiers
intéressé(es).
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230127-2023-015-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 Article
6
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Article
7
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d'un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le
27
janvier
2023
DES Christian
OBACHE,
“Hé Mairé, Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Publié
le
:
Notifié
le
(date
et
signature)
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230127-2023-015-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023
2.02.2023 ART
DE
VIVRE
EN
BRIE
…
33
rue
de
Lagny
77700
SERRIS
- 06
09
16
41
61
- mail
: artdevivreenbrie@orange.fr
Asso.
Loi
de
1901
- Siret
44291282000010
- APE
90017
-
Licence
L-R-22-3947
- IDCC
N°
3090
Objet
: Développer
les
rencontres
autour
de
la Musique,
le
Multimédia,
l'Art,
la
Culture
et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
aux
Déclarations
Sociales
des
Intermittents
du
Spectacle.
CONTRAT
n°
77144/23/7
Par
le
présent
CONTRAT,
Mairie
de
MONTÉVRAIN
- 77144
Numéro
de
téléphone
: 01
60
36
40
40
evenementiel@mairie-montevrain.fr
Nom
et
qualité
du
signataire
du
contrat
: Mr
Christian
ROBACHE
Maire
de
Montévrain
et
Vice-Président
du
department
de
Seine
et
Marne
Adresse
de
facturation
: 4
rue
Bonne
Mouche
77144
MONTÉVRAIN
denommé
"l'Organisateur",
accepte
la Prestation
Musicale
proposée
par
l'Association
"ART
DE
VIVRE
EN
BRIE"
#
représentée
par
Monsieur
Hyacinthe
MAESTRACCI,
son
président,
dénommé
"l'Employeur"
aux
conditions
suivantes
:
Lieu
de
l'évènement
: MONTEVRAIN
77144
Nom
du
Groupe
: Les
Jazzdiniers
(formule
déambulatoire)
Nombre
d'artistes
: 3
musiciens
(TROIS)
Horaires,
Durée
du
Spectacle
: approximativement
entre
10h
et
18h
5 passages
de
45
minutes
environ
séparés
par
des
pauses
de
même
durée
sauf
une
pause
repas
de
90
minutes
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230127-2023-015-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 MONTANT
NET
: 960,00
€
(neuf
cent
soixante
euros)
RÈGLEMENT
: par
mandat
administratif
à reception
de
la facture
(RIB
JOINT
À
LA
PRÉSENTE)
Ou
via
le portail
"CHORUS
PRO"
(bon
de
commande
à fournir)
-- compta@mairie-montevrain.fr
L'association
n'est
pas
assujettie
à la TVA
Art.
293B
du
CGI
"ART
DE
VIVRE
EN
BRIE"
prend
en
charge
les frais
de
déplacement,
les
DPAE,
l'établissement
des
bulletins
de
salaire
et
le règlement
des
charges
sociales.
Autres
renseignements
: l'Organisateur
fournira
une
loge
ou
un
local
propre
et
sécurisé
pourvu
d'au
moins
1 table
et
3 chaises,
la possibilité
de
se garer
à proximité
+
les
repas
du
midi,
des
boissons
(eau
, café
….) pendant
les pauses
Heure
d'arrivée
de
l'orchestre:
environ
45
minutes
avant
le
1°"
passage
Ce
CONTRAT
est
à nous
retourner
signé,
par
mail
To
: artdevivreenbrie@orange.
fr
avec
la mention
manuscrite
“bon
pour
accord"
lol
ia
kb
Ho)
0.9
EUX
Organisateur
SERRIS
le
26
JANVIER
2023
ART
DE
VIVRE
EN
BRIE
Art
de Vivre
en
Brie
33,
Rue
de Lagny
ER
09 16
41
61
Tél : 01 60
OS
Canz
ou
du
Eten
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Christian
ROBACHE
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230127-2023-015-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023